Vertaling van "discussions touchant l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur les aspects des mesures anticoncurrentielles touchant le commerce [ MAC | Accord sur les MAC ]
Agreement on trade-related aspects of anti-competitive measures [ TRAMS | TRAMS Agreement | Agreement on TRAMS ]

Journée de discussion technique sur les aspects touchant la santé et la sécurité humaine contenus dans le plan d'action du gouvernement du Canada : rapport final
Technical Discussion on the Health and Safety Aspects of the Government of Canada Action Plan: Final Report

accord de discussion Eurocorde
Eurocorde Discussion agreement | EDA [Abbr.]

Loi sur les questions touchant l'accord de perception de l'impôt sur le revenu
Income Tax Collection Agreement Questions Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme les discussions touchant l'accord d'harmonisation et les ententes auxiliaires étaient déjà passablement avancées, j'ai estimé que l'accord d'harmonisation sous sa forme modifiée constituerait un bon guide d'intervention dans le domaine de l'environnement pour le gouvernement fédéral et les provinces. Par cet accord, nous nous sommes donc entendus pour protéger l'environnement le mieux possible.
However, I had gone through a lot of discussion around the harmonization accord and the subagreements, and I felt that in fact the harmonization accord and the subagreements, as they had been altered and developed, were manageable, and that in fact, as they represented principles and guidelines for action for the federal government and the provinces, we would have the authority and maintain the authority.We agreed to protect the environment to the highest standards in that accord.

Mes discussions avec les honorables sénateurs m'amènent à penser qu'il conviendrait mieux d'accorder un droit de regard, relativement au travail du commissaire à l'éthique, à un comité sénatorial pour toute question touchant les sénateurs et à un comité de la Chambre des communes pour toute question touchant les députés, puisqu'une telle approche serait plus conforme à nos traditions parlementaires, selon lesquelles chaque Chambre du Parlement est responsable de ses propres affaires; nous estimons par ailleurs que cette façon de faire serait plus efficace que confier une telle responsabilité à un comité mixte.
My discussions with honourable senators indicate that oversight of the ethics commissioner by a Senate committee for issues regarding senators and by a House committee for issues regarding its members would be more in keeping with our traditions of having each house responsible for its own affairs and much more effective than a joint committee.

Parmi les autres enjeux de négociation prioritaires pour le Canada figurent un accord détaillé sur les marchés publics; un accord sur la propriété intellectuelle qui irait dans le sens des dispositions internationales; l'amélioration des règles touchant la politique de la concurrence; et, là où c'est possible, des discussions sur les dispositions relatives aux mesures non tarifaires.
Other negotiating priorities include: a comprehensive government procurement agreement; an intellectual property agreement in line with international provisions; improved competition policy rules; and where possible, discussion of provisions addressing non-tariff measures.

Dans le cas du Québec, on m'a dit assez clairement durant les discussions qu'il y avait un accord McDougall-Gagnon-Tremblay, un accord sur les ressources pour l'intégration des immigrants, et une autre entente signée en 1978 touchant au processus de sélection de l'immigration, qui a été transféré au Québec, sauf dans le cas des immigrants humanitaires, c'est-à-dire des réfugiés.
In the case of Quebec, I was told quite clearly during the discussions that there was the McDougall-Gagnon-Tremblay agreement—an agreement relating to resources for immigrant integration—as well as another agreement signed in 1978 dealing with the immigration selection process, responsibility for which had been transferred to Quebec, except in cases involving humanitarian immigrants, or refugees.

Nous devons faire participer le secteur de la santé aux discussions sur les accords commerciaux internationaux, et les décisions qui s'appuient sur des principes déontologiques doivent désormais être considérées comme un élément clé du processus décisionnel touchant l'avenir de notre système de soins de santé.
We must involve the health sector in discussions regarding international trade agreements, and we must include ethical decision making as a key component of the ensuing decision-making processes regarding the future of our health system.