Vertaling van "disposent d'informations suffisantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

information probante (dite) suffisante
competent audit evidence

informations probantes suffisantes
sufficient audit evidence

information probante suffisante
sufficient audit evidence

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer
Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. considère que les organes décisionnels devraient pouvoir traiter des substances présentant des mécanismes d'action et des propriétés identiques par groupes s'ils disposent de données suffisantes, sachant qu'en l'absence de telles données il peut s'avérer utile de regrouper les substances au regard de l'analogie de leurs structures, afin notamment de hiérarchiser la priorité des essais futurs dans l'optique de protéger aussi rapidement et efficacement que possible la population contre les effets d'une exposition aux perturbateurs endocriniens tout en limitant le nombre d'expérimentations animales; estime qu'il convient de regrouper les produits chimiques présentant des analogies de structure si le fabricant ou l'importateur n'est pas en mesure de prouver, à la satisfaction des organes décisionnels compétents, la sûreté d'un produit chimique; fait observer que, en pareil cas, ces organes peuvent utiliser les informations concernant des produits chimiques de structure analogue pour compléter les données dont ils disposent sur le produit chimique donné qu'ils examinent, et ce afin d'arrêter les prochaines mesures à prendre;
16. Considers that it should be possible for decision-making bodies to deal with substances having the same modes of action and properties on a group basis when sufficient data is available, while in the absence of sufficient data it may be useful to group substances on the basis of structural similarity, for example in order to establish priorities for further testing, in order to protect the public as quickly and effectively as possible from the effects of exposure to endocrine disrupters, and limiting the number of animal tests; takes the view that grouping chemicals with structural similarity should be applied if the manufacturer or importer is unable to demonstrate the safety of a chemical to the satisfaction of the relevant decision making bodies; points out that, in such cases, these bodies may use information from chemicals of similar structure to complement the available data on a given chemical that is being considered by the bodies in order to reach conclusions regarding which subsequent steps need to be taken;

17. considère que les organes décisionnels devraient pouvoir traiter des substances présentant des mécanismes d'action et des propriétés identiques par groupes s'ils disposent de données suffisantes, sachant qu'en l'absence de telles données il peut s'avérer utile de regrouper les substances au regard de l'analogie de leurs structures, afin notamment de hiérarchiser la priorité des essais futurs dans l'optique de protéger aussi rapidement et efficacement que possible la population contre les effets d'une exposition aux perturbateurs endocriniens tout en limitant le nombre d'expérimentations animales; estime qu'il convient de regrouper les produits chimiques présentant des analogies de structure si le fabricant ou l'importateur n'est pas en mesure de prouver, à la satisfaction des organes décisionnels compétents, la sûreté d'un produit chimique; fait observer que, en pareil cas, ces organes peuvent utiliser les informations concernant des produits chimiques de structure analogue pour compléter les données dont ils disposent sur le produit chimique donné qu'ils examinent, et ce afin d'arrêter les prochaines mesures à prendre;
17. Considers that it should be possible for decision-making bodies to deal with substances having the same modes of action and properties on a group basis when sufficient data is available, while in the absence of sufficient data it may be useful to group substances on the basis of structural similarity, for example in order to establish priorities for further testing, in order to protect the public as quickly and effectively as possible from the effects of exposure to endocrine disrupters, and limiting the number of animal tests; takes the view that grouping chemicals with structural similarity should be applied if the manufacturer or importer is unable to demonstrate the safety of a chemical to the satisfaction of the relevant decision making bodies; points out that, in such cases, these bodies may use information from chemicals of similar structure to complement the available data on a given chemical that is being considered by the bodies in order to reach conclusions regarding which subsequent steps need to be taken;

3. Lorsque des informations pertinentes, y compris les informations scientifiques disponibles ou les informations dont dispose le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques indiquent qu'il existe une probabilité suffisante de survenance de dommage si des mesures d'intervention ne sont pas prises en temps utile, l'opérateur est tenu de prendre des mesures d'intervention appropriées afin d'éviter ce dommage.
3. Where relevant information, including available scientific information or information available in the Biosafety Clearing-House, indicates that there is a sufficient likelihood that damage will result if timely response measures are not taken, the operator shall be required to take appropriate response measures so as to avoid such damage.

21. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d'autres formes de criminalité organisée; est d'avis, à cet égard, que la mise en place d'une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d'autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne;
21. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

24. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d’autres formes de criminalité organisée; est d’avis, à cet égard, que la mise en place d’une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l’offre illicite de jeux d’argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d’autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d’argent et de hasard en ligne;
24. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;

Ce concept de «documentation en matière de prix de transfert au sein de l'UE» ou «EU TPD» repose sur les principes suivants: l’harmonisation des exigences pour ce qui est de la documentation nécessaire aux analyses de risques effectuées par les administrations fiscales et à l’obtention d’informations suffisantes pour évaluer les prix de transfert d'un groupe d'entreprises; la possibilité de centraliser la partie commune de la documentation (le «masterfile» ou documentation de base) au niveau du groupe; et la mise à disposition de tous les États membres concernés d’informations communes standardisées sur les prix de transfert pratiqués par l’entreprise multinationale, et ce pour l'ensemble des filiales dont elle dispose dans l’UE.
The main features of the EU TPD are standardization of the documentation requirements necessary for a tax administration as a risk assessment tool and to obtain sufficient information for the assessment of a group's transfer prices; the possibility of centralization of the core part of the documentation (the "masterfile") at group level; and the availability to all EU Member States concerned of common standardized transfer pricing information relevant for all EU affiliates of a multinational enterprise.

Les caractéristiques principales de l'EU TPD sont (i) l’harmonisation des exigences pour la documentation nécessaire aux analyses de risques effectuées par les administrations fiscales et à l’obtention d’informations suffisantes pour évaluer les prix de transfert d'un groupe d'entreprises; (ii) la possibilité de centraliser la partie commune de la documentation (le «masterfile» ou documentation de base) au niveau du groupe; et (iii) la mise à disposition de tous les États membres concernés d’informations communes standardisées sur les prix de transfert pratiqués par l’entreprise multinationale, et ce pour l'ensemble des filiales dont elle dispose dans l’UE.
The main features of the EU TPD are: (i) standardisation of the documentation requirements necessary for a tax administration as a risk assessment tool and to obtain sufficient information for the assessment of the MNE group's transfer prices, (ii) the possibility for centralisation of the core part of the documentation (the "masterfile") at group level, and (iii) the availability to all EU Member States concerned of common standardised transfer pricing information relevant for all EU affiliates of a multinational enterprise.

Les entrepeneurs ne peuvent être en mesure de prendre des décisions réfléchies concernant leurs stratégies sur la cyberactivité que s'ils disposent d'une quantité suffisante d'informations fiables sur les incidences de la cyberactivité, et notamment des résultats d'une analyse réaliste des coûts et avantages d'une éventuelle transformation en vue d'un passage à la cyberactivité. Les informations dont on dispose actuellement sur les meilleures pratiques concernent presque exclusivement les grandes entreprises.
For SMEs to be able to take informed decisions on their e-business strategies, it is important that they have sufficient and correct information on the impact of e-business, including a realistic cost-benefit analysis of the potential move towards e-business. The information currently available on best practice is biased towards large companies.

considérant qu'il est nécessaire de disposer d'informations suffisantes sur la situation et les perspectives d'évolution du marché dans la Communauté ; que, à cet égard, le fait qu'une part substantielle de la production est écoulée sous couvert de contrats conclus avant la récolte et même pour plusieurs années peut faciliter l'analyse prévisionnelle du développement du marché ; qu'il convient, dès lors, de prévoir l'enregistrement de l'ensemble des contrats de livraison de houblon produit dans la Communauté ; qu'il importe, toutefois, de couvrir ces informations du secret statistique pour assurer aux intéressés qu'elles ne seront pas utilisées à d'autres fins et pouvoir ainsi obtenir des indications parfaitement objectives; (1)JO nº C 66 du 1.7.1971, p. 28.
Whereas adequate information is needed about the present state of the market within the Community and the prospects for its development ; whereas, in this respect, the fact that a large part of the output is marketed under contracts concluded before the harvest and even for several years may facilitate forward planning for the development of the market ; whereas provision should therefore be made for the registration of all contracts to supply hops produced within the Community ; whereas, however, this information should be kept secret in order to assure the persons concerned that it will be used entirely for statistical purposes and in order thus to obtain entirely objective information;