Traduction de «directive à l'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail pour les consultations publiques ayant trait à l'examen de la radiodiffusion directe à domicile
Review Panel for Public Consultations on Direct-To-Home Satellite Policy

système d'écriture directe des plaques [ système direct ordinateur/plaque | système direct de l'ordinateur à la plaque | système de l'ordinateur-à-la-plaque | direct à la plaque ]
computer-to-plate system [ direct-to-plate system | direct-to-plate typesetting system ]

chargeur à direction à glissement [ chargeur à direction différentielle | mini-chargeur à direction articulée | chargeuse skid steer ]
skid-steer loader [ skid-steer | skid steer loader ]

boîtier de direction à vis et galet | direction à vis et galet
worm and roller steering gear

boîtier de direction à crémaillère | direction à crémaillère
rack-and-pinion steering gear | rack and pinion steering gear | rack-and-pinion steering | rack and pinion | rack steering gear

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]
direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing

étranglement direct à bras croisés | nami-juji-jime
nami-juji-jime | cross strangle | two arms crosswise strangle

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si l’examen préliminaire visé au paragraphe 2 aboutit à la conclusion que des éléments ou des faits nouveaux sont apparus ou ont été présentés par le demandeur et qu’ils augmentent de manière significative la probabilité que le demandeur remplisse les conditions requises pour prétendre au statut de bénéficiaire d’une protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE, l’examen de la demande est poursuivi conformément au chapitre II. Les États membres peuvent également prévoir d’autres raisons de poursuivre l’examen d’une demande ultérieure.
3. If the preliminary examination referred to in paragraph 2 concludes that new elements or findings have arisen or been presented by the applicant which significantly add to the likelihood of the applicant qualifying as a beneficiary of international protection by virtue of Directive 2011/95/EU, the application shall be further examined in conformity with Chapter II. Member States may also provide for other reasons for a subsequent application to be further examined.

d) e) «examen d'une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ », l'ensemble des mesures d'examen, des décisions ou des jugements rendus par les autorités compétentes sur une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ conformément au droit national ? à la directive 2005/85/CE du Conseil[34] ⎪ , à l'exception des procédures de détermination de l'État responsable en vertu du présent règlement ? , et à la directive 2004/83/CE ⎪.
(d)(e) "examination of an asylum application ð for international protection ï" means any examination of, or decision or ruling concerning, an application for asylum ð international protection ï by the competent authorities in accordance with national law ð Council Directive 2005/85/EC[34], ï except for procedures for determining the Member State responsible in accordance with this Regulation ð , and Directive 2004/83/EC ï.

La Commission effectuera, conformément à l'article 13 de la directive, un examen de son application en 2008.
The Commission will carry out, in accordance with article 13 of the Directive, a review of its application in 2008.

En vertu de la directive 93/42/CEE du Conseil , la Commission est tenue de soumettre au Conseil, au plus tard cinq ans après la date de mise en œuvre de ladite directive, un rapport portant sur: i) les informations sur des incidents intervenus après la mise sur le marché des dispositifs, ii) les investigations cliniques menées conformément à la procédure prévue à l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE, et iii) l'examen de la conception et l'examen CE de type des dispositifs médicaux qui incorporent comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament tel que défini par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif.
Council Directive 93/42/EEC requires the Commission to submit a report to the Council, no later than five years from the date of implementation of that Directive, concerning: (i) information on incidents occurring following the placing of devices on the market, (ii) clinical investigation carried out in accordance with the procedure set out in Annex VIII to Directive 93/42/EEC, and (iii) design examination and EC type examination of medical devices that incorporate, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device.

Après l'adoption de la quatrième directive, le Parlement et la Commission poursuivent avec cohérence, par le biais de la proposition de cinquième directive, l'examen de la question de la protection des victimes.
After adoption of the fourth directive, it makes sense for Parliament and the Commission to continue with protection for injured parties in a proposal for a fifth directive.

* tiendra compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert lors des examens déjà prévus pour les différents secteurs, à savoir: - l'examen du champ d'application du service universel dans les communications électroniques, d'ici juillet 2005; - l'examen du paquet sur les communications électroniques, d'ici juillet 2006; - l'examen de la directive sur les services postaux, d'ici fin 2006; - l'examen du marché intérieur de l'électricité, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen du marché intérieur du gaz, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen de la directive "Télévision sans frontières", début 2005; - l'évaluation du secteur de l'eau, d'ici fin 2004.
* will take into account the results of the public consultation on the Green Paper in the reviews already foreseen for the different sectors, in particular: - the review of the scope of universal service in electronic communications by July 2005 - the review of the electronic communications package by July 2006 - the review of the postal services directive by the end of 2006 - the review of the internal market for electricity by 1 January 2006 - the review of the internal market for gas by 1 January 2006 - the review of the "Television without frontiers" directive at the beginning of 2005 - the assessment of the water sector by the end of 2004.

La Commission devait transmettre la directive pour examen au Parlement européen en juillet déjà, et voilà que nous apprenons qu’elle sera reportée à septembre.
The directive was supposed to have come from the Commission for a reading in the European Parliament in July, and now we have heard that it is probably being postponed until September.

1. Les détenteurs d'attestations d'examen CE de la conception ou d'examen CE de type établies avant le 1er avril 2004 pour des dispositifs médicaux visés à l'article 1er, paragraphe 1, doivent demander une attestation complémentaire d'examen CE de la conception ou d'examen CE de type afin de répondre aux spécifications figurant à l'annexe de la présente directive.
1. Holders of EC design-examination certificates or EC type-examination certificates issued before 1 April 2004 for medical devices referred to in Article 1(1) shall apply for a complementary EC design-examination certificate or EC type-examination certificate attesting to compliance with the specifications laid down in the Annex to this Directive.

Or, lors de l"étude récente d"une révision de la directive, l"examen du taux réduit a été suspendu.
During recent consideration of a revision of the Directive, however, consideration of the reduced rate was suspended.

Tous les quatre ans au moins après le dernier examen du Conseil, celui-ci procède, sur la base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de la Commission, à l'examen des taux d'accises fixés par la présente directive et, statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen, adopte les mesures nécessaires.
Not less frequently than every four years after the Council’s previous examination, the Council, acting on the basis of a report and, where appropriate, a proposal from the Commission, shall examine the rates of duty laid down herein and, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall adopt the necessary measures.