Traduction de «dispose-t-elle d'éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent
to the fullest extent of their executive authority

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union , mais qui est susceptible de remplir les critères fixés par l'article 4, paragraphe 3, elle décide, au moyen d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et, si elle conclut que lesdits critères ont de bonnes chances d'être remplis, elle adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the list of invasive alien species of Union concern, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by way of implementing acts , conclude on the basis of preliminary scientific evidence whether the species is likely to meet these criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

Elle propose d'agir de façon raisonnable dans l'intérêt des Canadiens et de tenir des consultations adéquates afin de disposer des bons éléments pour évaluer ce genre de proposition.
This is doing the reasonable thing for Canadians and holding proper consultations in order to have the right criteria on this kind of proposal.

Je dispose également d'éléments de preuve empiriques bien documentés et ayant fait l'objet d'une analyse indépendante qui démontrent que la Commission canadienne du blé a fourni les meilleurs prix possibles aux agriculteurs canadiens année après année et qu'elle a réduit au minimum les risques auxquels ils sont exposés.
I also have well-documented and independently analyzed empirical evidence which shows that the Canadian Wheat Board has provided the best possible price for Canadian farmers year after year. As well, it has minimized their risks.

75. invite dès lors la Commission à revoir la position qu'elle a exprimée dans son rapport publié le 12 octobre 2010, selon lequel "elle ne dispose pas d'éléments suffisants pour justifier à ce jour l'introduction d'un système harmonisé de garantie financière obligatoire"; invite instamment la Commission à ne pas attendre la fin du délai prévu à l'article 18, paragraphe 2, de la directive sur la responsabilité environnementale, pour soumettre un rapport comportant toutes les propositions de modifications de la directive qu'elle juge pertinentes;
75. Asks the Commission to review the position expressed in its report published on 12 October 2010concluding "that there is not sufficient justification at the present time for introducing a harmonised system of mandatory financial security"; urges the Commission not to wait for the deadline set under Article 18(2) of the Environmental Liability Directive to submit a report, which shall include any appropriate proposals to modify the directive;

24. invite dès lors la Commission à revoir la position qu'elle a exprimée dans son rapport publié le 12 octobre 2010, selon lequel "elle ne dispose pas d'éléments suffisants pour justifier à ce jour l'introduction d'un système harmonisé de garantie financière obligatoire"; invite instamment la Commission à ne pas attendre la fin du délai prévu à l'article 18, paragraphe 2, de la directive sur la responsabilité environnementale, pour soumettre un rapport comportant toutes les propositions de modifications de la directive qu'elle juge pertinentes;
24. Asks the Commission to review its position expressed in its report published on 12 October 2010concluding "that there is not sufficient justification at the present time for introducing a harmonised system of mandatory financial security"; urges the Commission not to wait for the deadline set under Article 18(2) of the Environmental Liability Directive to submit a report which shall include any appropriate proposals to modify the Directive;

Nous devons vérifier si la Commission poursuit l'examen de ces substances ou bien si elle reporte tout simplement sa décision au motif qu'elle ne dispose pas d'éléments suffisants.
We must monitor whether the Commission gets going with the examination of these substances or whether it just continues to put off taking a position on the grounds that it does not have enough data.

La Commission dispose-t-elle d’éléments sur le nombre d’établissements et d’organismes de placement susceptibles de bénéficier du nouveau cadre réglementaire? Dispose-t-elle d’éléments d’information concernant précisément la Grèce?
Does the Commission have any information concerning the number of European investment companies and institutions likely to benefit from the new regulatory framework? Is any specific data available for Greece?

Ellerappelle ensuite que, dans ce contexte, elle peut refuser de répondre à des questions préjudicielles lorsqu'elle ne dispose pas des éléments de fait et de droit nécessaires pour répondre de façon utile aux questions qui lui sont posées.
It then observes that, in that context, it can decline to answer questions submitted by a national court where it does not have the factual or legal material necessary to give a useful answer to those questions.

Mais elle ne dispose d'aucun élément prouvant une infraction aux règles de concurrence, ni d'indications selon lesquelles Distrigas se serait opposé à un transport de gaz de l'Europe continentale vers le Royaume-Uni.
But it found no evidence of antitrust infringements or any indications that Distrigas would have opposed transport of gas from the Continent to the UK.

Donc, pour le Parlement du Canada, de qui relève le droit criminel, il faut vraiment disposer d'un élément qui vous permet de dire que c'est vraiment une activité tellement dangereuse qu'elle mérite d'être inscrite au Code criminel, par opposition à, disons, le code de la route.
It looks like a rocket taking off on the charts. So for the Parliament of Canada, which is operating under the criminal law, you really need to have something that lets you say this is really such a dangerous activity that it merits being in the Criminal Code, as opposed to being in, say, the Highway Traffic Act.