Vertaling van "directives d'urgence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne de dépannage | ligne directe | ligne d'urgence | numéro d'urgence
hot line

Direction du pétrole et de la planification d'urgence [ Groupe de planification d'urgence sur l'énergie | Direction du pétrole ]
Oil and Emergency Planning Branch [ Energy Emergency Planning Group | Oil Branch ]

admission à la salle d'urgence : décédé dans la salle d'urgence
Emergency room admission, died in emergency room

Direction générale de la Sûreté et des préparatifs d'urgence [ Direction générale de la SPU ]
Security and Emergency Preparedness Directorate [ SEP Directorate ]

Direction des urgences et de l'application de la loi [ Direction de la protection de l'environnement marin ]
Emergencies and Enforcement Branch [ Marine Environmental Protection Branch ]

réagir à des situations d'urgence dans un lieu de spectacle en direct
react to emergency situations according to procedures | react to situations of emergency in a live performance environment | react to emergency situations appropriately | react to emergency situations in a live performance environment

situation d'urgence humanitaire | situation humanitaire d'urgence | urgence humanitaire
humanitarian emergency

centre de traitement des appels d'urgence | centre de traitement et de régulation des appels d'urgence | centre d'urgence
emergency control centre | ECC [Abbr.]

service des urgences
AED - Accident and Emergency department

service des urgences ophtalmologiques
Eye casualty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

Le filet de sécurité sociale d'urgence est mis en œuvre en collaboration avec le ministère de la famille et des politiques sociales et le ministère de l'intérieur (direction générale de la gestion des migrations et direction générale de l'enregistrement des faits d'état civil et de la nationalité), sous la coordination de l'AFAD (présidence de la gestion des catastrophes et des urgences).
The ESSN programme is implemented in collaboration with the Ministry of Family and Social Policies, the Ministry of Interior Directorate General of Migration Management and General Directorate of Civil Registration and Nationality, under the coordination of AFAD (Disaster and Emergency Management Presidency).

N. considérant que les coûts pour nos sociétés dus à la violence conjugale sont extrêmement élevés, puisque, rien que pour la violence conjugale, ils ont été estimés, dans le cadre d'un projet Daphné, à 16 milliards d'euros par an pour l'Union européenne, y compris les coûts médicaux directs (urgences, hospitalisations, soins ambulatoires, médicaments), les coûts des activités de justice et de police, les coûts sociaux (hébergements et aides diverses) et les coûts économiques (pertes de production) ;
N. whereas the costs to society of domestic violence are extremely high, as seen from one Daphne project which estimated that conjugal violence alone costs EUR 16 billion per year within the European Union – this includes all direct medical costs (casualty services, hospitalisation, out-patient care, medicines), court and police costs, welfare costs (accommodation and various forms of assistance) and economic costs (lost output) ;

N. considérant que les coûts pour nos sociétés dus à la violence conjugale sont extrêmement élevés, puisque, rien que pour la violence conjugale, ils ont été estimés, dans le cadre d'un projet Daphné, à 16 milliards d'euros par an pour l'Union européenne, y compris les coûts médicaux directs (urgences, hospitalisations, soins ambulatoires, médicaments), les coûts des activités de justice et de police, les coûts sociaux (hébergements et aides diverses) et les coûts économiques (pertes de production);
N. whereas the costs to society of domestic violence are extremely high, as seen from one Daphne project which estimated that conjugal violence alone costs EUR 16 billion per year within the European Union – this includes all direct medical costs (casualty services, hospitalisation, out-patient care, medicines), court and police costs, welfare costs (accommodation and various forms of assistance) and economic costs (lost output);

La décision 87/600/Euratom du Conseil fait obligation aux États membres de notifier et de communiquer des informations à la Commission et aux autres États membres en cas d'urgence radiologique sur leur territoire, et la directive 2013/59/Euratom impose aux États membres des obligations concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique, ainsi que la fourniture régulière d'informations actualisées aux personnes susceptibles d'être affectées dans un tel cas d'urgence.
Council Decision 87/600/Euratom imposes obligations on Member States to notify and provide information to the Commission and to other Member States in case of a radiological emergency on their territory, whilst Directive 2013/59/Euratom includes requirements on Member States to inform the general public about health protection measures to be applied and steps to be taken in the event of a radiological emergency, and to provide at regular intervals updated information to the population likely to be affected in the event of such an emergency.

