Vertaling van "directive n'apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive n'ayant pas caractère obligatoire [ directive non impérative | instrument à caractère non contraignant ]
soft law

Directive n° 2 sur la distribution des lois du Canada
Statutes of Canada Distribution Direction, No. 2

Directive N° 2 sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)
Revised Statutes of Canada, 1985 Distribution Direction (No. 2)

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour
if action by the Community should prove necessary to

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

du mou apparaît dans les saisines
the lashing becomes slack | the lashing slackens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les résultats de la surveillance assurée par l’État membre concerné impliquent que les critères fixés par la directive ne peuvent plus être respectés et qu’un SIC n’est définitivement plus en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la directive, il n’apparaît plus justifié que ce SIC reste soumis aux prescriptions de la directive, si bien que l’État en question doit proposer son déclassement à la Commission.
Where the results of the monitoring undertaken by the Member States give rise to the conclusion that the criteria laid down in the directive can irretrievably no longer be met and that an SCI is definitively no longer capable of contributing to the achievement of the objectives of the directive, it appears no longer warranted for the site to remain subject to the provisions of that directive, so that the State concerned is required to propose to the Commission that the site be declassified.

Toutefois, à la suite du processus de restructuration des secteurs laitiers dans les nouveaux États membres et des dispositions plus strictes adoptées en matière d'hygiène pour les ventes directes, il apparaît que les producteurs individuels ont décidé dans une large mesure de ne pas demander de quantités de référence individuelles pour les ventes directes.
However, following the restructuring process in the dairy sectors in the new Member States and stricter hygiene provisions for direct sales, it appears that individual producers to a large extent have chosen not to apply for individual reference quantities for direct sales.

Pour parvenir à une telle libéralisation et garantir la reconnaissance mutuelle des systèmes, une intervention réglementaire au niveau communautaire, sous forme d'adoption d'une directive-cadre, apparaît nécessaire.
In order to arrive at such a liberalised environment and to ensure the mutual recognition of systems, regulatory intervention at an EU level, through the adoption of a framework Directive, will be necessary.

S'il convient de poursuivre les efforts dans cette direction, il apparaît maintenant de plus en plus nécessaire d'étudier les effets de la combinaison de facteurs nuisibles pour l'environnement, du transfert des polluants d'une composante environnementale à l'autre et d'une exposition prolongée à ces polluants;
Whilst further efforts in this direction should be continued, there is now growing awareness of the need to address the effects of the combination of harmful environmental factors, of the transfer of pollutants from one environmental compartment to another, and of long-term exposure thereto;

14. Lorsque l’on vérifie la conformité des dispositions nationales avec la directive, il apparaît que la plupart des difficultés de transposition sont liées à quelques dispositions.
14. In checking the conformity of the national provisions with the Directive, most of the difficulties in transposing the Directive appear in connection with a few provisions.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement pour atteindre les objectifs de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de nonnes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE".
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly to achieve the objectives of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the committee set up under Directive 98/34/EC.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement aux fins de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation du comité institué par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly for the purposes of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the Committee set up under Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services

La directive 96/19 du 13 mars 1996 (directive "pleine concurrence") et la directive 97/33 du 30 juin 1997 (directive "interconnexion") autorisent la mise en place de mécanismes de financement partagé du coût net du service universel, lorsqu'il apparaît que la fourniture de ce service représente une charge inéquitable pour l'opérateur qui en est chargé.
Directive 96/19/EC of 13 March 1996 ("full competition") and Directive 97/33/EC of 30 June 1997 ("interconnection") authorise the establishment of mechanisms for sharing the net cost of universal service when providing this service represents an unfair burden on the operator in question.

S'il est vrai que, selon le troisième considérant de la directive, «il n'apparaît pas nécessaire actuellement de procéder à un rapprochement total des législations des États membres en matière de marques», il n'en reste pas moins que la directive contient une harmonisation relative à des règles de fond centrales en la matière, à savoir, selon ce même considérant, des règles relatives aux dispositions nationales ayant l'incidence la plus directe sur le fonctionnement du marché intérieur, et que ce considérant n'exclut pas que l'harmonisation relative à ces règles soit complète.
In that respect, although the third recital in the preamble to the Directive states that 'it does not appear to be necessary at present to undertake full-scale approximation of the trade mark laws of the Member States', the Directive none the less provides for harmonisation in relation to substantive rules of central importance in this sphere, that is to say, according to that same recital, the rules concerning those provisions of national law which most directly affect the functioning of the internal market, and that that recital does not preclude the harmonisation relating to those rules from being complete.

Nous sommes ravis d'accueillir ce second groupe d'experts, composé des personnes suivantes : Evan Zelikovitz, représentant de la Canadian International Mail Association; Robert Elliott, président de l'Association canadienne de l'imprimerie; et Barry Sikora, président de l'entreprise Classic Impression Inc. Par ailleurs, nous entendrons également par vidéoconférence Mark Weeks, directeur général de la société International Direct Response Services Inc. Il apparaît en direct par vidéoconférence de la belle province qu'est la Colombie-Britannique.
We are pleased to welcome on this second panel, on behalf of the Canadian International Mail Association, Evan Zelikovitz, Representative; on behalf of the Canadian Printing Industries Association, Robert Elliott, President; and from Classic Impression Inc., Barry Sikora, President. Joining us by video conference, all the way from beautiful British Columbia, on behalf of the International Direct Response Services Inc., Mark Weeks, General Manager.