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Aliéner le bien grevé
Certificat de libération
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Disposer une aiguille
Disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre
Espace de sortie
Formule de renonciation aux droits successoraux
Lichen plan pigmentogène
Lichen plan pilaire
Orienter un aiguillage
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Principe de la libre disposition de l'instance
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir
être prêt et disposé à

Traduction de «disposent d'un plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


disposer une aiguille [ disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre | orienter un aiguillage ]

line a switch


être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]

fit, willing and able


espace de sortie [espace dont dispose, par exemple, le passager arrière d'une voiture à deux portes pour sortir du véhicule]

way-out space


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition




lichen plan pigmentogène

A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3)L’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 1380/2013 dispose qu’en l’absence de plan pluriannuel ou de plan de gestion, la Commission peut adopter des plans de rejets à titre temporaire et pour une période ne dépassant pas trois ans.

(3)Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 provides that, in the absence of multiannual plans or management plans, the Commission may adopt discard plans on a temporary basis and for a period of no more than three years


Ces plans de résolution de groupe contiennent, d'une part, un plan de résolution au niveau de l'entreprise mère ou de l'établissement faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée en vertu des articles 125 et 126 de la directive 2006/48/CE, et d'autre part, les plans de résolution établis pour les différentes filiales conformément à l'article 9 de la présente directive. Ils incluent également des plans de résolution pour les compagnies visées à l'article 1er , points c) et d), et des plans de résolution pour les établissements disposant de succursales dans ...[+++]

Group resolution plans shall include both a plan for resolution at the level of the parent undertaking or institution subject to consolidated supervision pursuant to Article 125 and 126 of Directive 2006/48/EC and the resolution plans for the individual subsidiary institutions drawn up in accordance with Article 9 of this DirectiveThe group resolution plans shall also include plans for the resolution of the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1 and plans for the resolution of institutions with branches in other Member States in compliance with the provisions of Directive 2001/24/EC.


Les autorités de résolution peuvent exiger que les plans de résolution de groupe incluent, à titre informatif uniquement, les éventuels plans de résolution établis pour les différentes filiales conformément au paragraphe 1 bis. Ils incluent également des plans de résolution pour les compagnies visées à l'article 1er , points c) et d), et des plans de résolution pour les établissements disposant de succursales dans d'autres États membres, conformément aux dispositions de la directive 2001/24/CE.

Resolution authorities may require that group resolution plans include, for information purposes only, any resolution plans for the individual subsidiary institutions drawn up in accordance with paragraph 1a. The group resolution plans shall also include plans for the resolution of the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1 and plans for the resolution of institutions with branches in other Member States in compliance with the provisions of Directive 2001/24/EC.


(ii) considère que la Juridiction devrait être composée à la fois de juges qualifiés sur le plan juridique et de juges qualifiés sur le plan technique; les juges devraient faire preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets et du droit de la concurrence; ces qualifications devraient être prouvées entre autres par une expérience professionnelle et une formation professionnelle adéquates; les juges qualifiés sur le plan juridique devraient posséder les qualifications requises pour être nommés à des fonctions judiciaires dans un État membre contractant; les juges qualifiés ...[+++]

(ii) believes that the Court should be composed of both legally qualified and technically qualified judges; the judges should ensure the highest standards of competence and proven capacity in the field of patent litigation and antitrust law; this qualification should be proven inter alia by relevant work experience and professional training; legally qualified judges should possess the qualifications required for judicial offices in a Contracting Member State; technically qualified judges should have a university degree and expertise in a field of technology as well as knowledge of civil and civil procedural law;


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considère que la Juridiction devrait être composée à la fois de juges qualifiés sur le plan juridique et de juges qualifiés sur le plan technique; les juges devraient faire preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets et du droit de la concurrence; ces qualifications devraient être prouvées entre autres par une expérience professionnelle et une formation professionnelle adéquates; les juges qualifiés sur le plan juridique devraient posséder les qualifications requises pour être nommés à des fonctions judiciaires dans un État membre contractant; les juges qualifiés sur ...[+++]

believes that the Court should be composed of both legally qualified and technically qualified judges; the judges should ensure the highest standards of competence and proven capacity in the field of patent litigation and antitrust law; this qualification should be proven inter alia by relevant work experience and professional training; legally qualified judges should possess the qualifications required for judicial offices in a Contracting Member State; technically qualified judges should have a university degree and expertise in a field of technology as well as knowledge of civil and civil procedural law;