1. Sans préjudice des dispositions de la directive 2013/59/Euratom, les États membres veillent à ce que le cadre national exige qu'une structure organisationnelle pour la préparation aux situations et aux interventions d'urgence sur site soit établie avec une répartition claire des responsabilités et une coordination entre le titulaire de l'autorisation et les autorités et organismes compétents pour toutes les phases d'une situation d'urgence.
1. Without prejudice to the provisions of the Directive 2013/59/Euratom, Member States shall ensure that the national framework requires that an organisational structure for on-site emergency preparedness and response is established with a clear allocation of responsibilities and coordination between the licence holder, and competent authorities and organisations, taking into account all phases of an emergency.

La décision 87/600/Euratom du 14 décembre 1987 concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique fait obligation aux États membres de communiquer des informations à la Commission et aux autres États membres en cas d'urgence radiologique sur son territoire, et la directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 impose aux États membres des obligations concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique, ainsi que la fourniture d'informations préalables et en continu aux personnes susceptibles d'être affectées en cas d'urgence radiologique.
Council Decision 87/600/Euratom of 14 December 1987 on Community arrangements for the early exchange of information in the event of a radiological emergency imposes obligations on Member States to notify and provide information to the Commission and to other Member States in case of a radiological emergency on its territory, whilst Council Directive 89/618 Euratom of 27 November 1989 includes requirements on Member States to inform the public about health protection measures to be applied and steps to be taken in the event of a radiological emergency, and to provide advance and continuing information to the population likely to be affected in the event of a such an emergency.

L’article 26 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») imposent que les appels dirigés vers le numéro d’appel d’urgence unique européen «112» reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés jusqu’à leurs destinataires de la façon la mieux adaptée à l’organisation nationale des systèmes d’urgence (centres de réception des appels d’urgence).
Article 26 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) requires that calls to the single European emergency call number 112 are answered appropriately and handled in a manner that is best suited to the national organisation of emergency systems, including the emergency call response centres (public safety answering points).

26. invite la Commission à remplir activement ses obligations en tant que gardienne des traités et à engager d'urgence des actions contre les États membres qui se sont abstenus de transposer la législation communautaire interdisant la discrimination sur la base de l'article 13 du traité CE, notamment les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE; rappelle que la Cour de justice a déjà établi que certains États membres s'étaient abstenus de mettre en œuvre les directives anti-discriminations et les invite instamment à prendre des mesures en vue de faire face à leurs obligations; considère que les nouveaux États membres qui n'ont pas transposé les directives anti-discriminations doivent faire l'objet de poursuites pour violation de la législation communautaire, tout comme les anciens États membres; prie la Commission d'examiner d'urgence la qualité et le contenu des lois mettant en œuvre les directives anti-discriminations, y compris sur la base des rapports sur la lutte contre la discrimination préparés par le réseau d'experts indépendants et à intenter d'urgence devant la Cour de justice une action contre les États membres qui ne les ont pas correctement transposées;
26. Calls upon the Commission to fulfil actively its obligations as guardian of the Treaties and to undertake urgent action against Member States that have failed to transpose EC law prohibiting discrimination on the basis of Article 13 of the EC Treaty, such as Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC; recalls that the Court of Justice has already found against some Member States for failing to implement the anti-discrimination directives, and urges them to take action to fulfil their duties; considers that the new Member States which have not transposed the anti-discrimination directives must be subject to infringement proceedings for violating EC law in the same way as the old Member States; requests the Commission to examine as a matter of urgency the quality and content of the laws implementing the anti-discrimination directives, including on the basis of the reports prepared by the network of independent experts on anti-discrimination, and to bring, as a matter of urgency, an action before the Court of Justice against those Member States that have not correctly transposed them;

- L'ordre du jour appelle la décision sur une demande de discussion d'urgence relative à la proposition, faite au nom de la commission économique et monétaire, de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (COM(2001) 133 - C5-0139/2001 - 2001/0063(CNS)).
– The next item is the request for urgent procedure on the proposal, on behalf of the Committee of Economic and Monetary Affairs, for a Council Directive amending Directive 92/79/EEC, Directive 92/80/EEC and Directive 95/59/EC as regards the structure and rates of excise duty applied on manufactured tobacco (COM(2001) 133 – C5-0139/2001 – 2001/0063(CNS)).