Traduction de «directive l'affirme clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre de déclaration | lettre de déclaration de la direction | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation
representation letter | client representation letter | letter of representation | management representation letter | representation letter from management

lettre de déclaration de la direction [ lettre de déclaration | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation ]
management representation letter [ representation letter | client representation letter | letter of representation ]

preuve affirmative | preuve directe | preuve positive
affirmative proof | positive evidence | positive proof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mission du nouveau réseau Europe Direct pour la période 2013-2017 a été redéfinie: le rôle des centres d’information comme partenaires clés du «guichet unique» a été clairement affirmé; par ailleurs, ces centres délivrent également des informations sur l’UE en orientant les citoyens vers les pages pertinentes du portail «L’Europe est à vous».
The mission of the new Europe Direct Network for the 2013-2017 period was re-defined by stating clearly the role of the Information Centres as key partners of the "one-stop shop" and in terms of providing information about the EU by referring citizens to the relevant content of Your Europe.

Je voudrais donc profiter de l’occasion pour affirmer clairement que nous conserverons bien entendu la possibilité d’une mise en œuvre de la directive existante sur les services de médias audiovisuels concernant la promotion et l’accès aux œuvres européennes, à la fois par les services de radiodiffusion traditionnels et par les nouveaux services en ligne.
I would therefore like to take this opportunity to make it crystal clear that we shall of course maintain the possibility for the implementation of the existing Audiovisual Media Services Directive (AVMS) concerning promotion and access to European works, both through traditional broadcasting services and new on-line services.

Malheureusement, nous avançons dans la mauvaise direction. Lorsqu'on analyse les données, on voit clairement que les affirmations du gouvernement concernant les centaines de milliers d'emplois qu'il a créés sont trompeuses.
When we look at the data, it is clear that the government's claim of creating hundreds of thousands of jobs is misleading.

35. estime que toute nouvelle directive proposée pour la lutte contre les discriminations au sens de l'article 13 du traité CE se devra d'interdire toutes les formes de discrimination, notamment les discriminations directes comme indirectes, dans l'ensemble des domaines qui sont déjà couverts par les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE, la discrimination exercée par des associations ou des clubs privés, la discrimination liée à l'appartenance supposée à un groupe protégé, ainsi que le harcèlement; estime que toute instruction établissant une discrimination à l'encontre de personnes devrait être considérée comme une discrimination et qu'une incapacité non justifiée à trouver un arrangement raisonnable devrait être considérée comme une forme de discrimination; estime que les directives devraient affirmer clairement l'absence de hiérarchie entre les différentes formes de discrimination et que toutes les formes de discrimination se doivent d'être combattues avec la même fermeté; insiste pour que toute nouvelle proposition législative fasse dûment apparaître l'ensemble des spécificités propres à chaque motif de discrimination;
35. Believes, that any new proposed directive designed to combat discrimination as referred to in Article 13 of the EC Treaty will have to prohibit all forms of discrimination, including direct and indirect discrimination in all areas already covered by Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC, discrimination by association, discrimination linked to perceived membership of a protected group and harassment; believes that an instruction to discriminate should be deemed to constitute discrimination, and that an unjustified failure to make a reasonable accommodation should be regarded as a form of discrimination; believes that the Directives should make clear that there is no hierarchy between the different forms of discrimination and that they must all be combated in equally strong measure; insists that any new proposed legislation duly reflects all the specificities of the different respective grounds;

(Le document est déposé) Question n 473 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que des soldats canadiens auraient été témoins d’agressions sexuelles commises par des membres de la police nationale afghane ou de l’armée nationale afghane contre des enfants afghans: a) des plaintes ou des rapports dénonçant les abus commis contre les enfants ont-ils été déposés auprès des Forces canadiennes, de la police militaire, du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Affaires étrangères; b) quand ces plaintes ou ces rapports ont-ils été déposés; c) quelles ont été les mesures prises pour donner suite à ces plaintes ou à ces rapports; d) quand le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence de ces plaintes ou de ces rapports; e) quelles directives le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils données concernant ces plaintes ou ces rapports, et quand ont-ils donné ces directives; f) quand le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé pour la première fois de la question; g) quand les premières notes d’information ont-elles été rédigées par le personnel du ministre, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, les Forces canadiennes ou la police militaire; h) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas signaler les agressions sexuelles commises contre des enfants et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; i) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas intervenir dans les cas d’agressions sexuelles contre des enfants ou de ne pas empêcher ces agressions s’ils en sont témoins et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; j) quand les membres des Forces canadiennes et de la police militaire ont-ils reçu clairement la consigne de signaler ou d’empêcher ces agressions?
(Return tabled) Question No. 473 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to reports that Canadian soldiers witnessed Afghan children being sexually abused by members of the Afghan National Police or the Afghan National Army: (a) were any complaints or reports filed with either the Canadian Forces, Military Police, Department of National Defence, or Department of Foreign Affairs alleging that children were being abused; (b) when were these complaints or reports filed; (c) what actions were taken to address these complaints or reports; (d) when was the Minister of National Defence or his office informed of the existence of these complaints or reports; (e) what instructions were given by the Minister of National Defence or his office with regard to these complaints or reports, and when; (f) when did the Minister of National Defence first receive a briefing on this issue; (g) when were briefing notes first written by either the Minister’s staff, the Department of National Defence, the Department of Foreign Affairs, the Canadian Forces, or the Military Police; (h) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to report incidents of child sexual abuse and, if so, when; (i) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to intervene or prevent incidents of child sexual abuse if they witnessed them and, if so, when; and (j) when were the Canadian Forces and Military Police explicitly instructed to report or prevent such incidents?

M. RANOCCHIARI, rapporteur (Groupe I, employeurs), affirme clairement dans son document que, alors que le dessin industriel constitue un élément clé permettant à une entreprise d'être compétitive, le projet de directive, tel que proposé par la Commission, va à l'encontre des principes mêmes, internationalement reconnus, de la propriété intellectuelle.
The draft opinion drawn up by Rapporteur Virgilio Ranocchiari (Employers Group) makes clear that whilst industrial design is one of the key elements in making a business competitive the draft Directive as proposed by the Commission, goes against the internationally recognised principles of intellectual property.

En outre, je tiens à affirmer clairement que le Parlement tient à voter cette directive sous cette législature et que nous espérons que ce compromis aidera également le Conseil à en trouver un de lui-même.
Further, I would like to make it clear that Parliament wants to pass this directive in this term and we hope that this compromise will also help the Council to come to one of its own.

Le préambule de la directive affirme clairement le principe selon lequel le droit des brevets doit s’exercer dans le respect des principes fondamentaux garantissant la dignité et l’intégrité de l’Homme.
The preamble to the directive clearly states the principle according to which the right to patents must be exercised with respect for the fundamental principles guaranteeing human dignity and integrity.

Nous attendons en effet que le Conseil de Laeken, qui comportera une partie consacrée aux objectifs de l'Union, affirme clairement cet objectif sur les services d'intérêt général et la directive-cadre, assortie d'un calendrier.
We expect the Laeken European Council, part of which will be dedicated to the European Union’s objectives, to clearly set forth this objective on services of general interest and the framework directive as well as a timetable.

Cependant, la Commission a toujours clairement affirmé que la directive n'avait pas pour objet de générer des recettes fiscales.
But the Commission has always made it clear that revenue-raising is not the objective of the Directive.