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Aliéner le bien grevé
Carences en autres éléments nutritionnels
Certificat de libération
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Formule de renonciation aux droits successoraux
Gène mobile
Gène sauteur
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir
Transposon
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément génétique transposable
élément instable
élément mobile
élément mécanique
élément transposable

Vertaling van "disposer d'éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.




élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]




Carences en autres éléments nutritionnels

Deficiency of other nutrient elements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) Pour l’application de la présente loi, la part d’une personne non-résidente — associée d’une société de personnes qui est réputée en application de l’alinéa 115(4)b) avoir disposé d’un avoir minier canadien — sur un montant qui, sans l’alinéa 96(1)d), serait visé à l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe (5), à l’alinéa a) de l’élément F de cette formule ou aux éléments G ou I de cette formule quant à la société de personne ...[+++]

(7) Where a non-resident person is a member of a partnership that is deemed under paragraph 115(4)(b) to have disposed of any Canadian resource property, the person’s share of any amount that would be an amount referred to in the description of D in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), in paragraph (a) of the description of F in that definition or in the description of G or I in that definition in respect of the partnership for a taxation year of the partnership if section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) shall, for the purposes of this Act, be deemed to be an amoun ...[+++]


(7) Pour l’application de la présente loi, la part d’une personne non-résidente — associée d’une société de personnes qui est réputée, en application de l’alinéa 115(4)b), avoir disposé d’un avoir minier canadien — sur un montant qui, sans l’alinéa 96(1) d), serait visé à l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe (5), à l’alinéa a) de l’élément F de cette formule ou aux éléments G ou M de cette formule quant à la société de personnes pour son année d’imposition es ...[+++]

(7) Where a non-resident person is a member of a partnership that is deemed under paragraph 115(4)(b) to have disposed of any Canadian resource property, the person’s share of any amount that would be an amount referred to in the description of in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5), in paragraph (a) of the description of F in that definition or in the description of G or M in that definition in respect of the partnership for a taxation year of the partnership if section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) shall, for the purposes of this Act, be deemed to be an amount referred ...[+++]


Ce que nous disons maintenant, c'est que nous sommes toujours disposés à nous asseoir et à soumettre au groupe qui sera chargé d'examiner les éléments de preuve des parties, tant les éléments de preuve que nous avons présentés à la Cour suprême au fil des ans que le livre des frontières tribales et d'autres éléments de preuves que vous entendrez à partir de nos histoires orales.

So what we're saying right now is we're still willing to sit through and deal with the bringing of information to the table that will review both sides of the evidence, both the evidence we presented to the Supreme Court over a number of years and the tribal boundaries book, as well as other evidence that you'll hear from our oral histories.


3. demande que le respect du principe d'égalité soit assuré à l'aide mesures garantissant que chacune des parties – l'accusation et la défense – dispose des mêmes moyens de procédure et des mêmes possibilités pour découvrir des éléments preuves qui seront disponibles pendant le procès, et dispose des mêmes opportunités pour faire valoir ses arguments; encourage un meilleur contrôle des éléments de preuve, y compris des moyens pour s'assurer qu'ils n'ont pas été obtenus par la torture;

3. Calls for the principle of equality to be upheld through measures to ensure that each party – prosecution and defence – is given the same procedural means of and opportunity for discovery of material evidence available during the trial, and is given equal opportunity to make its case; encourages better testing of evidence, including means to ensure that it was not obtained by torture;


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Il existe donc un déséquilibre lorsque la juridiction dispose d’éléments qui favorisent une partie au détriment de l’autre, sans que celle-ci dispose de moyens effectifs de s’en défendre.

Hence, there is inequality when the court has information which favours one party to the detriment of the other, without the latter having any effective means of challenging it.


