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Criminalisation
Intérêts de pénalisation
Intérêts de retard
Intérêts moratoires
Point de pénalisation
Pénalisation
Pénalisation de la consommation de drogue
Pénalisation des actes préparatoires
Pénalisation directe moyenne
Pénalisations en carburant consommé
Taux de pénalisation
Traitement par pénalisation

Traduction de «disent qu'il pénalise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Ce que les jeunes disent: Rapport de l'initiative Consultations de la jeunesse

Young People Say: Report from the Youth Consultation Initiative


intérêts de pénalisation | intérêts de retard | intérêts moratoires

interest on arrears | interest on deferred payment | interest on overdue payments | late payment interest | post-maturity interest






pénalisation de la consommation de drogue

criminal liability for drug use | criminal liability for the consumption of drugs


pénalisation des actes préparatoires

criminal liability for preparatory acts






criminalisation | pénalisation

criminalisation | criminalization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
QUE DISENT LES TRAITÉS DE L’UE SUR LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS?

WHAT DO THE EU TREATIES SAY ABOUT INTERINSTITUTIONAL AGREEMENTS?


Les taux de dépendance calculés ci-dessus livrent une information mais sont hypothétiques dans la mesure où ils ne disent pas combien de personnes en âge de travailler seront employées pour soutenir les personnes âgées de 65 ans et plus dans la pratique et non seulement en principe.

Dependency rates calculated as above are informative but hypothetical, in the sense that they do not reveal how many people of working-age will be in employment to support those aged 65 and over in practice and not just in principle.


QUE DISENT LES TRAITÉS DE L’UE DES ACTES CONVENTIONNELS ET DES ACCORDS DE L’UE?

WHAT DO THE EU TREATIES SAY ABOUT THE EU’S CONVENTIONS AND AGREEMENTS?


Monsieur le Président, je siège au Parlement depuis 15 ans et il ne m'est jamais arrivé de recevoir autant d'appels d'employeurs qui disent qu'un changement va pénaliser leur entreprise.

Mr. Speaker, I have never in my 15 years as a member of Parliament received so many calls from employers saying this is hurting their industries.


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Le président a ajouté dans sa lettre que, tandis que les détracteurs du registre disent qu'il pénalise les propriétaires légitimes d'armes d'épaule, surtout les chasseurs et les personnes qui habitent en milieu rural, sur les 15 agents de police tués par balle au Canada ces dix dernières années, 13 l'ont été au moyen de carabines ou de fusils.

The president also went on to state in his letter that while critics of the registry have characterized it as penalizing law-abiding long gun owners, primarily hunters and rural residents, he noted that of the 15 police officers fatally shot in Canada during the last decade, 13 were killed with rifles or shotguns.


Ces pétitionnaires de la Colombie-Britannique disent très clairement au Parlement qu'il doit s'employer à révoquer cette TVH et que nous devons instaurer un régime fiscal plus équitable en Colombie-Britannique, un régime qui ne pénalise pas les familles ordinaires au lieu de pénaliser les grandes sociétés et leurs dirigeants.

These petitioners from British Columbia are saying very clearly to this Parliament that we need to work to rescind this HST and that we need to bring in a fairer tax system in British Columbia, one that does not penalize ordinary families rather than big, massive corporations and corporate CEOs.


Ces organisations se disent également favorables à des mesures encourageant la dotation en effectifs et en ressources des services d’inspection du travail dans les États membres.

They also support measures to encourage better staffing and resources for labour inspectorates in Member States.


Ces partenaires sociaux se disent eux aussi réticents à tout changement concernant l’«opt-out», même si le CEEP déplore sa rapide propagation aux services publics et considère qu'il n’est dans l’intérêt ni des employeurs, ni des travailleurs, ni des usagers d’y avoir recours.

They are all reserved regarding any changes to the opt-out, though CEEP regrets its rapid spread in public services and considers that its use is not in the interests of employers, workers or service users.


Ils me disent que ce registre pénalise injustement les agriculteurs, les collectionneurs d'armes à feu et les chasseurs.

They have told me that it unfairly penalizes farmers, gun collectors and hunters.


Si je vous comprends bien, si je comprends bien ce que disent certains groupes d'investisseurs en capital-risque, on pénalise votre groupe parce que certains fonds de capital-risque ne se conforment pas et sont pénalisés, et ce sont ceux-là qui font le plus de bruit et non pas les fonds de capital-risque qui sont bien gérés.

What I hear from you, from some of the venture capital groups, is that you are being penalized as a group because of some venture capital funds not complying and being penalized, and they are the ones that are getting all the publicity rather than the good venture capital funds.




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disent qu'il pénalise ->

Date index: 2021-06-17
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