Traduction de «dispositif d'origine de maîtrise de la pollution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif d'origine de maîtrise de la pollution
original pollution control device

dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d’origine
original replacement pollution control device

dispositif antipollution | dispositif de maîtrise de la pollution
anti-pollution device | pollution control device

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«dispositif de rechange de maîtrise de la pollution», un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type destiné à remplacer un dispositif d’origine de maîtrise de la pollution et qui peut être réceptionné en tant qu’unité technique séparée suivant la définition de l’article 3, point 25, de la directive 2007/46/CE.
‘replacement pollution control device’ means a pollution control device or an assembly of such devices intended to replace an original pollution control device and which can be approved as a separate technical unit, as defined in point 25 of Article 3 of Directive 2007/46/EC.

Le règlement (CE) n° 595/2009 définit des prescriptions techniques communes pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange en ce qui concerne leurs émissions et établit des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD), la mesure de la consommation de carburant et l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.
Regulation 595/2009 establishes common technical requirements for the type-approval of motor vehicles and replacement parts with regard to their emissions, and lays down rules for in-service conformity, the durability of pollution control devices, on-board diagnostic (OBD) systems, the measurement of fuel consumption and accessibility of vehicle repair and maintenance information.

«dispositif d'origine de maîtrise de la pollution» signifie un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type couvert par la réception accordée pour le véhicule concerné.
‘original pollution control device’ means a pollution control device or an assembly of such devices covered by the type approval granted for the vehicle concerned.

«dispositif de rechange de maîtrise de la pollution» signifie un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type destiné à remplacer un dispositif d'origine de maîtrise de la pollution et qui peut être réceptionné en tant qu'unité technique séparée suivant la définition de la directive 70/156/CEE.
‘replacement pollution control device’ means a pollution control device or an assembly of such devices intended to replace an original pollution control device and which can be approved as a separate technical unit as defined in Directive 70/156/EEC.

13)«dispositif de rechange de maîtrise de la pollution» signifie un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type destiné à remplacer un dispositif d'origine de maîtrise de la pollution et qui peut être réceptionné en tant qu'unité technique séparée suivant la définition de la directive 70/156/CEE.
‘replacement pollution control device’ means a pollution control device or an assembly of such devices intended to replace an original pollution control device and which can be approved as a separate technical unit as defined in Directive 70/156/EEC.

les véhicules pour lesquels le dispositif de rechange d’origine de maîtrise de la pollution est d’un type couvert par le point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I, y compris, s’il y a lieu, un marquage identifiant le dispositif de rechange d’origine de maîtrise de la pollution qui convient pour être monté sur un véhicule équipé d’un système de diagnostic embarqué (OBD).
the vehicles for which the original replacement pollution control device is of a type covered by point 2.3 of the Addendum to Appendix 4 to Annex I, including, where applicable, a marking to identify if the original replacement pollution control device is suitable for fitting to a vehicle that is equipped with an on-board diagnostic (OBD) system.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision finale positive à l'égard du « PMPOA » (Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole), mis en exécution par la France pendant la période 1994-2000.
The European Commission today adopted a positive final decision on the PMPOA (programme to control pollution of agricultural origin) implemented by France during the period 1994-2000.

Feu vert pour le régime français d'aides "Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole"
Green light for French PMPOA aid scheme to control pollution of agricultural origin

Des programmes d'action pour ces zones devaient être établis, avant le 20 décembre 1995, en vue de maîtriser la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Action programmes for such zones were required to be established by 20 December 1995 in order to control nitrate pollution from agricultural sources.

Environnement La coopération portera plus spécialement sur : - l'évaluation des problèmes environnementaux du Bassin méditerranéen et la définition des initiatives à prendre, s'il y a lieu ; - la formulation de propositions en vue de l'élaboration puis de l'actualisation d'un programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme dans le domaine de l'environnement, coordonné par la Commission européenne et complété par des actions à long terme. Parmi les principaux domaines d'action de ce programme devraient figurer : la gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; la gestion des déchets ; la prévention de la pollution de l'air et de la Méditerranée et la lutte contre cette pollution ; la conservation et la gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; la protection, la conservation et la reconstitution de la forêt méditerranéenne, notamment par la prévention et la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols, des incendies de forêt et la lutte contre la désertification ; le transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de contrôle de l'environnement ; la prise en compte des considérations environnementales dans toutes les politiques ; - l'instauration d'un dialogue régulier pour suivre la mise en oeuvre du programme d'action ; - la consolidation de la coopération régionale et sous-régionale et le renforcement de la coordination avec le Plan d'action pour la Méditerranée ; - l'encouragement à mieux coordonner les investissements d'origines diverses et à mettre en oeuvre les conventions internationales en la matière ; - la promotion de l'adoption et de la mise en oeuvre de mesures législatives et réglementaires, lorsque cela est nécessaire, notamment de mesures préventives et de normes appropriées d'un niveau élevé.
Environment Cooperation will focus on: - assessing environmental problems in the Mediterranean region and defining, where appropriate, the initiatives to be taken; - making proposals to establish and subsequently update a short and medium-term priority environmental action programme for intervention coordinated by the European Commission and supplemented by long-term actions; it should include among the main areas for action, the following: integrated management of water, soil and coastal areas; management of waste; preventing and combating air pollution and pollution in the Mediterranean sea; natural heritage, landscapes and site conservation and management; Mediterranean forest protection, conservation and restoration, in particular through the prevention and control of erosion, soil degradation, forest fires and combating desertification; transfer of Community experience in financing techniques, legislation and environmental monitoring; integration of environmental concerns in all policies; - setting up a regular dialogue to monitor the implementation of the action programme; - reinforcing regional and subregional cooperation and strengthening coordination with the Mediterranean Action Plan; - stimulating coordination of investments from various sources, and implementation of relevant international conventions; - promoting the adoption and implementation of legislation and regulatory measures when required, especially preventive measures and appropriate high standards.