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Disponible sauf vente
Jusqu'à épuisement des stocks
Jusqu'à épuisement du stock
Sauf vente antérieure
Sous condition de non-épuisement des stocks

Vertaling van "disponibles jusqu'à récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock

subject to prior sale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’exercice de l’action publique devant les juridictions compétentes s’applique jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si le suspect ou la personne poursuivie a commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur toute action en justice ou tout recours disponible jusqu’à ce que cette décision soit devenue définitive.

The functions of prosecutor in competent courts apply until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether the suspect or accused person has committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any legal action or remedies available until that decision has become definitive.


Quatrièmement, certaines chaînes régionales peuvent ou pouvaient être disponibles jusqu'à récemment via la plate-forme satellitaire, ce qui est en contradiction avec l'affirmation selon laquelle les radiodiffuseurs régionaux ne sont pas intéressés par la technologie satellitaire.

Fourthly, concerning the regional channels, some of them are available or were available in the recent past via the satellite platform. This contradicts the statement that the regional broadcasters are not interested in satellite.


8. Dans la réserve destinée aux nouveaux entrants, jusqu’à 300 millions de quotas sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2015 afin de contribuer à encourager la mise en place et le lancement d’un maximum de douze projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique (CSC) du CO, dans des conditions de sûreté pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, sur le ...[+++]

8. Up to 300 million allowances in the new entrants' reserve shall be available until 31 December 2015 to help stimulate the construction and operation of up to 12 commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage (CCS) of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies, in the territory of the Union.


Ainsi, jusqu'à récemment, bon nombre des initiatives de promotion de la cyberactivité dans les PME visaient essentiellement à les sensibiliser à l'importance de se connecter à internet.

For instance, until recently the main focus of many e-business policies for SMEs was to raise awareness of the importance of getting connected to the Internet.


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Jusqu'à récemment, les statistiques visaient essentiellement à mesurer et à décrire ces nouvelles formes de transactions.

Until recently, statistics have focused on measuring and describing these new forms of transactions.


Jusqu'à récemment, les statistiques visaient essentiellement à mesurer et à décrire ces nouvelles formes de transactions.

Until recently, statistics have focused on measuring and describing these new forms of transactions.


Ainsi, jusqu'à récemment, bon nombre des initiatives de promotion de la cyberactivité dans les PME visaient essentiellement à les sensibiliser à l'importance de se connecter à internet.

For instance, until recently the main focus of many e-business policies for SMEs was to raise awareness of the importance of getting connected to the Internet.


Jusqu'à récemment, la question de la sécurité de l'approvisionnement relevait avant tout de la responsabilité de chaque État membre.

Until recently the issue of security of supply has been addressed primarily by Member States individually.


Jusqu'à récemment, la question de la sécurité de l'approvisionnement relevait avant tout de la responsabilité de chaque État membre.

Until recently the issue of security of supply has been addressed primarily by Member States individually.


Aux traditionnelles difficultés d'un pays en transition s'ajoutent bien entendu, dans le cas particulier de ce pays, les problèmes liés à sa situation constitutionnelle et jusqu'à récemment, l'attitude moins coopérative, préjudiciable au fonctionnement de l'État, d'une des républiques membres de la fédération.

The "classical" problems of a country in transition are of course compounded by unsolved issues of constitutional status, and, until recently, the less cooperative attitude shown by one constituent Republic, which undermines the functioning of the state.




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Date index: 2024-06-05
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