Traduction de «directive sera définitivement adoptée » (Français → Anglais) :

La quatrième directive-fille[12], adoptée récemment, sera intégrée ultérieurement au travers d'une procédure de «codification» simplifiée.
The recently adopted Fourth Daughter Directive[12] will be merged later through a simplified “codification” process.

L’achèvement de la protection des DPI pour les biens commercialisés sur le marché mondial sera complété par un régime communautaire de protection similaire pour les contrefaçons produites et restant dans la Communauté lorsque la directive visant à assurer le respect des droits intellectuels, adoptée en 2004, sera appliquée en 2006.
The completion of the protection of IPR for internationally traded goods will be complemented by similar Community protection for fakes produced and remaining in the Community when the Enforcement Directive adopted in 2004 is implemented in 2006.

Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union, telles que définies dans la directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal («directive PIF»), qui sera adoptée sous peu.
The EPPO will be competent for offences affecting the Union budget, as defined in the Directive on the fight against fraud to the Union's financial interests by means of criminal law (PIF Directive), which will be adopted shortly.

k)enjoindre de cesser temporairement ou définitivement toute pratique ou conduite que l’autorité compétente juge contraire aux dispositions du règlement (UE) no 600/2014 et aux dispositions adoptées en application de la présente directive et en prévenir la répétition.
(k)require the temporary or permanent cessation of any practice or conduct that the competent authority considers to be contrary to the provisions of Regulation (EU) No 600/2014 and the provisions adopted in the implementation of this Directive and prevent repetition of that practice or conduct.

Le 27 juin 2002, sous la présidence espagnole, la directive fut définitivement adoptée.
On 27 June 2002, under the Spanish Presidency, the directive was finally adopted.

Pour le citer directement, le commissaire Dimas a salué l’accord comme un «un signal politique clair et positif» et fait allusion au fait que la Commission déciderait ultérieurement si elle ferait ou non une déclaration officielle lorsque la législation sera définitivement adoptée, comme cela devrait se faire demain.
To quote directly, Commissioner Dimas welcomed the agreement as ‘a clear and positive political signal’ but alluded to the fact that the Commission would later decide whether to issue a declaration on the record when the legislation was finally adopted, as it is scheduled to be tomorrow.

J'estime également positif que le Conseil ait d'ores et déjà donné son approbation à cette proposition sur le plan politique et que nous puissions escompter que la directive sera définitivement adoptée en mai avec cette définition étroite de la famille.
I also find it encouraging that the Council has already given its political approval to this proposal and that we can expect the final adoption of the directive based on this narrow definition of the family to be effected in the month of May.

Puisque la vie associative tient une place essentielle dans ce contexte, j'espère que l'amendement que j'ai présenté et qui a été accepté par la commission des libertés et des droits des citoyens, amendement qui vise à ce que les aides ne soient pas accordées uniquement à une association, deviendra une proposition qui sera définitivement adoptée.
Because organisations are important in this process, I hope that the amendment which I tabled, to the effect that more than one organisation should have a share of the grants, and which was adopted by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs will also be that amendment which is finally adopted.

La proposition de révision de cette directive sera adoptée prochainement et laissera libre les États membres d'appliquer des péages et des droits d'usage sur toutes les autres routes.
The proposed revision of this Directive will be adopted soon and will allow Member States to apply tolls and user charges on all other roads.