Vertaling van "directive prévoit qu'avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

volant de direction de roue avant | volant de direction de train avant
nose-wheel steering control wheel

direction par roues avant
front-wheel steering

vérin de direction du train avant
nose-wheel steering cylinder

vérin de direction de train avant
nosewheel steering cylinder

commande de direction de train avant
nosewheel steering quadrant

vérin de direction du train avant
nose wheel steering cylinder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

niveleuse à direction agissant sur les roues avant et les roues arrière [ niveleuse à direction agissant sur les roues avant et arrière ]
front wheel and rear wheel steer grader [ front and rear wheel steer grader ]

niveleuse à direction agissant sur les roues avant et le bogie arrière [ niveleuse à direction agissant sur les roues avant et le boggie arrière ]
front wheel and rear bogie steer grader

en avant du front de feu prép. | en avant du point de feu prép. | en avant du foyer prép. | dans la direction de l'incendie prép.
in the path of the fire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 6, paragraphe 1, point t), de ladite directive prévoit qu'avant que le consommateur soit lié par un contrat à distance ou hors établissement, le professionnel doit l'informer de la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de recours à laquelle le professionnel est soumis et des conditions d'accès à celle-ci.
Article 6(1)(t) of Directive 2011/83/EU stipulates for consumer contracts concluded at a distance or off premises that the trader has to inform the consumer about the possibility of having recourse to an out-of-court complaint and redress mechanism to which the trader is subject, and the methods for having access to it, before the consumer is bound by the contract.

L'article 6, paragraphe 1, point t), de la directive 2011/83/UE prévoit qu'avant que le consommateur soit lié par un contrat à distance ou hors établissement, le professionnel doit l'informer de la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de recours à laquelle le professionnel est soumis et des conditions d'accès à celle-ci.
Article 6(1)(t) of Directive 2011/83/EU stipulates for consumer contracts concluded at a distance or off premises that the trader has to inform the consumer about the possibility of having recourse to an out-of-court complaint and redress mechanism to which the trader is subject, and the methods for having access to it, before the consumer is bound by the contract.

La nouvelle directive prévoit qu'avant de pouvoir utiliser des factures électroniques, les opérateurs ne sont plus tenus de demander une autorisation aux autorités fiscales ni de les en informer.
The new Directive means that traders no longer have to seek prior authorisation or notify tax authorities in advance before using electronic invoices.

À cet égard, la Cour souligne que, afin d’atténuer certaines conséquences de la libéralisation, la directive prévoit la possibilité d’appliquer un régime transitoire qui permet aux États membres de demander des dérogations lorsque des contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la directive sont susceptibles de ne pas pouvoir être honorés en raison des dispositions de cette même directive.
The Court points out in this regard that, in order to tone down some of the consequences of liberalisation, the directive provided for the possibility of applying a transitional regime allowing Member States to seek derogations in cases where contracts concluded before the directive entered into force might not be capable of being honoured on account of the directive’s provisions.

En outre, la proposition de directive prévoit que les essais EEVC et les nouvelles mesures équivalentes soient soumis à une évaluation de leur faisabilité avant le 1 juillet 2004.
Moreover, the proposal for a directive provides that the EEVC tests and the new equivalent measures should undergo a feasibility assessment by 1 July 2004.

À l'heure actuelle, la directive prévoit une longue procédure d'investigation avant que des mesures de prévention/de réparation puissent être prises.
At the moment the Directive provides for a lengthy investigation process before preventive/restorative measures can be taken.

L'article 2 de la directive prévoit l'installation de limiteurs de vitesse réglés sur une vitesse maximale de 100 km/h sur les véhicules de la catégorie M3 et l'article 3 prévoit l'installation de limiteurs de vitesse réglés sur une vitesse maximale de 90 km/h sur les véhicules de la catégorie N3.
Article 2 of the directive requires the installation of speed limitation devices set at a maximum speed of 100 km/h for category M3 vehicles, while Article 3 requires the installation of devices set at a maximum speed of 90 km/h for category N3 vehicles.

Cette carence a des répercussions au delà du Portugal, car la directive prévoit qu'une liste communautaire doit être établie avant juin 1998 sur la base des listes nationales.
This has effects beyond Portugal, since the Directive provides for a Community list to be established by June 1998 on the basis of the national lists.

La directive prévoit, pour le création de Natura 2000, que les États membres devaient envoyer à la Commission, avant juin 1995, une liste complète et définitive des sites qu'ils proposent d'inclure dans le réseau.
In order to establish Natura 2000, the Directive requires Member States to send to the Commission, by June 1995, a complete and definitive list of sites which they propose to contribute to the network.

Le projet de directive définit précisément les éléments minimaux du contrat : - description de l'objet immobilier, - type précis de droit de jouissance à temps partagé, - périodes et dates de jouissance, - installations communes, - coût total pour l'acquéreur, - montant des charges annuelles .. Pour garantir à l'acheteur une période de réflexion suffisante, le projet de Directive prévoit que les Etats membres octroient à l'acquéreur un délai de réflexion de 14 jours (pour un achat dans l'Etat membre) et de 28 jours (pour un achat dans un autre Etat membre) avant l'application définitive du contrat.
The draft Directive specifies the minimum elements of the contract: - description of the immovable property, - precise nature of the timeshare right, - periods and dates of entitlement, - common facilities, - total cost for the purchaser, - amount of annual charges, etc. 2. In order to ensure that the purchaser has enough time to consider fully the implications of the transaction, the draft Directive stipulates that Member States must make provision for a cooling-off period of 14 days (for a purchase within the Member State) and 28 days (for a purchase in another Member State), within which the purchaser has the right to withdraw from the contract.