Traduction de «directive modifiée était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formule de retraite - Modifiée (Direction des pensions de retraite)
Annuitant Form-Change (Superannuation Directorate)

Directives sur les visites dans le contexte de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
Guidelines for surveys under Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. 1973, as modified by the protocol of 1978 relating thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- le fait que la directive modifiée n'était pas encore mise en oeuvre.
- amended Directive not yet implemented.

Puisque la base juridique de la directive modifiée était l'article 155, paragraphe 2, du traité FUE, il convient d'utiliser la même base juridique pour la proposition d'acte modificatif en objet.
Since the legal basis of the amended directive was Article 155(2) TFEU, the same legal basis should be used for the current proposal for an amending act.

La directive applicable à l'époque de l'arrêt initial était la directive 85/337/CEE du Conseil modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil.
The Directive applicable at the time of the judgment was the original Council Directive 85/337/EEC and its amendment Council Directive 97/11/EC.

Bien que certaines dispositions aient été modifiées car leur mise en œuvre posait des problèmes dans plusieurs États membres, la Commission reste convaincue qu'un accord rapide sur cette directive était impératif pour pouvoir prendre des mesures à brève échéance.
While some of the measures have been changed owing to issues around implementation in some Member States, the Commission remains convinced that fast agreement on this Directive was imperative if we want quick action to be taken.

en désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 14 avril 1891, dans sa version révisée et modifiée (ci-après dénommé «arrangement de Madrid»), dans la mesure où, à la date de la demande de transformation, il était possible de désigner directement cet État membre sur la base du protocole de Madrid ou de l'arrangement de Madrid.
into a designation of a Member State party to the Madrid Protocol or the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 14 April 1891, as revised and amended (hereafter referred to as the ‘Madrid Agreement’), provided that on the date when conversion was requested it was possible to have designated that Member State directly under the Madrid Protocol or the Madrid Agreement.

Le 22 septembre, toujours dans Agence Europe , M. Monti a déclaré: "La Commission n’a jamais eu de préjugés défavorables à l’encontre de la France et d’Alstom, mais il était de notre devoir de vérifier que les conditions de concurrence du marché ne soient pas modifiées de manière directe et irrévocable".
On 22 September, again in Agence Europe, Mr Monti had this to say: ‘The Commission has never had negative prejudices against France and Alstom, but it was our duty to check that no direct and irrevocable change was made to conditions of competition in the market’.

Du point de vue plus spécifique de la lutte contre le blanchiment, nous pouvons citer la directive du Conseil du 10 juin 1991, modifiée récemment, pour laquelle notre collègue, M. Lehne, était rapporteur.
In the more specific area of combating money laundering, we could cite the Council Directive of 10 June 1991, as recently amended, for which our fellow MEP, Mr Lehne, acted as rapporteur.

3. demande que la directive modifiée soit plus contraignante pour les États membres que ce n'était le cas avec la directive 86/613, étant donné qu'il s'agit là du seul moyen d'assurer que la législation atteint ses objectifs;
3. Calls for the amended directive to be more binding on Member States than was the case with 86/613 as this is the only way to ensure such legislation achieves its aims;

Le 5 décembre 1994, la proposition de la Commission (COM(94)0431) concernant une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/581/CEE, modifiée par la directive 88/315/CEE, et la directive 88/314/CEE était transmise au Parlement européen.
On 5 December 1994, the Commission proposal for a European Parliament and Council Directive (COM(94)0431) amending Directive 798/581/EEC as amended by Directive 88/315/EEC, and Directive 88/314/EEC, was forwarded to the European Parliament.

b) en désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 14 avril 1891, dans sa version révisée et modifiée (ci-après dénommé 'arrangement de Madrid'), dans la mesure où, à la date de la demande de transformation, il était possible de désigner directement cet État membre sur la base du protocole de Madrid ou de l'arrangement de Madrid.
(b) into a designation of a Member State party to the Madrid Protocol or the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 14 April 1891, as revised and amended (hereafter referred to as the Madrid Agreement), provided that on the date when conversion was requested it was possible to have designated that Member State directly under the Madrid Protocol or the Madrid Agreement.