Vertaling van "dispositif d'aides devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux
medical device inspector | technician in medical equipment | medical device engineering technician | technician in medical devices

aide à la lecture [ dispositif de lecture | dispositif d'aide à la lecture ]
reading aid [ reading device ]

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

implanter un dispositif de brachythérapie | implanter un dispositif de curiethérapie
carry out radioactive seed implantation therapy | perform brachytherapy treatments | carry out brachytherapy treatments | implant brachytherapy treatments

poser devant une caméra
pose for a camera | sit in front of a camera | pose in front of a camera | posing in front of a camera

tableau de bord à unité de réponse vocale [ tableau de bord à dispositif d'informations vocales | tableau de bord à dispositif d'informations vocales d'aide à la conduite ]
oral-warning instrument panel [ talking instrument panel ]

dispositif d'informations vocales [ dispositif d'information vocales d'aide à la conduite ]
voice alert system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les intermédiaires ou les contribuables concernés, selon le cas, transmettront les informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration et dont la première étape a été mise en œuvre entre la date de son entrée en vigueur (20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne) et la date d'application de cette directive (1 juillet 2020).
Intermediaries or relevant taxpayers, as appropriate, shall file information on reportable cross-border arrangements the first step of which was implemented between its date of entry into force (i.e. 20 days after its publication in the EU's Official Journal) and the date of application of this Directive (1 July 2020).

Enfin, elle étudie des mesures devant permettre aux entreprises de réduire la durée des contentieux liés au recouvrement des créances, de redresser la barre à la suite de difficultés financières et d’éviter la faillite. Ces modalités passeront par des procédures peu coûteuses de restructuration de la dette, par une seconde chance donnée aux entrepreneurs honnêtes et par une simplification des dispositifs de transmission des entreprises.
Finally, the Commission is studying measures to reduce the duration of court litigation on credit recovery for companies, to recover from financial difficulties and avoid insolvency by having access to cost-effective debt restructuring procedures and to give a second chance to honest entrepreneurs and to facilitate the transfer of business.

«Bouclier d’impact», un dispositif fixé devant l’enfant, destiné à répartir les forces de retenue sur la plus grande partie du haut du corps de l’enfant en cas de choc avant.
"Impact shield" means a device secured in front of the child and designed to distribute the restraining forces over the greater part of the height of the child's body in the event of a frontal impact.

une liste des dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une investigation dans le cadre de l'essai clinique mais ne faisant pas partie du ou des médicaments expérimentaux, accompagnée d'une déclaration précisant si les dispositifs médicaux disposent d'un marquage CE pour l'usage auquel ils sont destinés.
a list of medical devices which are to be investigated in the clinical trial but which are not part of the investigational medicinal product or products, together with a statement as to whether the medical devices are CE-marked for the intended use.

Pour autant, cette capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation par dépréciation ou conversion des engagements éligibles ne devrait pas pouvoir être réduite ou remplacée, et les dispositifs de financement pour la résolution ne devraient pouvoir être utilisés à des fins non conformes aux principes qui régissent le recours au dispositif de financement pour la résolution prévus à l'article 44 de la directive 2014/59/UE, le recours à ces instruments ne devant jamais, en tout état de cause, dépasser la mesure strictement nécessaire.
This should not, however, result in any reduction or replacement of the need to ensure sufficient loss absorption and recapitalisation capacity through write down and conversion of eligible liabilities, or imply that the resolution financing arrangement should be used for these purposes other than in accordance with the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 44 of Directive 2014/59/EU and in any case exclusively to the extent strictly necessary.

2.7. «bouclier d’impact», un dispositif fixé devant l’enfant, destiné à répartir les forces de retenue sur la plus grande partie du haut du corps de l’enfant en cas de choc frontal;
2.7. ‘Impact shield’ means a device secured in front of the child and designed to distribute the restraining forces over the greater part of the height of the child's body in the event of a frontal impact.

