Vertaling van "directrices concernant l'analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices concernant l'analyse des tâches
Job Analysis Guidelines

Lignes directrices concernant les témoins [ Lignes directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du gouvernement du Canada ]
Cookie Guidelines [ Guidelines for Cookies on Government of Canada Web Sites ]

Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux
Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act

lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines

lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale
guidelines on national regional aid

Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement | Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement
Community guidelines on State aid for environmental protection

directeur de laboratoire d'analyses médicales | directeur labo d'analyses de biologie médicale | directeur labo d'analyses de biologie médicale/directrice labo d'analyses de biologie médicale | directrice labo d'analyses de biologie médicale
medical laboratory administrator | medical laboratory supervisor | clinical laboratory supervisor | medical laboratory manager

enseignement concernant l'analyse de la situation à domicile
Teach home situation analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que les actuelles lignes directrices concernant l'analyse d'impact font jouer au secrétariat général de la Commission et au comité d'analyse d'impact (CAI) un rôle primordial dans la décision à prendre sur la nécessité ou non d'effectuer une analyse d'impact sur une initiative donnée;
B. whereas the existing IA guidelines provide for a central role to be assigned to the Commission’s Secretariat-General and the Impact Assessment Board (IAB) as regards the decision on whether or not an impact assessment is necessary for a specific initiative;

17. invite la Commission à présenter un nouveau projet de révision des lignes directrices concernant l'analyse d'impact, en tenant compte des points soulignés dans la présente résolution et de la nouvelle structure de la Commission, en particulier du rôle du nouveau vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation;
17. Calls on the Commission to submit new draft revised IA guidelines, taking into consideration the points stressed by this resolution and the newly introduced structure of the Commission, in particular the role of the new Vice-President in charge of Better Regulation;

1. se félicite que la Commission s'attache à réviser régulièrement les lignes directrices concernant l'analyse d'impact afin d'améliorer les procédures en la matière;
1. Welcomes the Commission’s commitment to regularly reviewing the IA guidelines with a view to improving the IA procedures;

12. rappelle que dans son réexamen du Small Business Act de 2011, la Commission jugeait regrettable que seuls huit États membres aient intégré le test PME dans leur processus de décision national; se félicite que la Commission ait pris l'engagement clair, dans le cadre de ce réexamen, de renforcer encore le test PME; déplore, cependant, qu'en dépit de ces annonces de la Commission, le test PME ne soit même pas mentionné dans le projet de révision des lignes directrices concernant l'analyse d'impact;
12. Recalls that in its 2011 review of the Small Business Act the Commission considered it regrettable that only eight Member States had integrated the SME test into their national decision-making processes; welcomes the clear commitment by the Commission in that review to further strengthening the SME test; deplores the fact that, contrary to the Commission’s announcements, the SME test is not even mentioned in the draft revised IA guidelines;

42. se félicite du fait que les analyses d'impact de la Commission visent à couvrir une série large et exhaustive d'incidences potentielles mais estime que le système pourrait être renforcé à de nombreux égards, par exemple en intégrant la dimension territoriale (les incidences financières et administratives sur les autorités nationales, régionales et locales); à ce titre, estime encourageante la décision de la Commission visant à mettre à jour, consolider et réviser ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact d'ici juin 2014 et se réserve le droit d'élaborer, dans les prochains mois, une liste détaillée d'améliorations potentielles relatives à ces lignes directrices; demande à ce que les analyses d'impact, qui sont essentielles à la formation des opinions publiques et politiques, respectent le principe du multilinguisme;
42. Welcomes the fact that the Commission’s impact assessments attempt to cover a wide and comprehensive range of potential impacts, but believes that the system could still be strengthened in a number of ways, such as including the territorial dimension (financial and administrative implications for national, regional and local authorities); in this regard, is encouraged by the Commission’s decision to update, consolidate and revise its Impact Assessment Guidelines by June 2014, and reserves the right to make a detailed contribution in the coming months setting out potential improvements to those guidelines; insists that these impact assessments, which are vital in shaping public and political opinion, should uphold the principle of multilingualism;

Il s'agit, en particulier, des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (19), tel que modifié ou remplacé, des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie 2014-2020 (20), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices de l’Union européenne pour l’application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit (21), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (22), telles que modifiées ou remplacées, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle (23), tels que modifiés ou remplacés, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État en faveur des travailleurs défavorisés et handicapés dans les cas soumis à notification individuelle (24), tels que modifiés ou remplacés, et des instruments relatifs aux services d’intérêt économique général (25).
This concerns in particular the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the Framework for state aid for research and development and innovation (19) as amended or replaced, the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020 (20) as amended or replaced, the EU Guidelines for the application of State aid rules in relation to the rapid deployment of broadband networks (21) as amended or replaced, the Guidelines on State aid to promote risk finance investments (22) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of training State aid cases subject to individual notification (23) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of State aid to disadvantaged and disabled workers subject to individual notification (24) as amended or replaced and the instruments related to services of general economic interest (25).

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 avril 2011 intitulée «Réseaux intelligents: de l’innovation au déploiement» (3) annonce de nombreuses actions consistant, entre autres, à assurer le suivi des progrès des États membres, à établir des lignes directrices concernant les principaux indicateurs de performance et des lignes directrices permettant de définir une méthodologie pour l’élaboration des plans nationaux de mise en œuvre des systèmes intelligents de mesure, ainsi que des analyses des coûts et avantages.
The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 12 April 2011 on ‘Smart grids: from innovation to deployment’ (3) announces a number of measures, including monitoring Member States’ progress, establishing guidelines on key performance indicators and guidelines to define a methodology for the Member States’ plans for implementation of smart metering systems, along with cost-benefit analyses.

Il convient de renforcer l'appui à la qualité et les orientations, objectifs que la Commission atteindra notamment au moyen de ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact et grâce au soutien du comité d'analyses d'impact.
Quality support and guidance needs to be strengthened, and the Commission will do this in particular through its Impact Assessment Guidelines and the Impact Assessment Board.

Conformément à la pratique actuelle, la proposition législative sera précédée d'une analyse d'impact respectant les principes fondamentaux des «Lignes directrices concernant l'analyse d'impact»[8].
In accordance with current practice, the legislative proposal will be preceded by an Impact Assessment drafted in accordance with the key analytical steps laid down in the 'Impact Assessment Guidelines'[8].

considérant que le projet de lignes directrices concernant les procédures de contrôle de la qualité applicables aux analyses de résidus de pesticides, publié à l'annexe II(4) de la recommandation concernant le programme de contrôle 1999, a été débattu par les experts des États membres à Oeiras, au Portugal, les 15 et 16 septembre 1997, et par le sous-groupe "Résidus de pesticides" du groupe de travail "Législation phytosanitaire", qui en a pris acte, les 20 et 21 novembre 1997; que les États membres conviennent de ce que ce projet de lignes directrices devrait être mis en oeuvre dans la mesure du possible par les laboratoires d'analyse des États membres et réexaminé à la lumière de cette expérience;
Whereas draft guidelines concerning quality control procedures for pesticide residue analysis, published in Annex II(4) to the monitoring recommendation for 1999 have been discussed by the experts of the EU Member States at Oeiras, Portugal on 15 and 16 September 1997 and discussed and taken note of in the subgroup "Pesticide residues" of the Working Group on Plant Health on 20 and 21 November 1997; whereas it is agreed by the EU Member States that these draft guidelines should be implemented as far as possible by the analytical laboratories of the EU Member States and should be reviewed in the light of this experience;