Traduction de «dispositif d'évaluation afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence régionale destinée aux ministères des affaires sociales, de l'économie et de la planification, afin d'évaluer la situation des jeunes et de prendre des engagements à long terme au niveau latino-américain
Regional Conference for Economic, Social and Planning Ministries to Assess the Situation of Youth and Establish Long-term Latin American Commitments

dispositif de bilan et d'évaluation des compétences
progress and skill assessment mechanism

dispositif d'évaluation des effets de la loi
machinery for assessing the effects of the law

dispositif destiné à l'évaluation des performances
device for performance evaluation

dispositif d'évaluation du potentiel d'intelligence
learning potential assessment device

Méthodes permettant d'évaluer l'efficacité des dispositifs d'assujettissement des cargaisons non normalisées
Methods to Assess the Efficiency of Securing Arrangements for Non-Standardized Cargo

dispositif d'évaluation de l'humidité
moisture-sensing device

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, afin de se doter d'un véritable outil d'aide à la décision et de mettre en place sans tarder le dispositif d'évaluation intermédiaire exigé par la réglementation, les comités de suivi du CCA, mais aussi de chacun des vingt-trois programmes opérationnels, ont constitué en octobre 2001 les « groupes techniques d'évaluation » (GTE) déjà prévus dans les documents de programmation.
To provide genuine assistance in taking decisions and implementing without delay the interim assessment required by the rules, in October the Monitoring Committees for both the CSF and each of the 23 operational programmes set up the 'Technical Evaluation Groups', for which provision had been made in the programming documents.

19. invite la Commission à évaluer, avec les parties prenantes, la faisabilité, l'utilité et les possibilités et faiblesses créées par l'introduction de dispositifs de marque de confiance par secteur dans l'Union européenne, pour les ventes en ligne, en dégageant les meilleures pratiques concernant les dispositifs de marque de confiance existants dans les États membres afin d'engendrer la confiance des consommateurs et la qualité, en particulier en ce qui concerne les ventes en ligne transfrontalière, et de mettre un terme au grand nombre de dispositifs de marque de confiance existants, qui pourrait prêter à confusion, parallèlement à l'évaluation d'autres options telles que l'autorégulation ou l'établissement de groupes de parties prenantes pour définir des principes communs de services de consommateurs;
19. Calls on the Commission to assess, together with stakeholders, the feasibility, usefulness and potential opportunities and weaknesses created by the introduction of sector-specific EU trustmarks for online sales, drawing on best practices of existing trustmark schemes in the Member States in order to engender consumer trust and quality, particularly in relation to cross-border online sales, and to end the possibly confusing large numbers of existing trustmarks, in parallel with assessing other options such as self-regulation or the setting-up of stakeholder groups to define common principles of customer service;

(54 bis) Les fabricants devraient produire régulièrement un rapport sur les dispositifs médicaux relevant de la classe III reprenant les données relatives au rapport bénéfice/risque et à l'exposition de la population afin d'évaluer s'il y a lieu d'entreprendre une action vis-à-vis du dispositif médical concerné.
(54a) Manufacturers should report periodically on medical devices classified as class III as regards the data relevant to the risk benefit ratio and the exposition of the population in order to evaluate whether any action concerning the medical device concerned is necessary.

L'organisme notifié veille à ce que la demande du fabricant décrive de façon appropriée la conception, la fabrication et les performances du dispositif, afin de permettre l'évaluation de la conformité du produit avec les prescriptions du présent règlement.
The notified body shall ensure that the manufacturer’s application adequately describes the design, manufacture and performance of the device, allowing assessment of whether the product conforms with the requirements set out in this Regulation.

