Vertaling van "disposition d'emblée pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crise grand mal généralisée primaire | crise tonico-clonique généralisée primaire | crise grand-mal généralisée d'emblée | crise grand mal généralisée d'emblée
primary generalized grand mal | primary generalized tonic-clonic seizure

crise généralisée d'emblée | crise généralisée primaire | crise épileptique d'emblée généralisée
primary generalized seizure | primarily generalized seizure

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

reconnaître d'emblée
admit freely

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

tir d'efficacité d'emblée
predicted fire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, d’autres règles telles que l’interdiction de blocage de l’accès aux interfaces en ligne, l’interdiction de réacheminement sans le consentement du client, la non-discrimination dans l’utilisation des moyens de paiement ou les dispositions en matière de transparence s’appliqueront d’emblée à ces services.
However, other rules, such as no blocking of access to online interfaces, no re-routing without the customer's consent and no discrimination related to payment means as well as transparency provisions, will apply to these services from the outset.

Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, et pour faciliter le processus de résolution, il convient que les établissements, les autorités et les acteurs du marché, y compris les investisseurs ressortissants de pays tiers, aient d'emblée une vision globale de leurs droits et obligations.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force simultaneously and to facilitate the resolution process, there is a need for institutions, authorities and market participants, including investors that are non-Union residents, to have a comprehensive view and compact access to their obligations and rights.

Un règlement est important, par exemple, dans des domaines tels que l'internet ouvert et la gestion du trafic, lorsqu’une approche véritablement commune est nécessaire pour éviter d’emblée la tendance actuelle à la divergence des solutions nationales et pour permettre aussi bien la gestion de réseaux intégrée que le développement de contenus, d'applications et de services en ligne pouvant être mis à disposition selon une approche commune dans l’ensemble de l’Union.
A Regulation is important, for example, in a field such as open Internet and traffic management, where a truly common approach is necessary to avoid from the outset the current tendency towards divergent national solutions and to enable both integrated network management and the development of online content, applications and services which can be made available in a common way throughout the Union.

Les dispositions de la présente sont étroitement liées entre elles, puisqu'elles portent sur l'équivalence des exigences réglementaires et de surveillance de certains pays et territoires tiers aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 Pour que ces différentes dispositions, censées entrer en vigueur en même temps, soient cohérentes entre elles et que les établissements soumis aux obligations qu'elles prévoient en aient d'emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans une seule et même décision tous les actes d'exécution requis par le règlement (UE) no 575/2013.
The provisions in this Decision are closely linked, since they deal with the equivalence of the supervisory and regulatory requirements of certain third countries and territories for the purposes of the treatment of exposures according to Regulation (EU) No 575/2013. To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by institutions subject to those obligations, it is desirable to include certain implementing acts required by Regulation (EU) No 575/2013 in a single Decision.

Afin d'assurer la cohérence de ces différentes dispositions, dont la date d'entrée en vigueur devrait coïncider, et pour que tous les résidents de l’Union en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique les dispositions définissant les modèles destinés aux programmes présentés au titre de la politique de cohésion et à établir par voie d'actes d’exécution conformément au règlement (UE) no 1303/2013 et au règlement (UE) no 1299/2013.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include the provisions setting out the models for programmes under cohesion policy to be established by implementing acts required by Regulation (EU) No 1303/2013 and Regulation (EU) No 1299/2013 in a single Regulation.

Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour que les personnes soumises à ces obligations, y compris les investisseurs ressortissants de pays tiers, en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique tous les actes délégués requis par la directive 2011/61/UE.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by persons subject to those obligations, including investors that are non-Union residents, it is desirable to include all delegated acts required by Directive 2011/61/EU in a single Regulation.

D'emblée, il convient de rappeler que même si les directives marchés publics ne contiennent pas de disposition spécifique en ce sens, l'exécution du contrat suite à l'adjudication d'un marché public doit se faire en respectant pleinement toutes les normes, réglementations, dispositions et obligations applicables, tant nationales, internationales que communautaires, qui sont d'application obligatoire en matière sociale.
From the outset, it must be reiterated that, even if the public procurement directives do not contain a specific provision to this effect, all Community, international and national regulations, rules and provisions, which are applicable in the social field shall apply fully during the performance of a public procurement contract following award of the contract.