Vertaling van "directive s'appliquait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive(s) sur la politique de la base
Base Policy Directive(s)

coordonnées rectangulaires direction S-N
northings

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

qui s'étire selon un axe est-ouest [ de direction est-ouest | de direction E-W | de direction est | d'orientation est-ouest | d'orientation E-W ]
east-trending [ easterly trending | east-west trending | EW-trending ]

Sous-direction des services de soutien E.S.N. [ Sous-direction des services de soutien des enquêtes relatives à la sécurité nationale ]
NSI Support Services Branch [ National Security Investigations Support Services Branch ]

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive s'appliquait aux États membres de l'Union européenne et dans le cadre d'accords séparés entre les États membres de l'Union européenne et 12 territoires d'outre-mer (Anguilla, Bermudes, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Îles Falkland, Gibraltar, Montserrat, Îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Îles Turks-et-Caicos).
The Directive applied among EU countries and in separate agreements between EU countries and 12 overseas territories (Anguilla, Aruba, British Virgin Islands, Cayman Islands, Curacao, Guernsey, Isle of Man, Jersey, Monserrat, St Martin, Turk Caicos Islands).

Cette directive s’appliquait exclusivement aux dispositifs médicaux relevant du champ d’application de la directive 93/42/CEE.
This Directive was applicable only to medical devices falling within the scope of Directive 93/42/EEC.

Une réglementation de droit interne telle que visée à la première et à la deuxième questions est-elle compatible avec le principe d’égalité et d’interdiction des discriminations consacré par, notamment, l’article 12 du traité instituant la Communauté européenne et par l’article 3, paragraphes 1 et 4, de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (1), qui s’appliquait à l’époque des faits?
Is a national rule as referred to in sub-question 1 and sub-question 2 above compatible with the principle of equal treatment and the prohibition of discrimination as embodied inter alia in Article 12 of the Treaty Establishing the European Community and [Article 3(1) and Article 3(4)] of the then Directive 2003/54/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity and repealing Directive 96/92/EC?

La version initiale de la directive 85/611/CEE contenait une dérogation à la restriction portant sur le pourcentage des actifs qu’un OPCVM peut investir dans des valeurs mobilières émises par une même entité, qui s’appliquait dans le cas des obligations émises ou garanties par un État membre.
The original version of Directive 85/611/EEC contained a derogation from the restriction on the percentage of its assets that a UCITS can invest in transferable securities issued by the same body, which applied in the case of bonds issued or guaranteed by a Member State.

Rappelons que la directive de 1986 était basée sur les articles 100 et 235 et non sur l'article 119 du Traité de Rome, qui ne s'appliquait pas aux travailleurs indépendants, tandis que l'article 141.3 s'applique désormais en matière d'emploi et de travail et couvre donc les travailleurs indépendants.
It should be noted that the 1986 directive was based on Articles 100 and 235 and not on Article 119 of the Treaty of Rome, which did not apply to self-employed workers, whereas Article 141(3) henceforth applies to employment and work and therefore covers self-employed workers.

1. Les dispositions relatives aux exigences de fonds propres énoncées dans la présente directive et dans la directive 2006/48/CE ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement dont l'activité principale consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement relatifs aux instruments financiers énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE, et auxquels ne s'appliquait pas la directive 93/22/CEE (13) au 31 décembre 2006.
1. The provisions on capital requirements as laid down in this Directive and Directive 2006/48/EC shall not apply to investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC and to whom Directive 93/22/EEC (13) did not apply on 31 December 2006.

1. Les dispositions relatives aux exigences de fonds propres énoncées dans la présente directive et dans la directive 2006/./CE ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement dont l'activité principale consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement relatifs aux instruments financiers énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE, et auxquels ne s'appliquait pas la directive 93/22/CEE au 31 décembre 2006.
1. The provisions on capital requirements as laid down in this Directive and Directive 2006/./EC shall not apply to investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC and to whom Directive 93/22/EEC did not apply on 31 December 2006.

La directive 96/2/CE de la Commission du 16 janvier 1996 modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles(11) a exigé des États membres qu'ils publient chaque année ou communiquent sur demande le plan d'attribution des fréquences radio, y compris les plans relatifs à l'extension future de ces fréquences, mais elle ne s'appliquait qu'aux services de communications mobiles et personnelles.
Commission Directive 96/2/EC of 16 January 1996 amending Directive 90/388/EEC with regard to mobile and personal communications(11) required Member States to publish every year or make available on request the allocation scheme of radio frequencies, including plans for future extension of such frequencies, but covered only mobile and personal communications services.

Avant que la présente proposition ne voie le jour, le seul texte législatif communautaire réglementant les garanties transfrontalières constituées dans le cadre d'opérations financières était la directive de 1998 concernant le caractère définitif du règlement, et encore celle-ci ne s'appliquait-elle qu'aux garanties constituées dans le cadre des opérations effectuées par les banques centrales des États membres et la Banque centrale européenne (BCE).
Until the emergence of this proposal, the only legislation at European level regulating the use of netting and cross-border collateral in the context of financial transactions was the 1998 Settlement Finality Directive (SFD), and this Directive only addressed security provided in connection with the operations of Member State central banks and the ECB.

Il fixe des critères autres que ceux de la directive, car si l’on appliquait la proposition soumise par le groupe de travail sur les transports portant modification de la directive 96/53 en ce qui concerne les méthodes de mesure et les valeurs limites du débordement admissible, la longueur maximale des autobus serait fixée à 14,6 mètres, ce qui est en contradiction avec la longueur des autobus, du moins de ceux à trois essieux, fixée à l’article 1 de la directive.
It sets different requirements from the directive because it considers that application of the proposal submitted by the working group for transport to amend the Directive 96/53 with regard to the measuring method and the limit values for outswing would result in the maximum length of buses being limited to 14.6 metres. This is contrary to the length of buses with at least three axles set in Article 1 of the directive.