Vertaling van "dispose d'éléments suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette surveillance se poursuit jusqu'à ce que l'on dispose de suffisamment d'éléments probants garantissant le respect du critère.
Monitoring shall continue until there is sufficient evidence that there is no risk of failure.

lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que l’opérateur économique a conclu des accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
where the contracting authority has sufficiently plausible indications to conclude that the economic operator has entered into agreements with other economic operators aimed at distorting competition.

e)lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que l’opérateur économique a conclu des accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
(e)where the contracting authority has sufficiently plausible indications to conclude that the economic operator has entered into agreements with other economic operators aimed at distorting competition.

lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que l’opérateur économique a conclu des accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
where the contracting authority has sufficiently plausible indications to conclude that the economic operator has entered into agreements with other economic operators aimed at distorting competition;

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

La Commission dispose de suffisamment d’éléments attestant à première vue qu’en ce qui concerne le dumping et le préjudice, il se pourrait que les circonstances ayant donné lieu à l’institution des mesures en vigueur aient changé et que cette évolution présente un caractère durable.
The Commission has at its disposal sufficient prima facie evidence that, as far as dumping and injury are concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed might have changed and that these changes may be of a lasting nature.

Il ne semble pas avoir été strictement nécessaire, en l'espèce, d'enquêter sur ChemTrade Roth pour disposer de suffisamment d'éléments de preuve à charge pour établir l'existence de l'entente.
In the case at hand, it does not seem to have been strictly necessary to investigate ChemTrade Roth in order to have enough incriminating evidence to prove the cartel.

Au vu des données concrètes dont elle dispose et des éléments de preuve qui lui ont été communiqués, la Commission estime que la plainte contient suffisamment d'éléments attestant à première vue de l'existence d'obstacles au commerce au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement.
In light of the factual information available and the evidence submitted, the Commission is satisfied that the complaint contains sufficient prima facie evidence of the existence of obstacles to trade within the meaning of Article 2(1) of the Regulation.

Je regrette que la proposition ait été transmise si tard dans l'année aux autorités budgétaires, mais ceci reflète le fait que nous ne disposions pas auparavant d'éléments suffisamment bons ou clairs.
I regret that the proposal was transmitted so late in the year to the budget authority but this reflects the fact that we did not have anything good or clear enough before that.

(4) Il ressort d'éléments confirmés, parmi lesquels l'absence de maladie des volailles, l'existence de programmes de surveillance et de contrôle des maladies des volailles, l'élaboration de plans d'urgence appropriés de lutte contre les maladies des volailles et le développement, avant l'adhésion à l'Union européenne, de l'acquis vétérinaire dans les domaines relatifs à la législation vétérinaire générale et à la législation vétérinaire spécifique au secteur des volailles, que l'Estonie, Malte, la Lettonie et la Lituanie disposent de services vétérinaires suffisamment structurés et organisés en ce qui concerne la situation zoosanitaire des volailles et ratites vivants.
(4) Consolidated evidence including: freedom from disease affecting poultry; poultry disease surveillance and monitoring programmes; the development of appropriate contingency plans for poultry diseases; and, the development of the veterinary acquis in regard to general veterinary legislation and legislation in the poultry sector in advance of EU accession, has demonstrated that Estonia, Malta, Latvia and Lithuania have sufficiently well structured and organised veterinary services regarding the animal health status for live poultry and ratites.