Traduction de «disposition d'opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
gambling operator

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

opérateur en éditique [ opérateur en microédition | opérateur en micro-édition | opérateur en édition électronique | opératrice en éditique | opératrice en microédition | opératrice en micro-édition | opératrice en édition électronique | opérateur PAO ]
desktop publishing equipment operator [ desktop publisher ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'un opérateur ou un groupe d'opérateurs sous-traite l'une de ses activités à un tiers, tant l'opérateur ou le groupe d'opérateurs que le tiers auquel cette activité a été sous-traitée se conforment aux dispositions du paragraphe 1.
2. Where operators or groups of operators subcontract any of their activities to a third party, both the operators and groups of operators and the third party to whom activities have been subcontracted shall comply with paragraph 1.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement qui imposent certaines obligations à des opérateurs économiques et en cas de violation de toute disposition de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits relevant du présent règlement qui impose certaines obligations à des opérateurs économiques, lorsque cette législation ne prévoit pas de sanctions; ils prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l’application de ces sanctions.
The Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of the provisions of this Regulation that impose obligations on economic operators and to infringements of provisions of any Union harmonisation legislation on products covered by this Regulation that impose obligations on economic operators where that legislation does not provide for penalties, and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented.

1. Lorsque, à l'issue d'une évaluation réalisée conformément à l'article 69, les autorités compétentes concluent qu'un dispositif qui présente un risque pour la santé ou la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, n'est pas conforme aux exigences établies par le présent règlement, elles prescrivent immédiatement à l'opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctives appropriées et dûment justifiées pour rendre le dispositif conforme auxdites exigences, interdire ou restreindre la mise à disposition du dispositif sur le marché, imposer des conditions particulières à la mise à disposition du dispositif, retirer le dispositif du marché ou le rappeler dans un délai raisonnable clairement défini et communiqué à l'opérateur économique concerné , en fonction de la nature du risque.
1. Where, having performed an evaluation pursuant to Article 69, the competent authorities find that the device, which presents a risk to the health or safety of patients, users or other persons, does not comply with the requirements laid down in this Regulation, they shall immediately require the relevant economic operator to take all appropriate and duly justified corrective action to bring the device into compliance with those requirements, to prohibit or restrict the making available of the device on the market, to subject the making available of the device to specific requirements, to withdraw the device from the market, or to recall it within a reasonable period that is clearly defined and communicated to the relevant economic operator , proportionate to the nature of the risk.

Votre rapporteure réintroduit dans la proposition de règlement la distinction entre les opérateurs qui "mettent sur le marché" du bois et des produits dérivés (dans le sens de mettre à disposition sur le marché pour la première fois) et ceux qui "mettent à disposition sur le marché" (à savoir tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement).
The Rapporteur adds back into the draft regulation the distinction between operators who "place on the market" timber and timber products (meaning to make available on the market for the first time), and those who "make available on the market" (meaning all operators in the supply chain).

2 bis. Les opérateurs qui mettent à disposition sur le marché du bois ou des produits dérivés sont en mesure, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d'identifier l'opérateur ayant fourni le bois ou les produits dérivés ainsi que l'opérateur auquel le bois ou les produits dérivés ont été livrés.
2a. Operators who make timber and timber products available on the market shall, throughout the supply chain, be able to identify both the operator who has supplied the timber and timber products, and the operator to whom the timber and timber products have been supplied;

La rapporteure fait une nouvelle distinction entre les opérateurs qui "mettent sur le marché" du bois et des produits dérivés (ce qui signifie mettre à disposition sur le marché pour la première fois), et ceux qui "mettent à disposition sur le marché" (qui désigne tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement).
The Rapporteur makes a new distinction between operators who "place on the market" timber/timber products (meaning to make available on the market for the first time), and those who "make available on the market" (meaning all operators in the supply chain).

«Les dispositions générales fixées dans la présente annexe s’appliquent à tous les opérateurs visés à l’article 8, paragraphe 1, dans la mesure où lesdites dispositions sont liées aux activités menées par l’opérateur concerné.
‘The General Provisions set out in this Annex shall apply to all operators referred to in Article 8(1), to the extent that those provisions relate to the activities carried out by the operator concerned.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres permettent à tous les opérateurs de marché d'exploiter un MTF, à condition qu'il ait été vérifié au préalable que ces opérateurs respectent les dispositions du présent chapitre, à l'exception des articles 11 et 15.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall allow any market operator to operate an MTF, subject to the prior verification of their compliance with the provisions of this Chapter, excluding Articles 11 and 15.

Afin d'offrir aux travailleurs une protection raisonnable dans un contexte de libéralisation, il serait opportun de renforcer le mécanisme prévu par la directive 77/187, en prévoyant expressément dans le règlement la possibilité pour les autorités compétentes de décider que l'opérateur sélectionné sera tenu, vis-à-vis des travailleurs préalablement engagés pour fournir le service, de respecter les dispositions des conventions collectives qui liaient l'opérateur évincé, même si l'opérateur sélectionné en a conclu de nouvelles depuis l'engagement desdits travailleurs, et pourvu que ces dispositions soient plus favorables aux travailleurs.
In order to afford workers a reasonable level of protection in the context of liberalisation, it would be appropriate to strengthen the mechanism provided for in Directive 77/187 by making it clear in the Regulation that the competent authority may decide that the selected operator should be required, vis-à-vis workers previously engaged in providing the service, to abide by the provisions of collective agreements that were binding on the operator who has been replaced, even if the selected operator has concluded other agreements since taking on those workers, provided of course that such provisions are more favourable to the workers concerned.

4. Afin de faciliter aux entreprises des États ACP leurs recherches pour trouver de nouvelles sources d'approvisionnement en vue de bénéficier au maximum des dispositions du protocole en matière de cumul de l'origine, des dispositions seront prises afin que le Centre pour le développement de l'entreprise prête son assistance aux opérateurs des États ACP pour l'établissement des contacts appropriés avec des fournisseurs des États ACP, de la Communauté et des pays et territoires, ainsi que pour favoriser des liens de coopération industrielle entre les différents opérateurs.
4. In order to help ACP enterprises in their efforts to find new sources of supply with a view to benefiting to the maximum extent from the provisions of the Protocol as regards cumulation of origin, steps will be taken to ensure that the Centre for the Development of Enterprise provides assistance to ACP operators in the establishment of appropriate contacts with suppliers in the ACP States, the Community and the countries and territories, as well as to promote relations in the field of industrial cooperation among the operators concerned.