Vertaling van "directrices afin d'assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur des assurances | directrice des assurances
insurance manager

directeur des assurances [ directrice des assurances ]
insurance manager

Directeurs/directrices des assurances, de l'immobilier et du courtage financier
Insurance, real estate and financial brokerage managers

afin de dégager les lignes directrices d'une politique agricole commune
in order to evolve the broad lines of a common agricultural policy

directrice de l'AQ informatique | responsable de l'assurance qualité des TIC | directeur de l'AQ informatique | responsable de l'assurance qualité informatique
ICT test manager | IT quality assurance manager | ICT quality assurance manager | ICT quality manager

directeur exécutif des prestations d'assurance [ directrice exécutive des prestations d'assurance | directeur exécutif des indemnités d'assurance | directrice exécutive des indemnités d'assurance ]
insurance benefits executive director

afin d'assurer l'effet utile de sa décision
in order to ensure that its decision was effective

Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité - Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation
Quality management and quality assurance standards - Guidelines for selection and use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. relance l'invitation qu'il a formulée dans de précédentes résolutions à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de proposer des modalités pratiques et des lignes directrices afin d'assurer une réponse efficace lorsqu'un État membre invoque la clause de défense mutuelle, ainsi qu'une analyse du rôle des institutions de l'Union dans de telles circonstances; estime toutefois regrettable qu'au moment de l'activation de la clause de défense mutuelle, il n'y avait pas d'analyses et de lignes directrices disponibles, ce qui a entraîné la nécessité, dans la situation actuelle, de mettre en place des mesures ad hoc, une gestion ad hoc et une coopération ad hoc;
7. Recalls its invitation, in previous resolutions, to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to propose practical arrangements and guidelines for ensuring an effective response in the event that a Member State invokes the mutual defence clause, as well as an analysis of the role of the EU institutions should that clause be invoked; considers it regrettable, however, that no analysis and no guidelines were available when the mutual defence clause was activated for the first time, leading to the current situation requiring ad hoc measures, ad hoc management and ad hoc cooperation;

6. relance l'invitation qu'il a formulée dans de précédentes résolutions à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de proposer des modalités pratiques et des lignes directrices afin d'assurer une réponse efficace lorsqu'un État membre invoque la clause de défense mutuelle, ainsi qu'une analyse du rôle des institutions de l'Union dans de telles circonstances; déplore toutefois l'absence d'analyses et de lignes directrices disponibles lors de l'activation de la clause de défense mutuelle, qui a entraîné la nécessité, dans la situation actuelle, de mettre en place des mesures ad hoc, une gestion ad hoc et une coopération ad hoc;
6. Recalls its invitation, in previous resolutions, to the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to propose practical arrangements and guidelines for ensuring an effective response in the event that a Member State invokes the mutual defence clause, as well as an analysis of the role of the EU institutions should that clause be invoked; regrets, however, that no analysis and no guidelines were available when the mutual defence clause was activated for the first time, leading to the current situation requiring ad hoc measures, ad hoc management and ad hoc cooperation;

Depuis ce temps, le Bureau de la concurrence a publié les lignes directrices afin d'assurer la transparence et la prévisibilité concernant l'approche du bureau en matière d'application de ces dispositions.
Since then, the Competition Bureau has introduced enforcement guidelines to provide transparency and predictability regarding the bureau's approach to the enforcement of these provisions.

Voilà pourquoi, en juin dernier, comme je le disais, le chef du Parti libéral a présenté le programme Parlement ouvert, qui permettra d'atteindre plusieurs objectifs: exiger la divulgation proactive des frais de déplacement et d'accueil; rendre publiques les réunions du très secret Bureau de régie interne de la Chambre des communes; faire en sorte que les rapports de dépenses trimestriels affichés en ligne soient facilement accessibles aux Canadiens; et le dernier objectif, mais non le moindre: travailler de concert avec le vérificateur général pour élaborer des lignes directrices afin d'assurer que les dépenses au Parlement sont appropriées.
That is why in June, as I mentioned earlier, the leader of the Liberal Party introduced an open parliament plan, which would do the following: require proactive disclosure of travel and hospitality expenses; open up meetings of the secretive House of Commons Board of Internal Economy; ensure that quarterly online expense reports are easily accessible by Canadians; and, of course, the final point, which is very important, work with the Auditor General to develop public guidelines to ensure proper spending in Parliament.

2. attend de la Commission qu'elle coordonne de manière plus efficace ses compétences propres pour que les recommandations de «CARS 2020» deviennent réellement opérationnelles, sous le contrôle du groupe de haut niveau, afin de ne pas reproduire l'échec de la première phase du processus «CARS 21» (décembre 2005), dont les conclusions n'ont pas été suivies des mesures nécessaires; demande à la Commission, pour ce faire, d'établir un calendrier clair comprenant des mesures accélérées et, dans le respect de ses compétences, de se servir de son droit d'initiative, notamment en établissant des lignes directrices, afin de coordonner et de compléter l'action des États membres et des entreprises pour assurer un niveau de vie décent aux citoyens européens et pour consolider l'industrie de l'Union dans la perspective de la croissance de l'économie et de l'emploi et du redressement du secteur;
2. Expects the Commission to coordinate its own efforts more efficiently, in order to ensure that the CARS 2020 recommendations actually become operational and are monitored by the High Level Group in order not to repeat the failure of the first phase of the CARS 21 process (December 2005), when the conclusions reached were not followed by the necessary action; calls, accordingly, on the Commission to draw up a clear schedule of fast-track measures and, within its remit, to use its right of initiative, notably by drawing up guidelines, in order to coordinate and build on action by Member States and firms to ensure decent standards of living for EU citizens and to consolidate EU industries, focusing on economic and employment growth and market recovery;

La Commission devrait élaborer ces lignes directrices afin d'assurer une mise en œuvre cohérente des règles de Schengen.
The Commission should draw up such guidelines in order to ensure coherent implementation of the Schengen rules.

La Commission élabore ces lignes directrices afin d'assurer une mise en œuvre cohérente des règles de Schengen.
The Commission shall draw up such guidelines in order to ensure coherent implementation of the Schengen rules.

En ce qui concerne le montant de l'amende, le Tribunal rappelle que la Commission a adopté en 1998 des lignes directrices afin d'assurer la transparence de ses décisions.
Concerning the amount of the fine, the Court of First Instance notes that the Commission adopted guidelines in 1998 in order to ensure the transparency of its decisions.

La Commission européenne a adopté un règlement d'application et des lignes directrices afin d'assurer la mise en place sans heurts du règlement sur les fusions qui entre en vigeuer 21 septembre 1990.
The European Commission has adopted an implementing regulation and guidelines to ensure the smooth introduction and operation of the Merger Regulation which comes into effect on 21 September 1990.

Nous demandons au gouvernement du Canada d'appuyer l'Association des auteurs-compositeurs canadiens dans les efforts qu'elle déploie pour rechercher et établir des lignes directrices afin d'assurer une rémunération équitable aux des auteurs-compositeurs par les nouveaux modèles de diffusion numérique.
We ask the Government of Canada to support the Songwriters Association of Canada in our efforts to research and establish guidelines for fair compensation for songwriters in regard to new digital models.