Vertaling van "disposait d'un capital " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving
love capital | founder capital | love money | friends and family funding

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)
environmental capital

capital de développement | capital développement | capitaux de développement | capitaux développement | capital de croissance | capital croissance | capitaux de croissance | capital d'expansion | capital expansion | capitaux d'expansion | fonds de croissance
expansion capital | growth capital | development capital | expansion financing | late stage | late stage capital | late stage funding | late stage financing

investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]
non-equity participation [ non-equity stake ]

ratio actif/capital [ ratio de suffisance du capital | coefficient de suffisance du capital | coefficient d'adéquation du capital ]
capital adequacy ratio [ asset-to-capital ratio ]

stock de capital société (1) | capital société (2) | stock de capital social (3)
social capital

stock de capital économie (1) | capital économie (2) | stock de capital économique (3)
economic capital

capital d'amorçage | capital de démarrage | capital de lancement | capital de mise en route
seed-capital | seed-capital money | start-up capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit des termes «capital» et «dotation en capital» utilisés dans les textes pertinents, EDF ne disposait pas de capital social du fait de son statut de personne morale de droit public.
Despite the terms ‘capital’ and ‘capital contribution’ used in the relevant instruments, EDF, because of its status as a legal person governed by public law, did not have any share capital.

Tout d'abord, les autorités françaises rappellent que le contrat d'entreprise entre l'État et EDF prévoyait une rémunération de l'État résultant de deux éléments: i) une rémunération des dotations en capital à un taux fixe de 3 % et ii) une rémunération complémentaire égale à 40 % du résultat net comptable d'EDF, ce qui montrerait que l'État disposait d'informations sur le rendement attendu des capitaux investis.
First of all, the French authorities pointed out that the contract for services between the state and EDF had provided for a remuneration of the state resulting from two elements: (i) a fixed rate of 3 % on its capital contributions; and (ii) additional remuneration of 40 % of EDF's net income, which demonstrated that the state had information on the expected yield on the invested capital.

Ce même actionnaire n'aurait donc pas sciemment laissé perdurer un déséquilibre significatif dans le bilan de sa filiale aux fondamentaux économiques sains, alors qu'il disposait d'un moyen aisé de remédier à ce déséquilibre en procédant à la conversion en capital d'une créance.
The same shareholder would not, therefore, have left untouched a significant imbalance in the balance sheet of its subsidiary with sound economic fundamentals, while it had an easy method of correcting the imbalance by converting a claim into capital.

Celui-ci disposait de cinq représentants au Conseil d'administration d'EDF, détenait tout le capital d'EDF depuis 1946 et à l'époque des faits, connaissait parfaitement l'entreprise et était associé à sa gestion et à la détermination de ses orientations stratégiques, dans une perspective de long terme.
The state had five representatives on EDF's management board, had held all of EDF's capital since 1946 and, at the time, had detailed knowledge of the enterprise and was involved in its management and in setting its strategic objectives, with a long-term time horizon.

Il a été obligé de déposer tous les fonds dont il disposait en garantie pour la banque, qui a remis une lettre de crédit à l'ARC pour son gain en capital.
He has been obliged to deposit all of his available funds as collateral security to the bank, which has given a letter of credit to the CRA for his capital gains liability.

Pour ce qui est du programme des services à large bande, il s'agit d'un programme de contribution qui était destiné au secteur privé et reposait sur l'idée que celui-ci ne disposait peut-être pas du capital ou de l'argumentaire nécessaire pour se lancer dans ces secteurs-là.
In terms of the broadband program, it was a contribution program aimed at the private sector, recognizing that they may not have the capital in place or a business case to go on their own to these areas.

Sous la forme du rapport Rasmussen, le Parlement européen disposait d’un instrument avec lequel il pouvait faire quelque chose en vue d’améliorer la surveillance de certains domaines du secteur financier: les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement.
In the form of the Rasmussen report, the European Parliament had an instrument with which to do something to improve scrutiny of certain areas of the financial sector: hedge funds and private equity.

Même si la banque disposait déjà d'un capital de deuxième catégorie qui ne pouvait précédemment être pris en compte (28), l'appréciation ne devrait pas être fondée sur une expansion des affaires qui aurait été rendue possible uniquement par le capital de deuxième catégorie qui aurait de toute façon été disponible.
Even if the bank already had additional capital that could not previously be taken into account, (28) the assessment should not be based on an expansion of business that had been made possible only by the additional capital that had been available in any event.

Pour déterminer si les injections de capital décidées constituent une aide d'Etat, la Commission a dû analyser les éléments dont elle disposait, en se demandant si un investisseur privé aurait effectué un investissement équivalent dans les mêmes circonstances.
In assessing whether the capital injections amount to state aid, the Commission has had to consider whether the evidence showed that a private investor would have made an equivalent investment under the circumstances.

Bon nombre de fonds de capital-risque sont structurés de telle manière que chacun des investisseurs — qui se comptent par centaines, voire par milliers — était assujetti à ce processus quand le fonds disposait d'un investissement canadien, comme s'il avait détenu son placement directement.
Many foreign venture capital funds are structured such that each of their investors, potentially numbering in the hundreds or thousands, was subject to this clearance process when the fund disposed of a Canadian investment, as if the investor held the interest directly.