Vertaling van "disposent de l'autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de disposition de documents [ ADD | autorisation de disposer de documents ]
records disposition authority

autorisation spécifique de disposer de documents
institution-specific disposition authority

Autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents
Multi-Institutional Disposition Authorities

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ii)les contrôles officiels pour vérifier si les transporteurs respectent les accords internationaux applicables et disposent d’autorisations de transporteur valables et de certificats d’aptitude professionnelle pour les conducteurs et les convoyeurs; et
(ii)official controls to verify that transporters comply with applicable international agreements and have valid transporter authorisations and certificates of competence for drivers and attendants; and

Il peut s’agir notamment de vérifier que les animaux sont aptes au transport, que le moyen de transport répond aux exigences de la législation de l’Union ou que le transporteur dispose des autorisations nécessaires.
This may include checking that animals are fit for being transported; checking that the means of transport is fulfilling the requirements of Union legislation or that the transporter has the necessary authorisations.

à condition: i) que tous les participants à de tels accords disposent des autorisations appropriées; et ii) que ces accords satisfassent aux conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires normalement appliquées par les parties à l'exploitation ou à la prestation de services aériens internationaux.
provided that (i) all participants in such arrangements hold the appropriate authority and (ii) the arrangements meet the conditions prescribed under the laws and regulations normally applied by the Parties to the operation or holding out of international air transportation.

8. Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque avec des compagnies, y compris des transporteurs aériens, de l'une des parties ou de pays tiers, à condition que les transporteurs aériens disposent des autorisations appropriées et satisfassent aux conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires normalement appliquées par les parties à de tels accords.
8. The airlines of each Party shall be entitled to enter into franchising or branding arrangements with companies, including airlines, of either Party or third countries, provided that the airlines hold the appropriate authority and meet the conditions prescribed under the laws and regulations normally applied by the Parties to such arrangements.

Les services de police du pays organisateur devraient veiller, en concertation avec les organisateurs du match, à ce que la délégation des services de police en visite dispose des autorisations et moyens d’accès nécessaires (pas obligatoirement de places assises) lui permettant de remplir dûment ses tâches.
The police force of the organising country, in consultation with the football organisers, should ensure that the visiting police delegation has appropriate access and accreditation (seating not required) to enable the delegation to carry out their tasks properly.

les transporteurs mentionnés dans le carnet de route disposent des autorisations de transporteur correspondantes valables, des certificats d'agrément valables pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs.
transporters indicated in the journey log have the corresponding valid transporter authorisations, the valid certificates of approval for means of transport for long journeys and valid certificates of competence for drivers and attendants.

les transporteurs mentionnés dans le carnet de route disposent des autorisations de transporteur correspondantes valables, des certificats d'agrément valables pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs;
transporters indicated in the journey log have the corresponding valid transporter authorisations, the valid certificates of approval for means of transport for long journeys and valid certificates of competence for drivers and attendants;

- Le service de police du pays organisateur devrait veiller, en concertation avec l'organisateur du match, à ce que l'équipe de police étrangère de soutien dispose des autorisations et des moyens nécessaires (pas obligatoirement de places assises) lui permettant de remplir dûment sa tâche dans les stades et aux alentours de ceux-ci lors des matches pour lesquels il a été fait appel à l'équipe de police en question.
- The police force of the organising country, in consultation with the football organisers, should ensure that the supporting foreign police team has sufficient accreditation (seating not required) to enable the team to carry out its tasks properly in and around the stadiums for matches that involve members of the police team in question.