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Au plus tard ...
Elles ne peuvent entraîner d'effet direct
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Sans délai

Vertaling van "directive qu'elle devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucu ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, oft ...[+++]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

they represent a significant step in the right direction


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle devra être prise en compte lors des importantes rencontres internationales à venir, notamment la CNUCED XIII qui aura lieu à Doha en avril 2012 et la conférence de Rio+20 pour le développement durable qui se tiendra en juin 2012, qui devraient donner une nouvelle direction dans la marche vers une économie verte.

This should be reflected in major international gatherings ahead, particularly UNCTAD XIII in Doha in April 2012 and the Rio+20 Conference for sustainable development in June 2012, which should give new direction in progressing towards a green economy.


Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.

It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.


(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le c ...[+++]

(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the go ...[+++]


Le gouvernement conservateur est en train de dire à la minorité que si elle souhaite se battre contre lui, elle devra le faire par ses propres moyens et qu'elle devra en assumer les frais si elle perd sa cause, puisque ce gouvernement ne veut même pas payer les frais de cour ni même ses propres dépenses.

The Conservative government is telling the minority that if it wants to fight the government, it will have to use its own money and it will have to pay costs if it loses its case, because this government does not even want to pay court costs or its own expenses.


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Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.


L'octroi initial des quotas n'implique pas que chaque entreprise devra atteindre une réduction de 8% de ses émissions entre 2008 et 2012 pour correspondre à l'engagement pris à Kyoto d'atteindre une réduction globale de 8% pour l'ensemble de l'UE, ni non plus qu'elle devra atteindre les pourcentages respectifs fixés pour chaque État membre dans l'accord de "partage des charges".

The initial allocation does not imply that every company will have to deliver an 8% reduction in its emissions during the period 2008 to 2012, reflecting the Kyoto Protocol's overall 8% reduction commitment for the EU as a whole, nor the respective percentages fixed for each Member State under the "burden sharing" agreement.


L'adaptation dépendra de la flexibilité de la solution choisie (si elle devra être adaptée à de nouvelles fonctions ou si elle s'adaptera d'elle-même à de nouvelles fonctionnalités).

The content of customisation will depend on the flexibility of the solution chosen, depending on whether it will have to be adapted to new functions or adapt itself to handle new functions.


Après ces deux années, elle pourra augmenter le prix des timbres mais à un taux inférieur au taux d'inflation, elle devra continuer d'être viable et elle devra réaliser des profits non seulement pour pouvoir verser des salaires équitables, mais aussi pour continuer d'investir dans de nouvelles technologies et voir à ce que tous les Canadiens aient accès à des services postaux universels.

After those two years, they must keep any increases below inflation, continue to be viable and make a profit so that they can not only pay fair wages but also continue to operate and invest in new technology and assure Canadians that a universal postal service is in place for Canadians.


La Communauté devra appuyer ce processus de deux manières : - elle devra fournir tous les encouragements, ainsi que l'assistance appropriée à la mise en place de structures de coopération régionale; - elle devra, tant par des prêts BEI, que par des ressources budgétaires contribuer aux financements des infrastructures économiques indispensables pour des échanges régionaux accrus, notamment dans les domaines des transports, des communications et de l'énergie.

The Community will support this process: - providing encouragement and assistance as appropriate for the creation of regional cooperation structures; - by providing EIB loans and budget resources to the finance the economic infrastructure needed for increased regional trade, particularly in the fields of transport, communications and energy.


Lorsqu'elle élaborera et adoptera de nouvelles lois, la République tchèque devra compter avec la législation communautaire telle qu'elle existe aujourd'hui et telle qu'elle se présentera demain et elle devra s'efforcer d'élaborer une nouvelle législation taillée sur mesure de manière à ce que cette dernière concorde le plus possible avec la législation communautaire.

In drafting and adopting new laws the Czech Republic should be aware of existing and future EC legislation and try to tailor new legislation so that it dovetails with it, as far as possible.




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Date index: 2023-12-02
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