Vertaling van "directrices de l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage
brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager

directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré
headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

Lignes directrices provisoires sur le financement dans le cadre de l'initiative de partenariat fédérale-provinciale-territoriale et régionale
Interim Guidelines for Funding under the Federal-Provincial-Territorial Regional Partnering Initiative

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

retard à l'initiation de la miction
Hesitancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. se félicite de la mise à jour des orientations de l'Union contre la torture, effectuée en 2012; souligne l'importance de leur mise en œuvre efficace et axée sur les résultats, en combinaison avec d'autres lignes directrices et initiatives stratégiques;
7. Welcomes the 2012 update of the EU Guidelines on torture; underlines the importance of effective and results-oriented implementation of those Guidelines in conjunction with other guidelines and policy initiatives;

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives législatives ou non législatives dont l'analyse d'impact n'a pas été validée par le CAI;
8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;

65. prend acte de ce que la présidence portugaise a suivi les initiatives allemandes à propos des lignes directrices et a demandé à toutes les missions diplomatiques de l'Union européenne dans les pays définis comme prioritaires de considérer les stratégies que le COHOM a adoptées le 15 juin 2007 comme des instructions permanentes aux chefs de mission dans chacun de ces pays pour les guider dans leur action à l'égard des enfants face aux conflits armés; se félicite que la présidence en exercice ait aussi transmis aux présidences locales les rapports reçus des ONG concernant leur pays; salue l'initiative prise par la présidence slovène de commander une étude analysant l'impact des actions menées par l'Union en faveur des enfants affectés par les conflits armés; souligne à cet égard l'impact limité qu'ont eu les lignes directrices sur les enfants et les conflits armés, notamment du fait que la majorité des délégations de la Commission et des ambassades des États membres n'étaient pas informées de ce que leur pays hôte était considéré comme prioritaire pour l'application de ces lignes directrices;
65. Notes that the Portuguese Presidency followed the German initiatives under the guidelines and instructed all EU diplomatic missions in priority countries to regard the country-specific strategies adopted by COHOM on 15 June 2007 as standing instructions to be incorporated in the work of the Heads of Mission in the area of children in armed conflicts; welcomes the fact that the Presidency-in-office has also forwarded to local Presidencies the reports received by relevant NGOs regarding specific countries; welcomes the Slovenian Presidency's initiative in commissioning a study on the impact of EU measures on children affected by armed conflict; stresses in this connection the limited impact the guidelines have on children and armed conflicts, owing in particular to the fact that the majority of the Commission delegations and Member State embassies were not informed that their host country was considered a priority country for the application of these guidelines;

65. prend acte de ce que la présidence portugaise a suivi les initiatives allemandes à propos des lignes directrices et demandé aux missions dans les pays définis comme prioritaires de considérer les stratégies que le groupe "Droits de l'homme" du Conseil (COHOM) a adoptées le 15 juin 2007 comme des instructions permanentes aux chefs de mission dans chacun de ces pays pour les guider dans leur action à l'égard des enfants face aux conflits armés; se félicite que la présidence en exercice ait aussi transmis aux présidences locales les rapports reçus des ONG concernant leur pays; salue l'initiative prise par la présidence slovène de commander une étude analysant l'impact des actions menées par l'UE en faveur des enfants affectés par les conflits armés; souligne à cet égard l'impact limité qu'ont eu les lignes directrices sur les enfants et les conflits armés notamment du fait que la majorité des délégations de la Commission et des États membres n'étaient pas informées de ce que leur pays hôte était considéré comme prioritaire pour l'application de ces lignes directrices;
65. Notes that the Portuguese Presidency followed the German initiatives under the guidelines and instructed all missions in priority countries to regard the country-specific strategies adopted by COHOM on 15 June 2007 as standing instructions to be incorporated in the work of the Heads of Missions in the area of children in armed conflicts; welcomes the fact that the Presidency-in-office has also forwarded to local Presidencies the reports received by relevant NGOs regarding specific countries; welcomes the Slovenian Presidency’s initiative in commissioning a study on the impact of EU measures on children affected by armed conflict; stresses in this connection the limited impact the guidelines have on children and armed conflicts, owing in particular to the fact that the majority of the Commission and Member State delegations were not informed that their host country was considered a priority country for the application of these guidelines;

