Vertaling van "disposition c'est plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

structure de la disposition des dermatoglyphes plantaires
Dermatoglyphic patterns of sole

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

disposition rectangulaire centre ouvert [ disposition en forme de C ]
hollow square

La vérification des sociétés d'État fédérales : guide de l'administrateur : introduction aux dispositions de la Loi sur l'administration financière (modifiée par le projet de loi C-24) touchant la vérification et l'examen spécial
Auditing in Federal Crown Corporations: a Director's Introduction to the Audit and Special Examination Provisions of the Financial Administration Act (as amended by Bill C-24)

Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide sociale
Effects of Bill C-113 on UI Take-up Rates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres droits nationaux encore ne contiennent pas de dispositions relatives à la concurrence déloyale applicables à la copie parasite, qui relève plutôt du droit civil, soit en vertu de dispositions spécifiques (Italie), soit en vertu de dispositions générales sur la responsabilité délictuelle (France, Pays-Bas).
Other Member States' laws do not contain any provisions on unfair competition applicable to parasitic copying and such matters are dealt with by the Civil Code, either in specific provisions (Italy), or by the provisions generally applicable to tort (France, The Netherlands).

De prime abord, cet objectif semble plutôt de nature cosmétique; cependant, les dispositions en matière de surveillance du marché sont actuellement dispersées dans divers actes: la DSGP, le règlement (CE) n° 765/2008 et toute une série de textes législatifs sectoriels (qui sont de plus en plus fondés sur les dispositions de référence de la décision n° 768/2008/CE).
At first sight, this might seem to be a rather cosmetic objective but the current set of market surveillance rules is spread across the GPSD, Regulation 765/2008 and a range of sector-specific legislation (which is increasingly based on the reference provisions of Decision 768/2008).

3. Certaines des dispositions en vigueur doivent être intégrées dans le règlement financier ou ses modalités d'exécution , plutôt que dans le règlement CFP ou dans l'AII (par exemple, les dispositions sur les états financiers doivent être consolidées dans le règlement financier).
3. Some of the existing provisions should be included in the Financial Regulation or its Implementing rules , rather than the MFF Regulation or IIA (e.g. provisions on financial statements shall be consolidated in the Financial Regulation).

13. souligne que la politique sociale n'est pas la consolidation des dispositions existantes ou la création de nouvelles dispositions dirigistes; souligne plutôt que doit prévaloir le principe selon lequel l'aisance de la génération actuelle ne doit pas être acquise au prix de dettes pour la génération suivante et que la politique économique, la politique sociale, la politique de l'emploi et la politique de l'éducation doivent aller de pair afin de favoriser la création d'emplois;
13. Stresses that social policy does not mean casting existing rules in stone or imposing new ones from above; on the contrary, we must observe the principle that the prosperity of the present generation must not be achieved at the cost of debts to be paid by the next, and that economic, social, employment and education policy must go hand in hand with a view to the creation of new jobs;

L’objectif de la disposition pertinente est plutôt de reconnaître que, par exemple, deux personnes d’âge différent ne se trouvent pas dans une situation comparable au regard de l’assurance-vie et que des différences de traitement proportionnées, fondées sur une évaluation solide des risques, ne constituent par conséquent pas une discrimination.
The objective of the relevant provision is rather to recognise that, for instance, two persons of a different age are not in a comparable situation with regard to life insurance and that proportionate differences of treatment based on a sound risk assessment therefore do not constitute discrimination.

En outre, le critère de l'«intérêt public» énoncé dans les lois régissant l'approbation par le ministère américain des transports des accords entre transporteurs et l'exemption des dispositions antitrust pour ces mêmes accords ne constitue pas une «exception» à l'analyse en matière de concurrence qui incombe à l'agence, mais plutôt une condition supplémentaire qui doit être remplie avant que le ministère des transports puisse accorder une exemption des dispositions antitrust.
Moreover, the public interest criterion in the statutes governing DOT approval of, and antitrust immunity for, inter-carrier agreements, is not an ‘exception’ to the competition analysis that the agency must follow, but rather an additional requirement that must be met before the DOT may grant antitrust immunity.

36. est préoccupé par le fait que de nombreuses dispositions juridiques freinent plutôt que facilitent l'activité de recherche dans l'Union européenne; demande que soit vérifié dans quels domaines la bureaucratie et les obstacles bureaucratiques freinent le potentiel d'innovation et la recherche, afin de les démanteler, et demande que soient présentées des propositions en ce sens;
36. Considers that a great deal of legislation tends to hinder rather than facilitate research within the EU; calls for an investigation to identify areas from which bureaucracy and bureaucratic obstacles that hinder innovation and research could be removed, and calls for suggestions on removing these obstacles;

5. est préoccupé par le fait que de nombreuses dispositions juridiques freinent plutôt que facilitent l'activité de recherche dans l'Union européenne; demande que soit vérifié dans quels domaines la bureaucratie et les obstacles bureaucratiques freinent le potentiel d'innovation et la recherche, afin de les démanteler, et demande que soient présentées des propositions en ce sens;
5. Considers that a great deal of legislation tends to hinder rather than facilitate research within the EU; calls for an investigation to identify areas from which bureaucracy and bureaucratic obstacles that hinder innovation and research could be removed, and calls for suggestions on removing these obstacles;

Cependant, elle ne fait pas mystère de son avis selon lequel les problèmes de procédure ne s'expliquent que difficilement par les dispositions communautaires, étant plutôt à imputer aux décisions des États membres concernant l'exécution des programmes.
However, it makes no bones about its view that procedural problems cannot be ascribed to Community rules, since they often result from choices made by the Member States themselves in implementing programmes.

La plupart des États membres ne disposent d'aucune législation applicable spécifiquement à la criminalité liée aux cartes de paiement et recourent le plus souvent aux dispositions légales traditionnelles plutôt conçues pour les actes frauduleux classiques impliquant des documents, qui sont imparfaitement adaptées aux innovations techniques.
Most Member States operate no special system of penalties for payment-card crime, forcing them usually to rely on existing legal provisions more suited to traditional fraudulent activities involving the use of documents, provisions that are not fully adapted to technical innovation.