Vertaling van "dispensé de l'exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispensé des exigences relatives au système de points d'appréciation [ non visé par le système de points d'appréciation ]
exempt from the point system

exigence en matière de dispense de visa
visa-waiver requirement

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)
dispense

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]
cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]

marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE
mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) prescrire les conditions de résidence au Canada des personnes ou des compagnies inscrites; e) prescrire les exigences relatives à l'avis qu'une personne ou compagnie inscrite, ou une autre personne ou compagnie, doit donner dans le cas d'un projet de changement dans la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières de la personne ou compagnie inscrite, ou dans le contrôle sur ces valeurs mobilières, et autoriser la Commission à rendre une ordonnance portant que le projet de changement ne peut être réalisé avant qu'elle n'ait décidé si, en raison du projet de changement, elle exercera les pouvoirs que lui confère l'alinéa 187(1)a); f) prescrire les exigences applicables aux personnes et aux compagnies pour ce qui est de faire des visites ou de téléphoner à une résidence dans le but d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières; g) prescrire les exigences relatives à la divulgation ou à la communication de renseignements au public ou à la Commission par les personnes ou les compagnies inscrites, ou prévoir des dispenses relativement aux exigences que prévoit la présente loi en la matière ou modifier ces exigences; h) prévoir des dispenses relatives aux conditions d'inscription prévues par la présente loi, ou le retrait des dispenses relatives à ces conditions; i) prévoir des dispenses des exigences prévues à l'article 58 à l'égard des courtiers; j) prescrire les exigences relatives aux livres, dossiers et autres documents que les participants au marché doivent tenir aux termes du paragraphe 29(1), notamment la forme sous laquelle ils doivent l'être et leur durée de conservation;
(c) extending any requirements prescribed under paragraph (b) to unregistered directors, partners, salespersons and officers of registrants; (d) prescribing requirements in respect of the residence in Canada of registrants; (e) prescribing requirements in respect of notification by a registrant or other person or company in respect of a proposed change in beneficial ownership of, or control or direction over, securities of the registrant and authorizing the Commission to make an order that a proposed change may not be effected before a decision by the Commission as to whether it will exercise its powers under paragraph 187(1)(a) as a result of the proposed change; (f) prescribing requirements for persons and companies in respect of calling at or telephoning to residences for the purposes of trading in securities; (g) prescribing requirements in respect of the disclosure or furnishing of information to the public or the Commission by registrants or providing for exemptions from or varying the requirements under this Act in respect of the disclosure or furnishing of information to the public or the Commission by registrants; (h) providing for exemptions from the registration requirements under this Act or for the removal of exemptions from those requirements; (i) providing for exemptions from the requirements of section 58 in respect of dealers;

(i) prévoir des dispenses des exigences de la présente loi, (ii) prescrire des obligations d'information et exiger ou interdire l'utilisation de certaines formules ou de certains types de documents d'offre ou d'autres documents, (iii) prescrire les exigences qui s'appliquent aux fonds d'investissement, aux fonds du marché à terme ou aux autres émetteurs;
(i) providing exemptions from any requirement of this Act, (ii) prescribing disclosure requirements and requiring or prohibiting the use of particular forms or types of offering documents or other documents, and (iii) prescribing requirements that apply to investment funds, commodity pools or other issuers;

Dans ce contexte, les SPIS de l'Eurosystème devraient être dispensés d'exigences particulières concernant la gouvernance, les plans de fermeture, les fonds propres et les actifs liquides, les risques afférents aux garanties et aux investissements qui concernent les mêmes domaines que les exigences correspondantes adoptées formellement par le conseil des gouverneurs.
Against this background, Eurosystem SIPS should be exempted from specific requirements on governance, wind-down plans, equity and liquid assets, collateral and investment risks, which cover the same areas as the respective requirements formally adopted by the Governing Council.

Pour en revenir à la Loi sur les frais d'utilisation, comment les parlementaires pourront-ils examiner ces frais si, aux termes de la loi, ils sont dispensés des exigences de rapport du ministère? Les frais seront rapportés.
Following up on the User Fees Act, how will parliamentarians be able to scrutinize these fees if they're exempt from the ministerial reporting requirements through the User Fees Act?

Par ailleurs, les GRD fournissant moins de 100 000 clients sont actuellement dispensés des exigences fondamentales de dissociation fixées dans les directives en vigueur sur le gaz et sur l'électricité.
Furthermore, DSOs with fewer than 100 000 customers are currently excluded from the basic unbundling requirements in the current gas and electricity Directives.

Le Mexique est dispensé des exigences de réduction des émissions car le pays est en développement.
Mexico is exempt from emission reduction requirements because it is a developing nation.

Certaines simplifications (dispense des exigences de notification, par exemple) peuvent être accordées si la douane a accès aux données utiles et qu'une convention a été passée entre l'opérateur et la douane, compte tenu des nécessités de la sécurité des données;
Certain simplifications (e.g. waiver of notification requirements) can be granted where customs has access to the relevant data where this has been agreed between the operator and customs, taking into account the need of data security;

considérant que le traitement fiscal des opérations effectuées sur un marché de l'or réglementé par un État membre doit encore être simplifié en raison du nombre considérable et de la rapidité des opérations de ce type; que les États membres sont autorisés à ne pas appliquer le régime particulier, à suspendre le recouvrement de la taxe et à dispenser des exigences comptables;
Whereas transactions carried out on a bullion market regulated by a Member State require further simplifications in their tax treatment because of the huge number and the speed of such operations; whereas Member States are allowed to disapply the special scheme, to suspend tax collection and to dispense with recording requirements;

2.a) Pour les opérations visées au point 1 a), à des fins de simplification, les États membres autorisent la suspension de la taxe à percevoir et dispensent des exigences comptables de la taxe sur la valeur ajoutée;
2 (a) For transactions under 1(a), for the purpose of simplification, the Member State shall authorise suspension of the tax to be collected as well as dispense with the recording requirements of value added tax.

Les tarifs de pilotage doivent être établis en fonction du marché et des coûts réels (1010) Les quatre administrations de pilotage ont été chargées de revoir la désignation des zones de pilotage obligatoire, le processus de délivrance des licences aux pilotes et des certificats de pilotage, les critères en vertu desquels les navires peuvent être dispensés des exigences de pilotage et la faisabilité de nouveaux cours de formation pour préparer les candidats aux examens de licence ou de certificat de pilotage.
Pilotage tariffs must reflect market conditions and appropriate costs (1010) The four pilotage authorities have been directed to review the designation of compulsory pilotage areas, the process for licensing pilots and granting pilotage authorities and certificates, the criteria under which vessels may be exempted from pilotage requirements and the feasibility of new training courses to prepare more candidates for their pilot licence or pilotage certificate exam.