Traduction de «disparition de l'enrichissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enrichissement d'aliment [ enrichissement de produit alimentaire | enrichissement alimentaire | enrichissement ]
food fortification [ fortification | food enrichment | enrichment ]

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire
wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity

valorisation d'un poste de travail | enrichissement des tâches | enrichissement du travail | valorisation du travail | amélioration des tâches | enrichissement de la tâche
job enrichment | job improvement | vertical job enlargement

clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin
orphan clause

usine d'enrichissement [ atelier d'enrichissement | installation d'enrichissement | installation de préparation ]
beneficiation mill [ dressing plant | dressing works | dressing-works ]

disparité économique [ déséquilibre économique ]
economic disparity [ economic imbalance ]

disparité régionale [ déséquilibre régional ]
regional disparity [ regional imbalance ]

jusqu'à disparition
Until gone

disparition forcée
forced disappearance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La semaine dernière, Statistique Canada a publié une analyse des données du recensement, qui nous a encore dit - parce que nous l'avons déjà entendu, mais cette fois-ci, il n'y a aucun doute -, que les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent et la classe moyenne est stagnante ou en voie de disparition.
Last week Statistics Canada issued a census report that told us yet again, because we have heard it before but this time very definitively, that the rich are getting richer, the poor are getting poorer and the middle class are stuck or disappearing.

- En supprimant le domaine réservé qui permettait le financement du service universel, garantie d’un service public de qualité pour tous, en désharmonisant par des modes de financement laissés au choix de chaque État membre, la libéralisation totale des services postaux aura pour résultat la disparition de la solidarité entre les territoires urbains et ruraux, l’enrichissement des actionnaires et l’augmentation du déficit public des collectivités locales.
– (FR) By abolishing the reserved area, which made it possible to fund the universal service – that guarantee of a quality public service for all – and by creating disharmony with funding methods that each Member State is left to decide on, the total liberalisation of postal services will result in the loss of solidarity between urban and rural regions, the enrichment of shareholders and an increase in local authorities’ public debt.

Au-delà de ces éléments initiaux de programme, le gouvernement s'acquittera aussi de ses autres principaux engagements envers les Canadiens, à savoir: des services de garde d'enfants de grande qualité, universels, abordables et axés sur le développement; un nouveau pacte enrichissant pour les municipalités et les collectivités, y compris une part des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence; un soutien accru aux aînés, aux personnes handicapées et à leurs aidants; des mesures significatives visant à éliminer les disparités qui touchent les possibilités offertes aux Autochtones du Canada; la protection de notre riche milieu naturel; le respect des impératifs de la défense et de la sécurité nationales; et l'assurance pour le Canada d'une place et d'une influence de plein droit en ce qui a trait aux questions internationales.
Beyond these upfront agenda items, the government is also focused upon its other key commitments to Canadians, including high-quality, universal, affordable, and developmental child care; a powerful new deal for cities and communities, including a share of the federal excise tax on gasoline; enhanced support for seniors, the disabled, and their caregivers; meaningful action on the disparities that impede opportunities for aboriginal Canadians; the protection of our rich, natural environment; meeting the imperatives of national defence and national security; and ensuring Canada a place of respect and influence in global affairs.

Pour éviter l'enrichissement sans cause et les disparités entre les États membres, ceux-ci doivent éviter la double indemnisation.
To avoid situations of unjustified enrichment and variations between Member States, provision must be made by Member States to ensure that double compensation does not occur.

Les États membres doivent exiger le remboursement, faute de quoi il y aurait enrichissement sans cause et des disparités inacceptables surgiraient entre les États membres.
Member States should demand repayment, since failure to do so would give rise to cases of unjustifiable enrichment creating unacceptable variations between Member States.

«En l'état actuel du droit communautaire, celui-ci ne s'oppose pas à la prise en considération par la législation nationale concernée, pour l'exclusion d'une répétition de sommes indûment versées en tant qu'aides selon la réglementation communautaire, pour autant que le bénéficiaire de cette aide n'a pas eu connaissance des circonstances ayant provoqué l'illégalité de la décision d'octroi et que cette ignorance n'est pas le fruit d'une négligence grave, d'un critère tel que la disparition de l'enrichissement sans cause, celle-ci étant généralement admise lorsque le bénéficiaire a transféré l'avantage patrimonial résultant de cette aide en payant le prix indicatif prévu par le droit communautaire et qu'il ne dispose d'aucun droit de recours à l'encontre du fournisseur ou que ce droit est dénué de toute valeur, sous réserve, toutefois, que les conditions prévues soient les mêmes que pour la récupération des prestations financières purement nationales et que l'intérêt de la Communauté soit pleinement pris en considération».
'Community law in its present state does not prevent the national law concerned from taking account, in excluding the recovery of sums wrongly paid as subsidies under Community law, provided that the recipient of the subsidy was unaware of the circumstances rendering the decision to grant the subsidy unlawful and provided that such ignorance was not the result of gross negligence, of a factor such as the loss of the unjustified enrichment, which is generally found to have occurred where the recipient has passed on the pecuniary advantage arising from the subsidy by paying the target price laid down by Community law and where he has no right of recourse against the supplier or where such right is valueless, provided however that the conditions laid down are the same for the recovery of purely national financial charges and provided that the interests of the Community are taken fully into consideration'.

Par cette question, la juridiction nationale demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une réglementation nationale permette d'exclure la répétition d'aides communautaires indûment versées, en prenant en considération, à condition que soit établie la bonne foi du bénéficiaire, des critères tels que la disparition de l'enrichissement dans un cas où le bénéficiaire a déjà, au moment où l'aide a été octroyée, transféré l'avantage patrimonial qui en résulte en payant le prix indicatif prévu par le droit communautaire et où un éventuel droit de recours à l'encontre de ses fournisseurs serait dénué de toute utilité.
By that question, the national court is in substance asking whether it is contrary to Community law for domestic legislation to permit unduly paid Community subsidies not to be recovered, on the basis, assuming that the recipient's good faith is established, of criteria such as loss of enrichment, where the recipient had already, at the time when the subsidy was granted, passed on the pecuniary advantage resulting from it by paying the target price provided for under Community legislation and any right of recourse against his suppliers would be worthless.

En effet, il ressort des indications fournies par la juridiction de renvoi que la règle générale applicable en droit national est la répétition des aides indûment versées et que le moyen tiré de la disparition de l'enrichissement n'est admis qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il apparaît que l' indemnisation par des tiers n'est pas possible.
The information provided by the national court shows that the general rule applying in domestic law is for unduly paid subsidies to be recovered and that the plea of lost enrichment is accepted, purely by way of exception, where compensation by third parties is not possible.