Traduction de «disponible sous l'instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI
FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation

volume disponible sous la coiffe
nose cone available volume

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

disponible sous peu
To be submitted

actif sous-jacent [ sous-jacent | instrument sous option | produit support ]
underlying asset [ underlying instrument | underlying ]

sous-système de pointage d'instruments
instrument pointing subsystem | IPS

Sous-section de l'entretien des instruments
Instrument Maintenance Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets d'intérêt commun dans les domaines de l'électricité, du gaz et du dioxyde de carbone devraient être éligibles à une aide financière de l'Union pour des études et, sous certaines conditions, pour des travaux dès que ce financement devient disponible au titre du règlement pertinent établissant un mécanisme pour l'interconnexion en Europe, soit sous la forme de subventions, soit sous la forme d'instruments financiers innovants.
Projects of common interest in the fields of electricity, gas and carbon dioxide should be eligible to receive Union financial assistance for studies and, under certain conditions, for works as soon as such funding becomes available under the relevant Regulation on a Connecting Europe Facility in the form of grants or in the form of innovative financial instruments.

Étant donné la sous-utilisation, observée par le passé, des fonds de l’UE prévus pour des investissements dans les TIC, la Commission travaillera en collaboration avec la Banque européenne d’investissement, les promoteurs de projets et les États membres pour que les fonds d’investissement disponibles soient intégralement utilisés, avec l’assistance technique et l'exploitation totale des synergies entre les instruments de financement.
Taking into account the experience of past under-absorption of EU funds programmed for investment in ICT, the Commission will work with the European Investment Bank, project promoters and Member States to ensure that available investment funds are fully used, including technical assistance and the full use of synergies between funding instruments.

Sous réserve du deuxième alinéa, le plafond du montant annuel disponible pour l'instrument de flexibilité s'élève à 600 millions d'EUR (aux prix de 2011).
Subject to the second subparagraph, there shall be a ceiling on the annual amount available for the Flexibility Instrument of EUR 600 million (2011 prices).

(30) Les projets d'intérêt commun dans les domaines de l'électricité, du gaz et du dioxyde de carbone devraient être éligibles à une aide financière de l'Union européenne pour des études et, sous certaines conditions, pour des travaux dès que ce financement sera disponible au titre du règlement pertinent établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, soit sous la forme de subventions, soit sous la forme d'instruments financiers novateurs.
(30) Projects of common interest in the fields of electricity, gas and carbon dioxide should be eligible to receive Union financial assistance for studies and, under certain conditions, for works as soon as such funding becomes available under the relevant Regulation on a Connecting Europe Facility in the form of grants or in the form of innovative financial instruments.

La réaction de l’État membre concerné devrait être rapide et utiliser tous les instruments d’action disponibles, sous le contrôle des autorités publiques.
The policy response of the Member State concerned should be timely and should use all available policy instruments under the control of public authorities.

6. invite tous les États membres de l'Union qui ont utilisé des armes à sous-munitions à fournir une aide technique et financière pour retirer et détruire les débris d'armes à sous-munitions demeurant après les conflits, et invite la Commission, à l'aide de tous les instruments disponibles, à augmenter l'aide financière apportée dans le même but;
6. Calls on all those EU Member States which have used cluster munitions to provide technical and financial assistance for the clearance and destruction of cluster munition remnants and on the Commission to increase financial assistance for the same purpose through all available instruments;

5. invite tous les États membres de l'Union qui ont utilisé des armes à sous-munitions à fournir de l'aide aux populations touchées, et invite la Commission, à l'aide de tous les instruments disponibles, à augmenter l'aide financière apportée à toutes les communautés et à tous les individus exposés à des armes à sous-munitions n'ayant pas encore explosé;
5. Calls on all those EU Member States which have used cluster munitions to provide assistance to affected populations and on the Commission to increase financial assistance through all available instruments to communities and individuals affected by unexploded cluster munitions;

à renforcer les instruments en faveur des réseaux transeuropéens (RTE) et des petites et moyennes entreprises, en portant le montant des prêts et garanties disponibles à ce titre à quelque 20 et 30 milliards sous rubrique maximum, respectivement, dont une contribution de la BEI pouvant atteindre 0,5 milliard sous rubrique, provenant de la réserve (RTE), et 1 milliard sous rubrique (compétitivité et innovation), respectivement.
to reinforce the instruments in favour of Trans-European Networks (TENs) and Small and Medium-sized Enterprises up to an approximate amount of loans and guarantees of EUR 20 billion and EUR 30 billion, respectively, with an EIB contribution of up to EUR 0,5 billion from reserves (TENs) and up to EUR 1 billion (Competitiveness and Innovation) respectively.