Vertaling van "disait qu'une subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Premier ministre Charles Michel le disait la semaine dernière dans Trends/ Tendances : nous avons besoin en Europe de dirigeants qui donnent des impulsions politiques.
As Prime Minister Charles Michel said last week in Trends/Tendances, we need leaders who give Europe the political impetus.

Même si, comme le disait Fernando Pessoa, nous parlons beaucoup de langues différentes.
Even though we speak many different languages, as the novelist Fernando Pessoa said.

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d'un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises; utilisation dominante par certaines entreprises; l'octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés; la manière dont l'autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d'accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

Les crédits disponibles à l’article 17 03 06 «Action de l’UE dans le domaine de la santé» serviront à l’octroi de subventions de projets, de subventions de fonctionnement, de subventions d’actions conjointes, de subventions de conférences et de subventions directes à des organisations internationales, ainsi qu’au financement de marchés publics et d’autres actions.
Appropriations available under budget line 17 03 06 ‘EU action in the field of health’ will be used to award project grants, operating grants, grants for joint actions, conference grants and direct grants to international organisations as well as to cover procurement and other actions.

Cette entité peut donc se voir déléguer l’exécution budgétaire de tâches liées aux subventions de projets, aux subventions de fonctionnement, aux subventions d’actions conjointes, aux subventions de conférences et aux conventions de subventions directes conclues avec des organisations internationales, ainsi qu’au financement de marchés.
The budget implementation of tasks related to project grants, operating grants, grants for joint actions, conference grants and direct grant agreements with international organisations and part of procurement can thus be entrusted to this entity.

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d’un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises, utilisation dominante par certaines entreprises, octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés, et la manière dont l’autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d’accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; and the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

La communication disait encore que «les États membres devraient décider de délier intégralement l'aide bilatérale au sein des quinze et vis-à-vis de tous les partenaires de l'Union dans le monde en développement, tout en maintenant le système existant des préférences tarifaires pour les relations entre l'Union européenne et les pays ACP».
The Communication further stated that: "the MS should decide to fully untie bilateral aid amongst the 15 Member States and vis-à-vis all their partners in the developing world, while maintaining the existing system of price preference of the EU-ACP framework".

Intensité maximale des aides: Aide à fonds perdus d'une intensité maximale égale à 15 % (petites entreprises) et 7,5 % (entreprises moyennes) d'équivalent subvention brut dans les régions relevant de l'objectif n° 2, et à 8 % d'équivalent subvention net + 10 % d'équivalent subvention brut (petites entreprises) et 8 % d'équivalent subvention net + 6 % d'équivalent subvention brut (entreprises moyennes) dans les régions couvertes par l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité UE
Maximum aid intensity: Outright grant with a maximum intensity of 15 % gge and 7,5 % gge respectively for small and medium-sized enterprises in Objective 2 areas and 8 % nge + 10 % gge and 8 % nge + 6 % gge respectively for small and medium-sized enterprises in areas exempted under Article 87(3)(c) of the EC Treaty