Vertaling van "directives concernant l'étiquetage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac
Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques
Draft Guidelines for the Production, Processing, Labelling and Marketing of Organically Produced Foods

directives concernant le système de santé
Health system guidance

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

Directives pour les États concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte du VIH/SIDA [ Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme ]
Guidelines for States on the Promotion and Protection of Fundamental Human Rights and Freedoms in the Context of HIV/AIDS [ Guidelines on HIV/AIDS and Human Rights ]

Directives de la présidente concernant la persécution fondée sur le sexe [ Directives concernant les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe ]
Chairperson's Guidelines on Gender-related Persecution

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé
Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement et efficacement une surveillance du marché et des programmes de contrôle du respect de la directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, de la directive concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie, et du règlement sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels; invite la Commission à faciliter et à contrôler la mise en œuvre de ces programmes et, le cas échéant, à engager des procédures d'infraction;
9. Urges Member States to implement quickly and efficiently market surveillance and compliance-monitoring programmes for Directive establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products, Directive on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products, and Regulation on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters, and calls on the Commission to facilitate and monitor the implementation of these programmes and start infringement procedures if necessary;

Le 17 novembre 2008, la Commission, sur la base de l'article 95 du traité CE, a présenté au Conseil et au Parlement européen une proposition de refonte d'une directive concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.
On 17 November 2008, the European Commission submitted a recast proposal for a Directive on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products to the Council and the European Parliament with Art. 95 as legal basis.

– (RO) La proposition de directive concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie fait partie, de même que les deux propositions relatives à la performance énergétique des bâtiments et à l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant, du paquet sur l’efficacité énergétique proposé par la Commission en novembre 2008.
– (RO) The proposal for a directive on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products is part, along with the two proposals on the energy performance of buildings and the labelling of tyres with respect to fuel efficiency, of the Energy Efficiency Package tabled by the Commission in November 2008.

Figurent au nombre de ces mesures divers actes législatifs visant à améliorer l'efficacité énergétique, tels que les directives sur l'indication de la consommation d'énergie par voie d'étiquetage et les exigences en matière de rendement énergétique, la directive concernant la cogénération, la directive sur la performance énergétique des bâtiments, la proposition établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie, la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, dont il est ici question, ainsi que la directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.
These measures include various pieces of legislation to improve energy efficiency, such as directives on energy labelling and energy efficiency requirements, the CHP directive, the directive on the energy performance of buildings, the proposal for an 'eco-design' directive for energy-using products, this proposal for a directive on energy end-use efficiency and energy services and Directive 2001/77/EC on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market.

Plusieurs mesures ont été arrêtées dans le but de réduire la demande en énergie, et notamment des dispositions relatives à l'étiquetage du rendement énergétique des appareils et à la performance énergétique des bâtiments, une directive sur la production combinée de chaleur et d'électricité et une directive concernant la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour les produits consommateurs d'énergie.
Several actions have been taken to curb energy demand including energy labelling, energy performance of buildings, a directive on cogeneration and a directive related to eco-design requirements for energy-using products.

Un certain nombre de mesures environnementales horizontales prises au niveau de l'Union européenne ont eu un impact considérable sur l'industrie de la pêche, comme cela a été le cas de la directive sur les eaux usées (91/271/CE et 96/61/CE), de la directive sur les émissions (directive 2001/81/CE), de la directive concernant les emballages (94/62/CE) et de la directive concernant l'étiquetage (2000/13/CE).
A number of horizontal environmental measures taken by the EU have had a substantial impact on the fishing industry, such as the Waste Water Directive (91/271/EC and 96/61/EC), the Emissions Directive (2001/81/EC), the Packaging Directive (94/62/EC) and the Labelling Directive (2000/13/EC).

1. La présente directive concerne l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi que certains aspects relatifs à leur présentation et à la publicité faite à leur égard.
1. This Directive concerns the labelling of foodstuffs to be delivered as such to the ultimate consumer and certain aspects relating to the presentation and advertising thereof.

1. La présente directive concerne l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain, auxquels les chapitres II, III, IV et V de la directive 65/65/CEE sont applicables.
1. This Directive deals with the labelling of medicinal products for human use and leaflets inserted in packages of such products, to which Chapters II, III, IV and V of Directive 65/65/EEC apply.

1. La présente directive concerne l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final.
1. This Directive concerns nutrition labelling of foodstuffs to be delivered as such to the ultimate consumer.

La présente directive concerne l'étiquetage nutritionnel * des denrées alimentaires destinées au consommateur final et aux entreprises de restauration collective (restaurants, hôpitaux, cantines, etc.).
This Directive concerns nutrition labelling * of foodstuffs for the final consumer and for mass caterers (restaurants, hospitals, canteens, etc.).