Traduction de «dispositif d'évaluation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif destiné à l'évaluation des performances
device for performance evaluation

dispositif d'évaluation des effets de la loi
machinery for assessing the effects of the law

dispositif de bilan et d'évaluation des compétences
progress and skill assessment mechanism

dispositif d'évaluation du potentiel d'intelligence
learning potential assessment device

évaluation de dispositifs d'armes
weapons system evaluation

dispositif d'évaluation de l'humidité
moisture-sensing device

Méthodes permettant d'évaluer l'efficacité des dispositifs d'assujettissement des cargaisons non normalisées
Methods to Assess the Efficiency of Securing Arrangements for Non-Standardized Cargo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute nouvelle technologie étant susceptible d'induire des phénomènes de compensation par les conducteurs, il sera nécessaire d'évaluer leur impact, par exemple en ce qui concerne les dispositifs d'alerte de fatigue des conducteurs, des mesures de réhabilitation, des méthodes d'accès progressif à la conduite.
Since any new technology is liable to generate offsetting action by drivers, it will be necessary to assess their impact, e.g. as regards driver fatigue alert devices, rehabilitation measures, and progressive access-to-driving methods.

10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du Fonds; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au Fonds pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise; reste convaincu qu'il conviendra d'en tenir compte dans l'évaluation qui sera faite du Fonds; invite les colégislateurs à envisager de rétablir ce dispositif sans tarder, compte tenu notamment de la situation d'urgence sociale que connaissent plusieurs États membres;
10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the future evaluation of the EGF; calls on the co-legislators to consider the reintroduction of this measure without delay, especially in the context of the social emergency situations in several Member States;

10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers FEM en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du FEM; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au FEM pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise; reste convaincu qu'il conviendra d'en tenir compte dans l'évaluation qui sera faite du FEM; invite les colégislateurs à envisager de rétablir ce dispositif sans tarder, compte tenu notamment de la situation d'urgence sociale que connaissent plusieurs États membres;
10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the future evaluation of the EGF; calls on the co-legislators to consider the reintroduction of this measure without delay, especially in the context of the social emergency situations in several Member States;

En ce qui concerne le domaine de l’éco-innovation, l’évaluation indique que «compte tenu de l’ampleur modeste du dispositif en faveur de l’éco-innovation, ses éventuelles répercussions devraient elles aussi être limitées, en dépit des résultats prometteurs attendus et de l’ampleur de la demande, qui sera probablement bien supérieure à l’offre.
With regard to eco-innovation the evaluation suggested that "given the small size of the eco-innovation scheme, the eventual impacts are likely to be correspondingly restricted, in spite of the promising results anticipated and the fact it is likely to be significantly over-subscribed.

? La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d'évaluation de la conformité en application des directives 93/42/CE et 98/79/CE, ce qui pourrait nécessiter l'implication d'un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres. Le fait qu'un tel organisme notifié certifie que la sécurité du produit de substitution potentiel pour l'utilisation prévue dans les dispositifs médicaux ou dans les dispositifs médicaux in vitro n'est pas démontrée sera considéré comme une incidence négative sur la situation socioéconomique, sur la santé et sur la sécurité du consommateur. Il convient de prévoir la possibilité de demander des exemptions pour l'équipement relevant du champ d'application de la présente directive à compter de la date de son entrée en vigueur, et ce même si la demande précède l'inclusion de fait de cet équipement dans le champ d'application de la directive.
If such a notified body certifies that the safety of the potential substitute for the intended use in medical devices or in vitro medical devices is not demonstrated, this will be viewed as a clear negative socio-economic, health and consumer safety impact ï (EEE). ð It should be possible to apply for exemptions of equipment coming under the scope of this Directive from the date of its entry into force, even when that is before the actual inclusion in the scope of that equipment. ï

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

En fonction des résultats d'une évaluation des risques, il sera néanmoins possible d'étendre le champ d'application des dispositifs de sécurité aux médicaments non soumis à prescription pour lesquels cela se révélerait nécessaire et d'exclure de l'obligation de comporter des dispositifs de sécurité certains médicaments soumis à prescription.
In the light of a risk assessment, it will, however, be possible to extend the scope of safety features to non-prescription medicines for which this turns out to be necessary and to exclude certain prescription medicinal products from the obligation to bear safety features.

Ces questions font ressortir la difficulté du problème, mais ce que je voudrais d’abord vous dire, c’est que les procédures ont été suivies à la lettre, conformément à nos règlements, et que, si l’application pose des difficultés, nous veillons et tenons à ce que les États membres nous en préviennent et nous permettent - je le rappellerai d’ailleurs en répondant aux autres orateurs - d’évaluer ce dispositif qui, je l’espère, sera temporaire, dans la mesure où l’évolution des technologies et des équipements permettra de détecter mieux, dans les liquides, les risques que j’ai mentionnés.
These questions highlight the difficulty of the issue, but what I would like to say to you first of all is that the procedures have been followed to the letter, in accordance with our regulations, and that, while the application of the measures is causing problems, we are ensuring and are anxious to ensure that the Member States inform us of those problems and allow us – I will make the point, moreover, by replying to the other speakers – to evaluate this arrangement, which I hope will be a temporary one, insofar as developments in technology and equipment will enable us to better detect the risks that I mentioned in liquids.

53. relève que l'urgence de l'extension du dispositif temporaire Lamfalussy au-delà d'une réglementation du marché unique européen des valeurs mobilières n'est pas démontrée; rappelle que le rôle du groupe de suivi interinstitutionnel, mis en place en octobre 2002, consiste à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy et à conseiller le Conseil et le Parlement; relève que le premier rapport de ce groupe de suivi ne sera publié qu'au printemps 2003;
53. Notes that the case for urgency is still to be made for the extension of the Lamfalussy temporary arrangement to more than regulation for a single European securities market; recalls the role of the Interinstitutional Monitoring Group, set up in October 2002, to assess progress in implementing the Lamfalussy process and to advise the Council and Parliament; notes that its first report will be made public only in Spring 2003;

52. relève que l'urgence de l'extension du dispositif temporaire Lamfalussy au-delà d'une réglementation du marché unique européen des valeurs mobilières n'est pas démontrée; rappelle que le rôle du groupe de suivi interinstitutionnel, mis en place en octobre 2002, consiste à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy et à conseiller le Conseil et le Parlement; relève que le premier rapport de ce groupe de suivi ne sera publié qu'au printemps 2003;
52. Notes that the case for urgency is still to be made for the extension of the Lamfalussy temporary arrangement to more than regulation for a single European securities market; recalls the role of the Interinstitutional Monitoring Group, set up in October 2002, to assess progress in implementing the Lamfalussy process and to advise the Council and Parliament; notes that its first report will be made public only in Spring 2003;