7. demande à la Commission de concevoir le nouveau plan d'action sur l'efficacité énergétique (PAEE) en tenant compte des besoins des consommateurs d'énergie vulnérables; fait remarquer que ce sont les consommateurs d'énergie qui bénéficieraient le plus des améliorations en efficacité énergétique, mais qu'ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour entreprendre les investissements requis; appelle les États membres à mettre en place des mesures appropriées et des politiques efficaces, telles que des plans d'action nationaux ...[+++]

7. Calls on the Commission to design the new EEAP taking into account the needs of vulnerable energy consumers; notes that energy consumers would benefit the most from energy efficiency improvements but lack resources to undertake the necessary investments; calls on Members States to adopt appropriate measures and effective policies such as national action plans or targeted social measures to reduce energy poverty and to report regularly on their actions to address this concern; welcomes the fact that the Energy Council addresses the problem of energy poverty and supports the efforts of the Belgian presidency in this regard; asks the ...[+++]


Il s’agit de la possibilité, au moment de la réservation, d’indiquer une personne de contact à prévenir en cas d’accident; de l’obligation de prévenir les familles des avancées de l’enquête avant que celles-ci ne soient rendues publiques; de la confidentialité sur la présence à bord d’une personne si sa famille le demande; de la désignation d’une personne référente chargée de faire la liaison avec les familles des victimes durant tout le déroulement de l’enquête; de l’obligation, pour les États membres, de disposer d’un plan d’urgence en cas d’accident; de l’obligation, pour toutes les compagnies aériennes établ ...[+++]

They include the option, when reserving seats, to name a contact person to be notified in the event of an accident; an obligation to notify families of the progress of an investigation before it is made public; confidentiality with regard to the names of people on board the aircraft, if their families so request; the appointment of a contact person to liaise with the victims’ families throughout the entire investigation; the obligation for Member States to have an accident emergency plan; the obligation for all airline companies established in Europe to have a crisis response plan, incorporating, among other things, psychological su ...[+++]


5. Dès lors que des mesures, y compris des mesures communautaires, qui, dans un secteur déterminé, exigent un plan similaire ou équivalent à un PSO et le contrôle de ce plan par l’autorité compétente, ou font référence à la nécessité de disposer d’un tel plan et d’exercer un tel contrôle, sont respectées, toutes les obligations incombant aux États membres en vertu du présent article ou adoptées en application de celui-ci, sont également réputées respectées.

5. Compliance with measures including Community measures which in a particular sector require, or refer to a need to have, a plan similar or equivalent to an OSP and oversight by the relevant authority of such a plan, is deemed to satisfy all the requirements of Member States under, or adopted pursuant to, this Article.


L'article 14, paragraphe 1, du règlement dispose: «Le plan de vol d'un transporteur aérien peut être refusé par les autorités compétentes en matière de gestion du trafic aérien si ce transporteur aérien a l'intention d'atterrir ou de décoller dans un aéroport coordonné, pendant les périodes où l'aéroport est coordonné, sans disposer d'un créneau horaire attribué par le coordonnateur».

Article 14(1) of the Regulation provides that “an air carrier’s flight plan may be rejected by the competent Air Traffic Management authorities if the air carrier intends to land or take off at a coordinated airport, during the periods for which it is coordinated, without having a slot allocated by the coordinator”.


Les partenaires sociaux sont invités à accepter que chaque travailleur dispose d'un plan personnel de développement des compétences, basé sur une évaluation de ses compétences propres et conforme aux plans généraux de développement des compétences établis au niveau de l'entreprise [24].

The social partners are invited to agree that each employee should have an individual competence development plan, based on an assessment of his/her individual competences, and in accordance with overall competence development plans at the enterprise level [24].




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disposent d'un plan ->

Date index: 2022-06-18
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