Vertaling van "discriminatoires à l'investisseur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les Autochtones : historique des lois discriminatoires à leur endroit
Aboriginal People: History of Discriminatory Laws

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

investisseur social | investisseuse sociale | investisseur éthique | investisseuse éthique | investisseur à orientation sociale | investisseuse à orientation sociale
social investor | socially oriented investor

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

prime d'incitation à caractère discriminatoire
discriminatory promotional allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. invite la Commission à explorer de futures formes de marché de l'énergie qui, contrairement aux mécanismes nationaux actuels de capacité, pourraient assurer des flux supplémentaires de recettes non discriminatoires aux investisseurs dans toutes les formes de production d'électricité et garantir, à moindre coût, la prestation de services de flexibilité dans le secteur de l'énergie;
65. Calls on the Commission to explore future energy market forms which, contrary to present national capacity mechanisms, could provide additional non-discriminatory revenue streams to investors in all forms of power generation and ensure a most cost-effective provision of flexibility services in the energy sector;

1. Les internalisateurs systématiques peuvent sélectionner, en fonction de leur politique commerciale et d'une manière objective et non discriminatoire, les investisseurs à qui ils donnent accès à leurs cotations.
1 Systematic internalisers may decide, on the basis of their commercial policy and in an objective non-discriminatory way, the investors to whom they give access to their quotes.

1 Les internalisateurs systématiques peuvent sélectionner, en fonction de leur politique commerciale et d'une manière objective et non discriminatoire, les investisseurs à qui ils donnent accès à leurs cotations.
1 Systematic internalisers may decide, on the basis of their commercial policy and in an objective non-discriminatory way, the investors to whom they give access to their quotes.

146. Les internalisateurs systématiques sont autorisés à sélectionner, en fonction de leur politique commerciale et d'une manière objective et non discriminatoire, les investisseurs à qui ils donnent accès à leurs cotations.
1. Systematic internalisers shall be allowed to decide, on the basis of their commercial policy and in an objective non-discriminatory way, the investors to whom they give access to their quotes.

5. Les internalisateurs systématiques sont autorisés à sélectionner, en fonction de leur politique commerciale et d’une manière objective et non discriminatoire, les investisseurs à qui ils donnent accès à leurs prix.
5. Systematic internalisers shall be allowed to decide, on the basis of their commercial policy and in an objective non-discriminatory way, the investors to whom they give access to their quotes.

Ces accords ont amélioré les conditions d’accès au marché pour tous les investisseurs de l’UE, notamment en assurant le traitement non-discriminatoire des investisseurs à l’entrée sur le marché d’un pays tiers.[12]
These have improved the conditions of market access for all EU investors, notably by ensuring the non-discriminatory treatment of investors upon entry to a third country market.[12]

5. Les internalisateurs systématiques sont autorisés à sélectionner, en fonction de leur politique commerciale et d'une manière objective et non discriminatoire, les investisseurs à qui ils donnent accès à leurs prix.
5. Systematic internalisers shall be allowed to decide, on the basis of their commercial policy and in an objective non-discriminatory way, the investors to whom they give access to their quotes.

3. Les internalisateurs systématiques sont autorisés à sélectionner, en fonction de leur politique commerciale et d'une manière non discriminatoire, les investisseurs à qui ils donnent accès à leurs prix.
3. Systematic internalisers shall be allowed to decide, on the basis of their commercial policy and in a non discriminatory way, the investors to whom they give access to their quotes.

Le traitement non discriminatoire des investisseurs est un élément essentiel de ce processus.
Non-discriminatory treatment of investors is an essential element in this process.