Vertaling van "directive n'annule aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

billet qui ne comprend que le seul voyage aérien direct sans aucun service
basic no-frills point-to-point ticket

annulation directe d'une dette
direct forgiveness of debt

annulation d'une directive
annulment of a directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original et du brevet redélivré sont identiques, un tel abandon n’atteint aucune instance pendante au moment de la redélivrance, ni n’annule aucun motif d’instance alors existant, et le brevet redélivré, dans la mesure où ses revendications sont identiques à celles du brevet original, constitue une continuation du brevet original et est maintenu en vigueur sans interruption depuis la date du brevet original.
(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pending at the time of reissue or abate any cause of action then existing, and the reissued patent to the extent that its claims are identical with the original patent constitutes a continuation thereof and has effect continuously from the date of the original patent.

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

- Les obligations du présent article n'annulent aucune disposition du droit sur le copyright appliqué par les États membres, y compris notamment la directive 2001/29/CE, la Convention de Berne et la Convention de Rome.
The obligations of this article do not override any provision of the copyright law of Member States, including for example the Directive 2001/29/EC, the Berne Convention and the Rome Convention.

5. La présente directive n'annule aucune réception CE délivrée pour des véhicules de la catégorie M1 avant la date indiquée à l'article 45, paragraphe 1, deuxième alinéa, et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions.
5. This Directive shall not invalidate any EC type-approval granted to vehicles of category M1 before the date specified in the second subparagraph of Article 45(1) , nor prevent the extension of such approvals.

La présente directive n'annule aucune réception CE délivrée pour des systèmes, composants ou entités techniques avant la date indiquée à l'article 45 , paragraphe 1, deuxième alinéa, et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions.
This Directive shall not invalidate any EC type-approval granted for systems, components or separate technical units before the date specified in the second subparagraph of Article 45(1) nor prevent the extension of such approvals.

Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles s'est efforcé d'expliquer au parti d'en face que le gouvernement actuel n'a annulé aucun programme qui n'était pas déjà dans le collimateur du gouvernement précédent.
Mr. Speaker, the Minister of National Resources has tried to get this point across to the opposite party. There is not one program that has been cancelled by this government that was not on the chopping block of the previous government.

Le fait que les sous-ministres ne puissent porter personnellement le blâme — autrement dit, que des personnes ne puissent être blâmées par votre comité, ce qui est un principe auquel je souscris — n'annule aucunement l'obligation des sous-ministres de rendre des comptes devant votre comité.
That deputies may not be held personally to blame in other words, that individuals may not be singled out for blame by this committee, which is a principle that I would agree with is not a reason that precludes in any way the accountability of deputies to this committee.

Il importe de noter que la Cour n'a annulé la directive dans son ensemble que parce que "étant donné le caractère général de l'interdiction de la publicité et du parrainage en faveur des produits du tabac édictée par la directive, l'annulation partielle de celle-ci impliquerait la modification par la Cour des dispositions de la directive", modification qui incombe au législateur communautaire.
It is important to note that the Court struck down the Directive in full only because "given the general nature of the prohibition of advertising and sponsorship of tobacco products laid down [thereby], partial annulment of the Directive would entail amendment by the Court of provisions of the Directive", which is a matter for the Community legislature.

C'est aussi connu que le gouvernement du Canada s'était engagé directement à annuler le contrat des hélicoptères, et que l'ancien gouvernement, au cours de la campagne électorale, avait le droit de retirer le contrat, mais le premier ministre précédent n'a pas exercé ce droit.
It is also known that the Government of Canada had made a direct commitment to cancel the helicopter contract and that the former government, during the election campaign, was in a position to withdraw the contract but the previous prime minister did not exercise that option.

Êtes-vous consulté? Y a-t-il moyen de relier directement l'annulation de la dette de ces pays à leur feuille de route en matière de droits humains?
Is there any way that debt forgiveness to these countries can be tied directly to their human rights records?