1. Sauf disposition contraire du règlement d'application, lorsqu'une personne est admissible à bénéficier d'une prestation ou tenue de payer une cotisation conformément au règlement de base mais que l" institution compétente ne dispose pas de l'ensemble des éléments concernant la situation dans un autre État membre permettant d'effectuer le calcul définitif du montant de cette prestation ou cotisation, ladite institution procède à la liquidation provisoire de cette prestation à la demande de la personne concernée, ou au calcul provisoire de cette cotisati ...[+++]

1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where a person is either eligible for a benefit or liable to pay a contribution in accordance with the basic Regulation, and the competent institution does not have all the information concerning the situation in another Member State that is necessary to calculate definitively the amount of that benefit or contribution, that institution shall award this benefit on request of the person concerned or calculate this contribution on a provisional basis, if such a calculation is possible on the basis of the information at the disposal of the institution .


1. Sauf disposition contraire du règlement d'application, lorsqu'une personne est admissible à bénéficier d'une prestation ou tenue de payer une cotisation conformément au règlement de base mais que l" institution compétente ne dispose pas de l'ensemble des éléments concernant la situation dans un autre État membre permettant d'effectuer le calcul définitif du montant de cette prestation ou cotisation, ladite institution procède à la liquidation provisoire de cette prestation à la demande de la personne concernée, ou au calcul provisoire de cette cotisati ...[+++]

1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where a person is either eligible for a benefit or liable to pay a contribution in accordance with the basic Regulation, and the competent institution does not have all the information concerning the situation in another Member State that is necessary to calculate definitively the amount of that benefit or contribution, that institution shall award this benefit on request of the person concerned or calculate this contribution on a provisional basis, if such a calculation is possible on the basis of the information at the disposal of the institution .


1. Sauf disposition contraire du règlement d’application, lorsqu’une personne est admissible à bénéficier d’une prestation ou tenue de payer une cotisation conformément au règlement de base mais que l’institution compétente ne dispose pas de l’ensemble des éléments concernant la situation dans un autre État membre permettant d’effectuer le calcul définitif du montant de cette prestation ou cotisation, ladite institution procède à la liquidation provisoire de cette prestation à la demande de la personne concernée, ou au calcul provisoire de cette cotisatio ...[+++]

1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where a person is eligible to receive a benefit or is liable to pay a contribution in accordance with the basic Regulation but the competent institution does not have all the information concerning the situation in another Member State that is needed to calculate definitively the amount of that benefit or contribution, that institution shall award this benefit on request of the person concerned or calculate this contribution on a provisional basis, if such a calculation is possible on the basis of the information at the disposal of the institution.


La Commission dispose-t-elle d’éléments sur le nombre d’établissements et d’organismes de placement susceptibles de bénéficier du nouveau cadre réglementaire? Dispose-t-elle d’éléments d’information concernant précisément la Grèce?

Does the Commission have any information concerning the number of European investment companies and institutions likely to benefit from the new regulatory framework? Is any specific data available for Greece?


L'alliance de ces deux compagnies leur permettra de disposer d'un réseau mondial beaucoup plus efficace, leur permettant d'affronter dans de meilleures conditions la concurrence d'autres compagnies, notamment extra- européennes. Par ailleurs, l'étude réalisée en 1993 par le "Comité des Sages" sur l'avenir de transport aérien européen, a montré que les compagnies aériennes européennes sont handicapées par des coûts unitaires beaucoup plus élevés que ceux des compagnies américaines ou asiatiques. Le plan de réduction des coûts, qui accompagne l'accord entre Lufthansa et SAS, constitue à cet égard un ...[+++]

The cost reduction plan accompanying the agreement between Lufthansa and SAS is an important aspect to be taken into consideration in this respect. Consumers will derive benefit from the agreement, firstly, by having much more extensive services available, notably as regards network size, better connections and the availability of a joint frequent-flyer programme and, secondly, by benefiting indirectly from the airlines' lower costs. The Commission has therefore concluded that the cooperation can be authorized for a period of ten years, but that conditions should be imposed to allow other airlines to operate services on the routes betwee ...[+++]


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