Afin d’éviter toute omission ou erreur lors de la vérification, par les organismes notifiés, des éléments importants de l’évaluation clinique, ou, dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de l’évaluation des performances, mais aussi en ce qui concerne le suivi clinique après commercialisation, ou, dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le suivi après commercialisation, il est important de formuler des orientations spécifiques aux fins du contrôle de ces exigences.
In order to avoid omissions and mistakes in the verification by the notified bodies of the important aspects of clinical evaluation or, in the case of in vitro diagnostic medical devices, of performance evaluation, and with regard to the post-market clinical follow-up, or, in the case of in vitro diagnostic medical devices, to post-market follow up, it is important to provide specific advice with regard to the control of those requirements.

En ce qui concerne les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les organismes notifiés devraient vérifier les procédures du fabricant relatives aux évaluations de la performance ainsi qu’à la détermination des matériaux de référence certifiés et des procédures de mesure de référence, afin de permettre la traçabilité métrologique.
In case of manufacturers of in vitro diagnostic medical devices, notified bodies should verify the manufacturer’s working procedures on performance evaluations, on the identification of certified reference materials or reference measurement procedures to allow for metrological traceability.

Renforcer les capacités de toutes les parties prenantes, y compris des services de l'emploi concernés, participant à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des dispositifs de garantie pour la jeunesse, afin d'éliminer tous les obstacles internes et externes concernant les politiques et la manière dont ces dispositifs sont élaborés.
strengthen the capacities of all stakeholders, including the relevant employment services, involved in designing, implementing and evaluating Youth Guarantee schemes, in order to eliminate any internal and external obstacles related to policy and to the way those schemes are developed.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; pour préciser les procédures administratives et comptables, les dispositifs de contrôle et de sauvegarde pour le traitement électronique des données, ainsi que les mécanismes de contrôle interne adéquats; pour préciser les procédures afin d’effectuer une évaluation correcte des actifs du FIA et le calcul de la valeur nette par part ou action du FIA; les garanties professionnelles que doit être en mesure de fournir l’expert externe en évaluation; et la fréquence de l’évaluation applicable aux FIA de type ouvert.
Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that AIFMs have to comply with when investing in such securitisation instruments; to specify administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms; to specify the procedures for the proper valuation of the assets and the calculation of the net asset value per unit or share of the AIF, the professional guarantees the external valuer must be able to provide, and the frequency for valuation appropriate for open-ended AIFs.

Afin de tirer parti en permanence de l'expérience et des compétences importantes des organismes notifiés en ce qui concerne l'évaluation des dispositifs médicaux ou des dispositifs médicaux implantables actifs, les organismes notifiés devraient évaluer le dispositif médical ou le dispositif médical implantable actif faisant partie du médicament combiné de thérapie innovante.
In order to ensure the continuous utilisation of the vast experience and expert knowledge of the notified bodies concerning the evaluation of medical devices or active implantable medical devices, the notified bodies should assess the medical device or the active implantable medical device part of the combined advanced therapy medicinal product.

3. invite instamment la Commission à faire de l'évaluation interne l'élément central du nouveau dispositif de fonds propres réglementaires et à assurer que l'évaluation interne peut être utilisée aussi largement que possible, et que les petits établissements peuvent rencontrer les critères minimaux pour la reconnaissance d'une évaluation interne, afin d'éviter d'avantager ainsi indûment les grandes banques sophistiquées, pour autant que les établissements concernés se conforment aux normes requises; ces normes doivent prévoir des évaluations objectives, transparentes et judicieuses de la probabilité d'une défaillance du bénéficiaire d'un prêt et d'une perte pour le prêteur, et doivent être aisément comparables dans tous les États membres de sorte qu'aucun système bancaire ne bénéficie d'un avantage réglementaire par rapport à un autre;
3. Urges the Commission to make internal ratings the centrepiece of the new regulatory capital framework and to ensure that internal ratings can be used as widely as possible, and that the relevant minimum criteria for recognition of an internal rating can also be met by smaller institutions, in order to avoid, in this way, giving an undue competitive advantage to large sophisticated banks, provided that the institutions concerned meet the required standards; these standards should require sound, objective and transparent assessments of the probability of a loan default and loss to the lender, and should be easy to compare across all Member States, so that no banking system has an artificial regulatory advantage over another;