Traduction de «directive-cadre doit donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) doit donc être modifiée en conséquence.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) should therefore be amended accordingly.

La directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive-cadre) devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2007/46/EC establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers (framework directive) should therefore be amended accordingly.

Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie Europe 2020; les initiative phares "Une Union de l'innovation", "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe", ainsi que "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et la feuille de route correspondante ; la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050; le livre blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" ; l'initiative "Matières premières" ; la stratégie de l'Union en faveur du développement durable ; Une politique maritime intégrée pour l'Union ; la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin"; la directive-cadre sur l'eau et les directives fondées sur celle-ci; la directive sur les inondations ; le plan d'action en faveur de l'éco-innovation; et le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 .
The focus of Union actions shall therefore be on supporting key Union objectives and policies covering the whole innovation cycle and the elements of the knowledge triangle, including the Europe 2020 strategy; the flagship initiatives 'Innovation Union', 'An industrial policy for the globalisation era', 'Digital Agenda for Europe' and 'Resource-efficient Europe' and the corresponding Roadmap ; the Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050; 'Adapting to climate change: Towards a European framework for action' ; the Raw Materials Initiative ; the Union's Sustainable Development Strategy ; an Integrated Maritime Policy for the Union ; the Marine Strategy Framework Directive; the Water Framework Directive and the Directives based on it; the Floods Directive ; the Eco-innovation Action Plan; and the General Union Environment Action Programme to 2020 .

L’introduction, dans la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), d’une nouvelle disposition concernant le non-respect des obligations prévues par la directive «cadre» et les directives particulières devrait donc permettre d’appliquer à l’exécution et aux sanctions des principes cohérents pour l’ensemble du cadre réglementaire de l’Union européenne.
The introduction of a new provision in Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to deal with breaches of obligations under the Framework Directive and Specific Directives should therefore ensure the application of consistent and coherent principles to enforcement and penalties for the whole EU regulatory framework.

La directive proposée préparera donc le terrain à l’initiative du secteur en mettant en place au niveau de l’UE le cadre juridique minimum nécessaire à la création d’un marché unique des paiements.
The proposed Directive will therefore pave the way for this industry initiative by providing the necessary minimum EU legal framework for the creation of a Single Payments Market.

La décision-cadre doit donc être interprétée de manière à ce que soient respectés ces droits fondamentaux et parmi eux le droit à un procès équitable.
The Framework Decision must therefore be interpreted in such a way that those fundamental rights, including the right to a fair trial, are respected.

Le projet de directive-cadre instaurera donc un forum consultatif, sous la forme du groupe d’experts de la stratégie thématique , chargé de formuler des orientations sur les meilleures pratiques et de surveiller la mise en œuvre des mesures prévues par la stratégie thématique.
The draft framework Directive will therefore establish a consultative forum, the Thematic Strategy Expert Group , to develop guidance on best practices and monitor the implementation of the measures proposed in the Thematic Strategy.

L'existence d'une concurrence potentielle doit donc être établie pour apprécier si un marché est effectivement concurrentiel au sens de la directive "Cadre", c'est-à-dire si l'on y trouve ou non des entreprises puissantes sur le marché(24).
The existence of potential competition should thus be examined for the purpose of assessing whether a market is effectively competitive within the meaning of the framework Directive, that is whether there exist undertakings with SMP(24).

La proposition de directive doit envisager les motifs qui justifient la création d'un service d'intérêt général, et qui peuvent être d'ordre économique et social. Le Comité est partisan du maintien de l'équilibre économique et financier dans la prestation de services et estime que le financement de la part des pouvoirs publics, destiné à dédommager les entreprises chargées de la gestion de ces services pour les coûts découlant des obligations de service public, doit être considéré comme compatible avec les normes communautaires dans la proposition de directive cadre.
The Committee is in favour of maintaining the financial and economic balance in service provision and believes that public authority funding to compensate undertakings entrusted with the operation of these services for costs incurred under public service obligations must be compatible with Community legislation in the proposal for a framework Directive.

La directive existante doit donc être revue afin de garantir la nécessaire cohérence de l'ensemble de la législation relative à la santé et à la sécurité des travailleurs au niveau de la Communauté.
The existing Directive must therefore be revised in order to ensure the necessary consistency between all legislation concerned with the health and safety of workers at Community level.