Traduction de «disparaît ne s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le critère 3 a) ne s’applique pas aux substances ou mélanges dont les propriétés changent lors de leur transformation et qui cessent donc d’être biodisponibles ou qui connaissent une modification chimique de telle sorte que le danger qui leur était associé initialement disparaît.
Substances or mixtures which change their properties through processing and thus become no longer bioavailable, or undergo chemical modification in a way that removes the previously identified hazard are exempted from criterion 3(a).

L'article 65 du code pénal – disparition du danger constitué par un acte délictueux pour la société – qui dispose que "le caractère délictueux d'un acte qui était dangereux pour la société au moment où il a été commis s'éteint lorsque, en raison de l'évolution de la situation ou de la personne de l'auteur de l'acte, le danger constitué par cet acte pour la société disparaît" ne s'applique pas en l'espèce.
The provisions of paragraph 65 of the Criminal Code on the cessation of the danger represented by a criminal act to society, pursuant to which "The liability to punishment for an act which was dangerous to society when it was committed shall extinguish if, because of a change in the situation or person of the offender, the danger represented by such criminal act to society has passed". may not be used in this case.

Cette exigence ne s’applique pas aux substances ou mélanges dont les propriétés changent lors de leur transformation (par exemple, qui cessent d’être biodisponibles ou qui connaissent une modification chimique), de telle sorte que le danger qui leur était associé initialement disparaît.
Substances or mixtures which change their properties upon processing (e.g. become no longer bioavailable, undergo chemical modification) so that the identified hazard no longer applies are exempted from the above requirement.

Cette exigence ne s’applique pas aux substances ou mélanges dont les propriétés changent lors de leur transformation (p. ex. qui cessent d’être biodisponibles ou connaissent une modification chimique) de telle sorte que le danger qui leur était associé initialement disparaît.
The use of substances or mixtures which upon processing change their properties (e.g. become no longer bioavailable, undergo chemical modification) in a way that the identified hazard no longer applies are exempted from the above requirement.

Chaque année, lorsqu’il s’agit de décharger ce navire de guerre budgétaire du Conseil, il disparaît soudainement dans le triangle des Bermudes et le Parlement européen semble content d’appliquer le principe selon lequel «tout ce qui n’apparaît pas sur notre écran radar n’existe pas non plus dans la réalité».
Every year, when it comes to discharging this budgetary warship of the Council, it suddenly disappears into the Bermuda triangle and the European Parliament seems happy to apply the motto ‘everything that is not on our radar screen does not exist in reality, either’.

Si, finalement, le système "définitif" est vraiment abandonné, alors la justification d'une harmonisation plus poussée des taux disparaît et les États membres devraient avoir, en principe, la possibilité d'appliquer des taux de TVA réduits sur les transactions qui n'ont pas une dimension transfrontalière (par exemple, les services fournis localement).
If, finally, the "definitive" system is indeed abandoned, then the justification for further harmonisation of the rates falls and Member States should be given, in principle, the possibility to apply reduced VAT rates on transactions that do not have a cross-border dimension (e.g. locally-supplied services).

Le point de saturation peut par exemple être défini comme étant le point auquel l'effet nettoyant disparaît, les salissures flottent à la surface de l'eau, la couche de mousse ne couvre pas complètement la surface, ou aucune mousse n'est visible.
The point of saturation can for example be when a cleaning effect is no longer observed, when soil is floating at the surface of the water, when the foam layer is not completely covering the surface, or when there is no visible foam.

2. Les États membres veillent à ce que, le cas échéant, et en tout état de cause lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental ne disparaît pas en dépit des mesures préventives prises par l'exploitant, ce dernier soit tenu d'informer l'autorité compétente de tous les aspects pertinents dans les meilleurs délais.
2. Member States shall provide that, where appropriate, and in any case whenever an imminent threat of environmental damage is not dispelled despite the preventive measures taken by the operator, operators are to inform the competent authority of all relevant aspects of the situation, as soon as possible.

Tout cela au nom de la liberté individuelle, qui disparaît dès qu’on l’applique.
And all in the name of individual freedom, which disappears when it is applied.

Lorsque la sépulture d'un roi médiéval disparaît, emportant avec elle ses costumes et ses vêtements, lorsqu'une épave ou un bateau disparaît au fond de la mer, il faut utiliser les nouvelles technologies pour récupérer ces vestiges.
When the tomb of a mediaeval King disappears, with its costumes and clothing, or when we lose track of a wrecked ship at the bottom of the sea, new technologies have to be used to recover these relics.