Vertaling van "directives visant l'élimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression
Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors

Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne
Airworthiness Staff Instructions

Directive visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs
Aircraft Maintenance and Manufacturing Staff Instructions [ MSI | Maintenance Staff Instructions ]

Directive visant le personnel - Certification des aéronefs
Aircraft Certification Staff Instruction

tournoi à simple élimination | tournoi simple élimination | tournoi à élimination directe | tournoi par élimination directe
single elimination tournament | single-elimination tournament | single elimination tourney | single-elimination tourney | knockout

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins liés à l'élimination intestinale
Bowel care teaching, guidance, and counseling

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins liés à l'élimination urinaire
Bladder care teaching, guidance, and counseling

course à élimination directe
knockout race | knockout sprint | KO sprint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. demande à l'Union de promouvoir le projet des Nations unies visant à instaurer des principes et des directives pour éliminer la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, en tant que cadre d'orientation pour l'élimination de la discrimination fondée sur la caste, et d'appuyer l'adoption de ces principes et de ces directives par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies;
8. Calls for the EU to promote the draft UN Principles and Guidelines for the Effective Elimination of Discrimination based on Work and Descent as a guiding framework for eliminating caste discrimination, and to promote their endorsement by the UN Human Rights Council;

– vu la déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, M Navi Pillay, du 19 octobre 2009 et son appel aux États membres des Nations unies à approuver le projet de principes et lignes directrices de l'ONU pour l'élimination effective de la discrimination fondée sur le travail et l'ascendance, le projet des Nations unies visant à instaurer des principes et des directives pour éliminer la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance,
– having regard to the statement of 19 October 2009 by the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, and her appeal to UN member states to endorse the draft UN Principles and Guidelines for the Effective Elimination on Discrimination based on Work and Descent,

En ce qui concerne la politique fiscale, il convient de préciser que les niveaux d’harmonisation varient d’une harmonisation très intensive de la fiscalité indirecte, au moyen des directives sur la TVA, les accises (sur l’alcool, le tabac et les hydrocarbures) et la taxation de l’énergie, à une harmonisation moins intensive de la fiscalité directe, visant en particulier à l’élimination de la double imposition des dividendes au sein d’un groupe d’entreprises (directive «sociétés mères/filiales») et des intérêts et redevances (directive «intérêts et redevances»), ainsi que sur la facilitation des fusions transfrontalières (directive sur les fusions).
As regards taxation policy it should be noticed that harmonisation levels vary from very intensive harmonisation of indirect taxation by means of directives on Value Added Tax, excise duties (on alcohol, tobacco and mineral oils) and energy taxation, to less intensive harmonisation of direct taxes specifically focused on the elimination of double taxation of intra-group dividends (Parent-Subsidiary Directive), interest and royalties (Interest and Royalties Directive) and on facilitation of cross-border mergers (Merger Directive).

1. La Commission est assistée par le comité permanent des médicaments à usage humain, ci-après dénommé 'comité permanent', pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments.
1. The Commission shall be assisted by the Standing Committee on Medicinal Products for Human Use, hereinafter called 'the Standing Committee', in the task of adapting to technical progress the directives on the removal of technical barriers to trade in the medicinal products sector.

1. La Commission est assistée par le comité permanent des médicaments à usage humain pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments, ci-après dénommé "comité permanent", composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
1. The Commission shall be assisted by the Standing Committee on Medicinal Products for Human Use, hereinafter called "the Standing Committee", in the task of adapting to technical progress the directives on the removal of technical barriers to trade in the medicinal products sector. The Standing Committee shall be composed of representatives of the Member States and chaired by a representative of the Commission.

1. La Commission est assistée par le comité permanent des médicaments à usage humain, ci-après dénommé «comité permanent», pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments.
1. The Commission shall be assisted by the Standing Committee on Medicinal Products for Human Use, hereinafter called ‘the Standing Committee’, in the task of adapting to technical progress the directives on the removal of technical barriers to trade in the medicinal products sector.

1. La Commission est assistée par un comité permanent des médicaments à usage humain pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments (ci-après dénommé "comité permanent").
1. The Commission shall be assisted by a Standing Committee on Medicinal Products for Human Use on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Medicinal Products Sector, (hereinafter referred to as the "Standing Committee").

1. La Commission est assistée par un comité permanent des médicaments vétérinaires pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires (ci-après dénommé «comité permanent»).
1. The Commission shall be assisted by a Standing Committee on Veterinary Medicinal Products for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Veterinary Medicinal Products Sector, (hereinafter referred to as the ‘Standing Committee’.

1. La Commission est assistée par un comité permanent des médicaments vétérinaires pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires (ci-après dénommé "comité permanent").
1. The Commission shall be assisted by a Standing Committee on Veterinary Medicinal Products for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Veterinary Medicinal Products Sector, (hereinafter referred to as the "Standing Committee".