Traduction de «directive s'appuie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entre amis, on s'appuie ...
Friends don't let Friends ...

coordonnées rectangulaires direction S-N
northings

Directive(s) sur la politique de la base
Base Policy Directive(s)

tir d'appui direct
direct supporting fire

artillerie d'appui direct
direct support artillery

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

appui de prothèse de cheville
Ankle prosthesis bearing

conducteur de véhicule de tir d'appui direct [ conductrice de véhicule de tir d'appui direct ]
direct fire support vehicle driver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive s’appuie sur les règles d’accès en vigueur dans les États membres et ne les affecte en rien».
This Directive builds on and is without prejudice to access regimes in the Member States’.

La présente directive s'appuie sur les règles d'accès dans les États membres et ne les affecte en rien".
This Directive builds on and is without prejudice to access regimes in the Member States”.

La présente directive s'appuie sur l'acquis communautaire et, donc, le complète.
This Directive builds on, and thus complements, the Community acquis.

La présente directive s'appuie sur les règles d'accès en vigueur dans les États membres et ne modifie pas les règles nationales en matière d'accès aux documents.
The Directive builds on the existing access regimes in the Member States and does not change the national rules for access to documents.

Comme concession au Conseil et afin de s'assurer que la directive s'appuie sur une expérience pratique suffisante, le délai de cinq ans proposé par le Conseil n'est pas ramené à deux ans comme dans la proposition initiale de la Commission mais est porté à quatre ans.
In order to reach a compromise with the Council, and to ensure that enough practical experience is acquired with the directive, the deadline of 5 years proposed by the Council is being shortened by this amendment, not to 2 years, as in the original Commission proposal, but to 4 years.

3. La présente directive s'appuie sur les règles d'accès en vigueur dans les États membres et ne modifie pas les règles nationales en matière d'accès aux documents détenus par des organismes du secteur public.
3. This Directive builds on the existing access regimes in the Member States and does not change the national rules for access to documents held by public sector bodies.

(2 bis) la présente directive s'appuie sur la convention (C181) et la recommandation (R188) sur les agences d'emploi privées, qui ont été adoptées en 1997 par la Conférence internationale du travail avec le soutien total des groupes des employeurs et des travailleurs et des gouvernements des États membres de l'UE; ces instruments de l'OIT ont marqué un progrès déterminant vers la reconnaissance du rôle positif que les agences privées de travail intérimaire peuvent jouer dans le bon fonctionnement du marché du travail, tout en tenant compte de la nécessité de protéger les travailleurs contre les abus;
This directive builds on the Private Employment Agencies Convention (C181) and Recommendation (R188) adopted by the International Labour Conference in 1997 with the full support of the Employers’ and Workers’ Groups and EU Member State governments; these ILO instruments constituted a major step forward in the recognition of the positive role that private temporary work agencies may play in a well-functioning labour market whilst taking account of the need to protect workers from abuse.

(10) considérant que la présente directive s'appuie sur les connaissances actuelles concernant ces substances; que toute modification rendue nécessaire par le progrès scientifique et technique sera arrêtée suivant la procédure prévue à l'article 13 ou suivant les dispositions de la directive 89/398/CEE;
(10) Whereas this Directive reflects current knowledge about these substances; whereas any amendment, based on scientific or technical progress, will be decided by the procedure laid down in Article 13 of Directive 89/398/EEC;

L'intégration dans les systèmes nationaux s'est opérée sans difficulté, d'une part parce que la directive a opéré très fréquemment des renvois aux mécanismes internes de chaque Etat, d'autre part, parce que la directive s'appuie sur le principe de l'autonomie collective sur lequel repose un nombre important de droits du travail dans l'Union européenne.
There were no difficulties in integrating the Directive into domestic legal orders, firstly because the Directive very often refers to internal mechanisms in each Member State, and secondly because it has enshrined the principle of collective autonomy which in many cases is at the basis of employment law in the European Union.