Vertaling van "disposer d'éléments d'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

élément des services communs d'information de gestion [ élément de service commun pour les informations de gestion ]
common management information service element

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

élément de service d'administration spécifique | élément de service d'information de gestion spécifique | service SMISE
specific management information service element | SMISE [Abbr.]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

éléments de données [ éléments d'information ]
data elements

élément d'information relative aux possibilités support [ élément d'information «Capacité du Support» ]
bearer capability information element [ BCIE | BC information element ]

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

élément d'information
advisory item | informational item

séparateur d'éléments d'information
unit separator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici donc nos recommandations: il faut exiger le consentement à la divulgation de l'information sur l'identité—autrement dit, si vous n'êtes pas disposé à divulguer l'information, vous ne serez pas accepté dans le programme; la mise sur pied d'un organisme national composé de personnes qui ont vécu l'expérience en question; des certificats de naissance comportant des renseignements précis et exacts; un registre national pour tous les dons de gamètes; nous tenons à ce que l'on tienne des dossiers à ce sujet, tout en respectant les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels; et nous souhaitons aussi que certains éléments soient ajoutés au préambule afin de reconnaître que les enfants ainsi conçus, plus que les parents ou d'autres personnes, sont directement intéressés par la divulgation de l'information.
Our recommendations are: required consent to release identifying information—if you don't want to release information, you're not accepted into the program; a composition of a national body made up of people who have a lived experience; birth certificates that list accurate information; a national registry of all gamete donations; we want to have records kept, mindful of the federal Privacy Act; and we would like to add some elements to the preamble that recognize that the children conceived have a direct interest that is stronger than that of the parents or the other people involved.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

La Commission dispose-t-elle d’éléments sur le nombre d’établissements et d’organismes de placement susceptibles de bénéficier du nouveau cadre réglementaire? Dispose-t-elle d’éléments d’information concernant précisément la Grèce?
Does the Commission have any information concerning the number of European investment companies and institutions likely to benefit from the new regulatory framework? Is any specific data available for Greece?

3. Si un État membre autre que l'État membre signalant dispose d'éléments indiquant qu'une donnée est entachée d'erreur de droit ou de fait, il en informe ce dernier par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours après avoir relevé ces éléments; l'État membre signalant (.) vérifie ce qui lui est communiqué et, le cas échéant, corrige ou efface la donnée sans délai.
49. If one of the Member States which has not issued the alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State issuing the alert thereof at the earliest opportunity and not later than ten days after the said evidence has come to its attention; the latter shall (.) check the communication and, if necessary, correct or delete the item in question without delay.

3. Si un État membre autre que l'État membre signalant dispose d'éléments indiquant qu'une donnée est entachée d'erreur de droit ou de fait, il en informe ce dernier par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours après avoir relevé ces éléments.
3. If a Member State other than that which issued an alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State that issued the alert thereof at the earliest opportunity and not later than ten days after the said evidence has come to its attention.

C'est l'un des principaux avantages à disposer d'un organisme qui assume ce genre de rôle, de façon à pouvoir continuellement verser de nouveaux éléments d'information dans le registre (1145) Mme Hedy Fry: C'est un élément important qui n'est pas prévu ici.
That is one of the major advances or benefits of having an agency that forms that kind of role, so that ongoing supplementation of information in the registry is possible (1145) Ms. Hedy Fry: I think that is an important piece that is missing here.

Le vice-président Kinnock a salué l'adoption de la proposition en déclarant: "Comme toute autre organisation assumant ses responsabilités, la Commission doit faire en sorte que les membres de son personnel comprennent qu'il est de leur devoir de faire part des éléments objectifs fondant leurs soupçons quant à d'éventuels actes répréhensibles, qu'ils disposent de moyens fiables à cet effet et qu'ils peuvent sans crainte s'ouvrir de leurs inquiétudes, sachant que les informations communiquées seront traitées avec le plus grand sérieux et que le fait de rendre compte d'éléments factuels ne compromettra pas leur carrière".
Welcoming adoption of the proposal, Vice-President Kinnock said: "Like any other responsible organisation, the Commission needs to ensure that members of staff understand their duty to report genuine concerns about possible wrongdoing, are provided with reliable means of fulfilling that duty, and have the confidence to raise those concerns in the knowledge that their information will be treated thoroughly and that they can make substantive reports without jeopardising their career.

Si l'autorité compétente visée au paragraphe 1 vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement ou dans les circonstances décrites au paragraphe 1, elle évalue ces éléments d'information, informe le public et peut exiger du notifiant qu'il modifie les conditions de la dissémination volontaire, qu'il la suspende ou qu'il y mette fin.
If information becomes available to the competent authority referred to in paragraph 1 which could have significant consequences with regard to risks for human health and the environment or under the circumstances described in paragraph 1, the competent authority shall evaluate such information, inform the general public and may require the notifier to modify the conditions of, suspend or terminate the deliberate release.

Si l'autorité compétente visée au paragraphe 1 vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement ou dans les circonstances décrites au paragraphe 1, elle évalue ces éléments d'information et peut exiger du notifiant qu'il modifie les conditions de la dissémination volontaire, qu'il la suspende ou qu'il y mette fin.
If information becomes available to the competent authority referred to in paragraph 1 which could have significant consequences with regard to risks for human health and the environment or under the circumstances described in paragraph 1, the competent authority shall evaluate such information and may require the notifier to modify the conditions of, suspend or terminate the deliberate release.

Cela est regrettable car l'information des consommateurs constitue un élément essentiel de leur protection, et cela pour trois grandes raisons: * les consommateurs sont mieux à même de satisfaire leurs besoins, d'obtenir un bon rapport qualité-prix et de veiller à leur santé et à leur sécurité s'ils sont bien informés; * la voie législative ne sera pleinement efficace que si les consommateurs sont informés des avantages qui leurs sont offerts et des moyens dont ils disposent pour s'assurer que les réglementations sont respectées; * le mauvais fonctionnement d'un marché est imputable dans biens des cas à une connaissance insuffisante des conditions de ce marché de la part des consommateurs.
This is a pity because consumer information is a vital part of consumer protection for three broad reasons: * consumers are better able to satisfy their needs, achieve good value for their money and protect their health and safety if they are well-informed; * legislative action will only be fully effective if consumers are informed of its benefits and of the means available to them to ensure that the legislative provisions are respected; * many examples of market inefficiency are attributable to a lack of consumer knowledge of market conditions.