Traduction de «directive relative à l'identification du lot » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive de réglementation Dir95-03 : Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail
Regulatory Directive Dir95-03: Guidelines for the Assessment of Livestock Feed From Plants with Novel Traits

Directives relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail
Oil and Gas Occupational Safety and Health Guidance

Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Integrated Pollution Prevention and Control Directive [ UE Integrated Pollution Prevention and Control Directive ]

directive relative à l'identification du lot
directive on the identification of the lot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

Des directives relatives à la mise en œuvre de mesures appropriées et à la démonstration par le responsable du traitement ou le sous-traitant du respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'identification du risque lié au traitement, leur évaluation en termes d'origine, de nature, de probabilité et de gravité, et l'identification des meilleures pratiques visant à atténuer le risque, pourraient être fournies notamment au moyen de codes de conduite approuvés, de certifications approuvées et de lignes directrices données par le comité ou d'indications données par un délégué à la protection des données.
Guidance on the implementation of appropriate measures and on the demonstration of compliance by the controller or the processor, especially as regards the identification of the risk related to the processing, their assessment in terms of origin, nature, likelihood and severity, and the identification of best practices to mitigate the risk, could be provided in particular by means of approved codes of conduct, approved certifications, guidelines provided by the Board or indications provided by a data protection officer.

La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ne contient pas de dispositions relatives à la mention de l’identification des lots.
Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs contains no provisions on indication of lot identification.

La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (5) ne contient pas de dispositions relatives à la mention de l’identification des lots.
Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs (5) contains no provisions on indication of lot identification.

Ils veillent à l’application des règles relatives au poids des lots et des échantillons énoncées à l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE.
They shall ensure that the rules on lot weight and sample weight provided for in Article 25(2) of Directive 2002/55/EC are applied.

L’identification des lots s’effectue en fonction de leur marquage ou d’autres critères tels que les mentions établies conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil (1) Dans le cas d’expéditions composées de plusieurs lots, le contrôleur doit se donner une vue d’ensemble de l’expédition en consultant les documents d’accompagnement ou les déclarations relatives aux lots.
The identification of lots shall be carried out on the basis of their marking or other criteria, such as the indications laid down under Council Directive 89/396/EEC (1).

Ce système de marquage unique, qui est actuellement élaboré par la Commission, débouchera probablement sur une proposition de directive relative à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil.
Such a unique marking scheme is in the process of being developed by the Commission and is likely to result in a proposal for a Directive on the identification and traceability of explosives for civil use.

Identification et traçabilité des produits: la directive prévoit l'identification du lieu et du moment de fabrication du produit par l'emploi d'un numéro de lot ou équivalent.
Product identification and traceability: the Directive provides for identification of the place and time of manufacture of the product by means of batch numbering or equivalent.

Les informations visées au paragraphe 1 sont également utilisées aux fins d'établir, conformément aux dispositions du traité, si la non-conformité du ou des lots ayant été à l'origine de l'apparition de l'organisme nuisible dans la zone concernée n'a pas été décelée par l'État membre de provenance parce que celui-ci a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du traité et des dispositions de la présente directive relatives notamment aux examens prévus à l'article 6 ou aux inspections prévues à l'article 13, paragraphe 1.
The information referred to in paragraph 1 shall also be used to establish, in accordance with the Treaty, whether the Member State from which the consignment(s) came did not detect their non-compliance which resulted in the appearance of the harmful organism in the area concerned because that Member State failed to meet one of its obligations under the Treaty and under the provisions of this Directive relating in particular to the examinations laid down in Article 6 or the inspections laid down in Article 13(1).