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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêter des directives et prendre des décisions
Comité de direction
Conseil des gouverneurs
Delirium tremens
Direction des décisions de l'impôt
Direction et gestion
Direction et pouvoir de décision
Directoire
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Organe de décision
Organe décisionnel
Paranoïa
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «directive d'une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des décisions de l'impôt [ Direction des décisions et de l'interprétation de l'impôt ]

Income Tax Rulings Directorate [ Income Tax Rulings and Interpretations Directorate ]


Direction des décisions et des interprétations - TPS/TVH

GST/HST Rulings and Interpretations Directorate


Direction des décisions et de l'interprétation de la TPS

GST Rulings and Interpretations Directorate


direction et gestion | direction et pouvoir de décision

mind and management


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]

decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]


arrêter des directives et prendre des décisions

to issue directives and to take decisions


les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) à tout ordre ou à toute directive ou décision — ou à tout ordre ou à toute directive ou décision appartenant à une catégorie spécifiée — donné ou rendue, selon le cas, sous le régime de la présente loi,

(ii) the contravention of any order, direction or decision — or of any order, direction or decision of a specified class — made under this Act, or


40 (1) Le directeur général ou la personne ou compagnie directement touchée par une directive, une décision ou un ordre donnés ou rendus en application d'un règlement administratif, d'une règle, d'un règlement, d'une politique, d'une procédure, d'une interprétation ou d'une pratique d'une bourse reconnue, d'un organisme d'autoréglementation reconnu, d'un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou d'une agence de compensation reconnue, ou encore par leur application, peut, par voie de requête, demander à la Commission de tenir une audience et de réviser la directive, la décision ...[+++]

40 (1) The Executive Director or a person or company directly affected by, or by the administration of, a direction, decision, order or ruling made under a bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice of a recognized stock exchange, recognized self-regulatory organization, recognized quotation and trade reporting system or recognized clearing agency may apply to the Commission for a hearing and review of the direction, decision, order or ruling.


L'article 18 permet d'obtenir une décision rapide mais inéquitable avec ensuite trois étapes devant la Cour fédérale et la Cour suprême, ce qui pourrait prendre des années et ne permet même pas d'examiner directement la décision initiale parce que ces cours ne peuvent examiner les faits, cela au lieu d'une décision judiciaire prise en une seule étape, qui sera plus équitable, avec une possibilité d'appel, mais qui prendra finalement moins de temps.

What you're getting through section 18 is a quick, unfair decision with subsequently three layers of Federal Court and Supreme Court after that, which can potentially take years and which can't get at the original decision directly because they can't look at the facts, instead of a one-step decision by a court, which will be much fairer, with a potential for leave, and will take a lot less time.


1. Sans préjudice des possibilités de former un recours après sa prise de fonction dans les conditions et les délais prévus à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tout END peut introduire une réclamation auprès du service des ressources humaines contre un acte lui faisant grief adopté par le SEAE en application de la présente décision, à l'exception des décisions qui sont la conséquence directe de décisions prises par son employeur.

1. Without prejudice to the possibilities for instituting proceedings after taking up his/her position, under the conditions and time limits laid down in Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union, any SNE may submit a complaint to the Human Resources Department about an act adopted by the EEAS under this Decision which adversely affects him/her, with the exception of decisions which are direct consequences of decisions taken by his/her employer.


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D'abord Mme Lucie Bergevin, directrice générale, Direction des services professionnels en vérification, Direction générale des programmes d'observation; ensuite M. Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et troisièmement, Mme Susan Betts, directrice, Division des applications techniques et des évaluations, Direction des services professionnels en vérification.

We have Ms. Lucie Bergevin, director general, audit professional services directorate, compliance programs branch; we have Mr. Wayne Adams, director general, income tax rulings directorate, legislative policy and regulatory affairs branch; and thirdly, we have Ms. Susan Betts, director, technical applications and valuations, audit professional services directorate.


Les directives et décisions adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil, ainsi que les directives et les décisions du Conseil portent en tête le titre «directive» ou «décision»;

Directives and Decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council, and Directives and Decisions of the Council, shall include in their titles the word ‘Directive’ or ‘Decision’;


La Commission a fait part de son intention de modifier, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (12) afin de prévoir un mécanisme permettant au Parlement européen et au Conseil de demander des avis ou des rapports, qu’ils soient oraux ou écrits, au groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sur la politique en matière de spectre liée aux communications électroniques, et pour que le GPSR conseille la Commission sur le contenu proposé des programmes en matière de spe ...[+++]

The Commission has indicated its intention to amend, before the entry into force of this Directive, Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group (12) in order to provide a mechanism for the European Parliament and the Council to request opinions or reports, either orally or in writing, from the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) on spectrum policy relating to electronic communications, and in order for RSPG to advise the Commission on the proposed content of the radio spectrum policy programmes.


10. Le président du comité exécutif participe aux réunions du conseil de direction, sauf décision contraire du conseil de direction.

10. The Chairman of the Executive Committee shall participate in the meetings of the Governing Board, unless the Governing Board decides otherwise.


Celui-ci a trois possibilités de choix pour exécuter les décisions portant déchéance du droit de conduire: il peut exécuter directement la décision de déchéance, il peut l'exécuter indirectement par l'intermédiaire d'une décision judiciaire ou administrative, ou il peut la convertir en une décision judiciaire ou administrative interne, ce qui revient à remplacer la décision de l'État de l'infraction par une décision nouvelle de l'État de résidence (voir article 4(1) de la convention).

That State has three options for the enforcement of driving disqualifications: it can enforce the disqualification order directly, it can enforce it indirectly via a judicial or administrative decision, or it can convert it into a domestic judicial or administrative decision, which is tantamount to replacing the decision in the original Member State by a new decision of the Member State of residence (Article 4(1) of the Convention).


On a des implications directes sur le développement régional et on verra que l'inaction du gouvernement a aussi des impacts directs, des décisions récentes qui ont été prises ont des impacts directs sur le développement régional.

There are direct implications for regional development. We will see that recent decisions and government inaction have also had a direct impact on regional development.


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