6.1.8. Dans le cas de dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «universel», le point de contact principal qui supporte la charge entre ledit dispositif et la ceinture de sécurité pour adultes ne doit pas être à moins de 150 mm de l’axe Cr, ces mesures devant être effectuées lorsque le dispositif de retenue pour enfants est placé sur le banc d’essai dynamique.
6.1.8. In the case of child restraints of the ‘universal’ category, the main load-bearing contact point between the child restraint and the adult safety-belt shall not be less than 150 mm from the Cr axis when measured with the child restraint on the dynamic test bench.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0812R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98 (JO L 150 du 30.4.2004) - 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n - 88/98 - «Journal officiel de l'Union européenne» L 150 du 30 avril 2004 // Règlement (CE) n // PÊCHERIES OÙ L'UTILISATION DE DISPOSITIFS DE DISSUASION ACOUSTIQUES EST OBLIGATOIRE: // SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES DISPOSITIFS DE DISSUASION ACOUSTIQUES // PÊCHERIES À SURVEILLER ET POURCENTAGE MINIMAL DE L'EFFORT DE PÊCHE DEVANT ÊTRE SURVEILLÉ PAR DES OBSERVATEURS PRÉSENTS À BORD
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0812R(01) - EN - Corrigendum to Council Regulation (EC) No 812/2004 of 26 April 2004 laying down measures concerning incidental catches of cetaceans in fisheries and amending Regulation (EC) No 88/98 (OJ L 150, 30.4.2004) - Official Journal of the European Union L 150 of 30 April 2004 // COUNCIL REGULATION (EC) No 812/2004 // Fisheries in which the use of acoustic deterrent devices is mandatory // Technical specifications and conditions of use of acoustic deterrent devices // Fisheries to be monitored and minimum level of fishing effort subject to on-board observers

Cependant, après cessation de la charge, la structure ne doit pas pénétrer dans la zone et la zone doit être entièrement protégée.1.7.Surcharge d'écrasementSi des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai d'écrasement, il faut procéder à un deuxième essai d'écrasement similaire, mais avec une force de 1,2 Fv, immédiatement après l'essai à l'origine des fractures ou fissures.2.ZONE DE DÉGAGEMENTLa zone de dégagement est identique à celle décrite au point 2 de l'annexe III point A ci-dessus, seul le mot «choc» devant être remplacé par «charge» à la dernière ligne du point 2.2.10.3.MESURES À EFECTUER3.1.Fractures et fissuresAprès chaque essai, tous les éléments d'assemblage, les membrures et les dispositifs de fixation sont examinés visuellement pour y déceler les fractures et les fissures. Il n'est pas tenu compte d'éventuelles petites fissures dans les éléments sans importance.3.2.Zone de dégagementAu cours de chaque essai, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de ce dispositif a pénétré dans une zone de dégagement telle que définie au point 2.En outre, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de la zone de dégagement n'est plus protégée par lui.
However, after the removal of the load, the structure shall not enter the zone of clearance, which shall be completely protected.1.7.Crushing testIf cracks or tears which cannot be considered as negligible appear during a crushing test, a second, similar crushing, but with a force of 1,2 Fv, shall be applied immediately after the crushing which caused the cracks or tears to appear.2.ZONE OF CLEARANCEThe zone of clearance is identical to that described in Item 2 of Annex III A above, except that the word 'impact' is to be replaced by 'load' in the last line of Item 2.2.10.3.MEASUREMENTS TO BE MADE3.1.Fractures and cracksAfter each test all structural members, joints and attachment systems shall be visually examined for fractures or cracks, any small cracks in unimportant parts being ignored.3.2.Zone of clearance3.2.1.During each test an examination shall be made to see whether any part of the protection structure has entered the zone of clearance as defined in Item 2 above.3.2.2.In addition, an examination shall be made to determine whether any part of the zone of clearance is outside the protection of the protection structure.