prend acte de ce que la présidence portugaise a suivi les initiatives allemandes à propos des lignes directrices et a demandé à toutes les missions diplomatiques de l'Union européenne dans les pays définis comme prioritaires de considérer les stratégies que le COHOM a adoptées le 15 juin 2007 comme des instructions permanentes aux chefs de mission dans chacun de ces pays pour les guider dans leur action à l'égard des enfants face aux conflits armés; se félicite que la présidence en exercice ait aussi transmis aux présidences locales les rapports reçus des ONG concernant leur pays; salue l'initiative prise par la présidence slovène de commander une étude analysant l'impact des actions menées par l'Union en faveur des enfants affectés par les conflits armés; souligne à cet égard l'impact limité qu'ont eu les lignes directrices sur les enfants et les conflits armés, notamment du fait que la majorité des délégations de la Commission et des ambassades des États membres n'étaient pas informées de ce que leur pays hôte était considéré comme prioritaire pour l'application de ces lignes directrices;
Notes that the Portuguese Presidency followed the German initiatives under the guidelines and instructed all EU diplomatic missions in priority countries to regard the country-specific strategies adopted by COHOM on 15 June 2007 as standing instructions to be incorporated in the work of the Heads of Mission in the area of children in armed conflicts; welcomes the fact that the Presidency-in-office has also forwarded to local Presidencies the reports received by relevant NGOs regarding specific countries; welcomes the Slovenian Presidency's initiative in commissioning a study on the impact of EU measures on children affected by armed conflict; stresses in this connection the limited impact the guidelines have on children and armed conflicts, owing in particular to the fact that the majority of the Commission delegations and Member State embassies were not informed that their host country was considered a priority country for the application of these guidelines;

Lorsque les capitaux fournis à une entreprise cible en application d'une mesure de capital-investissement couverte par les présentes lignes directrices sont utilisés pour financer un investissement initial ou d'autres coûts admissibles au bénéfice d'une aide en vertu d'autres règlements d'exemptions par catégorie, lignes directrices, encadrements ou autres documents sur les aides d'État, les plafonds d'aide applicables ou les montants maximum admissibles seront réduits de 50 % en règle générale et de 20 % pour les entreprises cibles situées dans des régions assistées au cours des trois premières années suivant le premier investissement en capital-investissement, la réduction s'appliquant à la totalité du montant perçu.
Where capital provided to a target enterprise under a risk capital measure covered by these guidelines is used to finance initial investment or other costs eligible for aid under other block exemption regulations, guidelines, frameworks, or other State aid documents, the relevant aid ceilings or maximum eligible amounts will be reduced by 50 % in general and by 20 % for target enterprises located in assisted areas during the first three years of the first risk capital investment and up to the total amount received.

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «grand projet d'investissement» un «investissement initial» suivant la définition donnée par les présentes lignes directrices dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions d'euros (54).
For the purpose of these guidelines, a ‘large investment project’ is an ‘initial investment’ as defined by these guidelines with an eligible expenditure above EUR 50 million (54).

6. regrette que la Commission ait adopté très tardivement les orientations et lignes directrices des initiatives communautaires et des actions innovatrices; rappelle que ce retard a entraîné l'impossibilité d'utiliser une part des crédits des actions innovatrices;
6. Regrets the fact that the Commission approved the guideline documents for Community initiatives and innovative activities at a very late date; points out that this delay resulted in the loss of some of the appropriations for innovative activities;

[56] Lignes directrices pour l'emploi 2001, voir lignes directrices n°3 15 ; e.Europe ; initiative e.Learning (2001/C 204/02) et Plan d'action e.Learning (COM(2001) 172 final).
[56] Employment Guidelines 2001, Guidelines 3, 15; eEurope; eLearning initiative (2001/C 204/02) and the eLearning Action Plan COM(2001) 172 final

Communication de la Commission aux États membres, du 14 avril 2000, établissant les lignes directrices de l'Initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail [Journal officiel C 127, 05.05.2000] Sur la base de l'expérience acquise dans le cadre des Initiatives EMPLOI et ADAPT précédentes, l'Initiative EQUAL vise à promouvoir un marché du travail ouvert à tous par le biais de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toutes sortes. À cette fin, elle couvre tout le territoire de l'Union et met l'accent sur la transnationalité des projets, la participation effective des collectivités locales et régionales, ainsi que des entreprises, et la diffusion des bonnes pratiques.
Building on the lessons learned under the previous Employment and Adapt Initiatives, the Equal Initiative seeks to promote a labour market open to all through new means of combating all forms of discrimination and inequality. To that end it covers the whole of the territory of the Union and emphasises the transnational nature of projects, the genuine involvement of local and regional authorities, as well as businesses, and the dissemination of good practice.