Vertaling van "disponibles pour l'exonération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance disponible
available power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taxes incluses dans le cas des ménages; hors TVA et autres taxes récupérables dans le cas de l'industrie; les autres exonérations de l'industrie ne sont pas comprises (non disponibles).
Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry, other industry exemptions are not included (not available).

Source: Eurostat Taxes comprises dans le cas des ménages; hors TVA et autres taxes récupérables dans le cas des entreprises mais autres exonérations accordées à certains secteurs d'activité non prises en compte (pas disponibles).
Source: Eurostat. Includes taxes in the case of households; excludes VAT and other recoverable taxes in the case of industry but other industry exemptions are not included (not available).

Elle prend toutefois note du fait que le Royaume-Uni ne demande que des preuves raisonnables disponibles pour l'exonération rétroactive puisqu'il n'existe aucun registre public contenant toutes ces informations.
However, it takes note that the United Kingdom is only requiring reasonable proof available for the retroactive relief, in view of the fact that there are no public records with all such information.

[5] «Dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre d’un dispositif de prêt hybride sont considérés comme des dépenses déductibles fiscalement pour le débiteur du prêt, les États membres ne peuvent exonérer ces paiements en tant que distribution de bénéfices au titre d'une exonération des participations» (rapport du groupe «Code de conduite» du 25 mai 2010, doc. 10033/10, FISC 47, point 31, disponible en anglais uniquement).
[5] "In as far as payments under a hybrid loan arrangement are qualified as a tax deductible expense for the debtor in the arrangement, Member States shall not exempt such payments as profit distributions under a participation exemption" (Report of the Code of Conduct Group of 25 May 2010 (doc. 10033/10, FISC 47), par. 31).

Nous avons constaté que les prix annoncés n'étaient pas en fait disponibles, vu que les frais obligatoires additionnels étaient cachés aux consommateurs dans des exonérations de responsabilités en petits caractères.
We found that the advertised prices were not in fact available, as additional mandatory fees were hidden from consumers in fine-print disclaimers.

Par conséquent, l'exonération des droits à l'importation est limitée aux industries qui sont obligées d'importer des machines qui ne sont pas disponibles sur le marché local.
Consequently, eligibility for the import duty exemption is limited to industries which are obliged to import machinery since the machinery is not available on the local market.

Les employés des agences de travail temporaire sont embauchés lorsqu'il y a un poste vacant à court terme, lorsqu'un membre du personnel exonéré ou un fonctionnaire est absent pour une courte période ou lorsqu'il y a une augmentation temporaire de la charge de travail pour laquelle les employés ne sont pas disponibles.
Temporary services are normally engaged when there is a short-term vacancy, when an exempt staff member or Public Service employee is absent for a short period, or when there is a temporary increase in workload for which staff is not available.