Vertaling van "directrices devraient également " (Frans → Engels) :

Les codes de conduite sectoriels et clauses contractuelles types, ainsi que les lignes directrices devraient également être promus en vue de renforcer la sécurité juridique et de réduire les coûts.
Sectoral codes of conduct, model contractual clauses, and guidelines should also be supported with a view to increasing legal certainty and reducing costs.

Les nouvelles lignes directrices devraient également couvrir la question des îlots énergétiques et le problème du manque d'interconnexions entre les différents marchés nationaux de gaz naturel, qui est flagrant dans la région de mer Baltique et en Europe centrale et orientale.
The new Guidelines should also cover the issue of energy islands and missing interconnection between national natural gas markets, visible in areas like the Baltic region and Central and Eastern Europe.

(l) Les lignes directrices devraient indiquer que le droit à l'objection de conscience dans le cadre du service militaire relève de l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l'Union européenne devrait demander aux États dans lesquels le service militaire est obligatoire de proposer un service de remplacement aux personnes non combattantes ou civiles, dans l'intérêt public et à titre non répressif, ainsi que d'éviter toute sanction, y compris l'emprisonnement, à l'encontre des objecteurs de conscience refusant d'effectuer leur service militaire. les lignes directrices devraient en outre préciser que le droit à l'objection de conscience bien définie relève également de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion lorsque d'autres questions sensibles sur le plan moral sont en jeu.
(l) The Guidelines should include the right to conscientious objection to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion; the EU should call on states with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service; the Guidelines should also include the right to well-defined conscientious objection as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion in relation to other morally sensitive matters;

Les lignes directrices devraient également concerner l'application des règles de concurrence de l'UE aux services de tramp.
Any guidelines would also cover the application of EU competition rules to tramp services.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Pour favoriser une affectation efficace des ressources, les États membres devraient, sans préjudice des lignes directrices relatives à la stabilité et à la pérennité de l'économie, consacrer une large part des dépenses publiques aux postes favorisant la croissance et l'emploi et adapter les systèmes fiscaux pour renforcer le potentiel de croissance et stimuler l'investissement privé, notamment en créant un cadre fiscal qui soit favorable aux PME et fournisse des incitations à la création d'emploi; les États membres devraient coopérer pour lutter contre l'évasion fiscale; ils devraient également veiller à l'instauration de mécanismes permettant d'évaluer les relations entre les dépenses publiques et la réalisation des objectifs politiques et d'assurer la cohérence générale des grandes réformes (Ligne directrice intégrée n° 3).
To promote an efficient allocation of resources Member States should, without prejudice to guidelines on economic stability and sustainability, direct the composition of public expenditure towards growth-enhancing and job-creating categories and adapt tax structures to strengthen potential growth and stimulate private investment, particularly by creating a fiscal framework that is favourable to SMEs and offers incentives to create jobs; Member States should cooperate to combat tax evasion; Member States should also ensure that mechanisms are in place to assess the relationship between public spending and the achievement of policy objectives and ensure the overall coherence of reform packages (Integrated guideline N°3)

Le deuxième volet expose les lignes directrices pour l'élaboration d'un nouvel instrument juridique contraignant, en précisant quelles activités en rapport avec le faux monnayage devraient également être considérées comme des comportements punissables, en plus de celles visées par les dispositions de la convention précitée.
The second part sets out the guidelines for a new binding legal instrument to be drawn up, identifying the specific activities related to counterfeiting which, in addition to those targeted by the provisions of the above-mentioned Convention, should also be considered as criminal activities.

Selon la Communication, le succès dépendra du dialogue et de la coopération entre concepteurs et décideurs politiques. Les États membres devraient poursuivre la réforme de leurs marchés du travail et maintenir leurs engagements en faveur de la stabilité et de la restructuration budgétaire. Ils devraient également se montrer rigoureux dans la mise en oeuvre de leurs plans d'action nationaux pour l'emploi sur la base des lignes directrices pour l'emploi de cette année. La Communication évoque les travaux en cours pour définir des indicateurs politiques communs et souligne le large consensus atteint sur ceux qui concernent les objectifs opérationnels communautaires en matière de chômage des jeunes et de longue durée et la mise en oeuvre de politiques plus actives en faveur des chômeurs.
They should also be rigorous in implementing their employment National Actions Plans based on this year's Employment Guidelines. The Communication refers to the work underway to define common policy indicators and to the broad degree of agreement on those set for EU-wide operational targets on youth and long-term unemployment, and more active policies for those out of work.

Toutefois, bon nombre de ceux qui ont fourni des conseils non seulement au gouvernement ou à un comité de la Chambre des communes, mais également à des comités provinciaux et territoriaux partout au pays, ont déclaré que les changements apportés aux lignes directrices et la façon dont ils seront appliqués devraient venir en aide aux parents et garantir aux enfants une protection meilleure ou tout au moins égale à ce que leur offre le système en place.
However, many people who have offered advice, not just to this government or a House of Commons committee but to provincial and territorial committees all across this country, have said that the change in guidelines and the way they will be enforced will assist parents and give children better protection or, at least, protection that is as good as the system that has been in existence.

Les lignes directrices que la FAO a émises en 1997 pour un développement viable de l'aquaculture devraient également servir de guide pour l'expansion de cette industrie.
The FAO guidelines for responsible aquaculture development, brought in in 1997, also should give a code of practice for aquaculture development.