Vertaling van "directive concernant l'évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement
Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management

Directive concernant les méthodes d'évaluation
Directive on Assessment Methods

directives concernant le système de santé
Health system guidance

Directive concernant la révision de l'évaluation des effectifs
Establishment Evaluation Review Directive

Réunion de travail technique interinstitutions sur les résultats de la formation pour mettre la dernière main aux directives concernant la formation à l'évaluation du système des Nations Unies
Inter-Agency Technical Workshop on Training Results to Finalize the Evaluation Training Guidelines for the United Nations System

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé
Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling

évaluation des connaissances concernant les soins d'une plaie
Assesses knowledge regarding wound care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une requête en vertu du paragraphe 1 du présent article est communiquée à la Commission après la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive, ou après réception de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments visé à l'article 6, paragraphe 6, et à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1829/2003, les délais établis à l'article 15 de la présente directive concernant l'octroi de l'autorisation écrite ou, selon le cas, aux articles 7 et 19 du règlement (CE) no 1829/2003 concernant la présentation, au comité, d'un projet de décision à prendre, peuvent être prolongés une seule fois de 15 jours, indépendamment du nombre d'États membres présentant de telles requêtes.
Where a demand in accordance with paragraph 1 of this Article is communicated to the Commission after the date of circulation of the assessment report under Article 14(2) of this Directive, or after receipt of the opinion of the European Food Safety Authority under Article 6(6) and Article 18(6) of Regulation (EC) No 1829/2003, the timelines set out in Article 15 of this Directive to issue the written consent or, as the case may be, in Articles 7 and 19 of Regulation (EC) No 1829/2003 to submit to the Committee a draft of the decision to be taken, shall be extended by a single period of 15 days regardless of the number of Member States presenting such demands.

La présente affaire concerne le projet d’une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Séville et Almería, sections «Marchena-Osuna I», «Marchena-Osuna II» et «Variante de Osuna», et l’application insatisfaisante éventuelle par les autorités espagnoles des dispositions pertinentes de la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la directive concernant les oiseaux sauvages et de la directive «habitats».
The present case concerns the project for a new high-speed railway line between Seville and Almería, Sections ‘Marchena-Osuna I’, ‘Marchena-Osuna II’ and ‘Variante de Osuna’, and the possibility that the Spanish authorities have failed to apply correctly relevant provisions of the Environmental Impact Assessment Directive, the Wild Birds Directive and the Habitats Directive.

3. constate que l'exploration et l'extraction de gaz de schiste sont couvertes par différents textes de la législation environnementale de l'Union, dont la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE), la directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (2004/35/CE), la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE), la directive Seveso II (96/82/CE), la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (92/43/CEE), le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH - n° 1907/2006), la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides (98/8/CE) et la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE);
3. Notes that shale gas exploration and extraction are covered by several pieces of EU environmental legislation, including the Environmental Impact Assessment Directive (85/337/EEC), the Environmental Liability Directive (2004/35/EC), the Mining Waste Directive (2006/21/EC), the Seveso II Directive (96/82/EC), the Habitats Directive (92/43/EEC), the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH - 1907/2006), the Biocidal Products Directive (98/8/EC) and the Water Framework Directive (2000/60/EC);

– vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement) , telle que modifiée par les directives 97/11/CE , 2003/35/CE et 2009/31/CE ,
– having regard to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (the Environmental Impact Assessment Directive) , as amended by Directives 97/11/EC , 2003/35/EC and 2009/31/EC ,

– vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement), telle que modifiée par les directives 97/11/CE, 2003/35/CE et 2009/31/CE,
– having regard to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (the Environmental Impact Assessment Directive), as amended by Directives 97/11/EC, 2003/35/EC and 2009/31/EC,

[36] La directive sur l’évaluation environnementale stratégique (2001/42/CE) et la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (85/337/CEE, modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE).
[36] Directive on Strategic Environmental Assessment (2001/42/EC) and Directive on Environmental Impact Assessment (85/337/EEC, as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC).

Dans le cas d'une nouvelle évaluation d'un sous-système pertinent au regard de la sécurité des tunnels par rapport à une autre STI à la suite de travaux de renouvellement ou de réaménagement, cette nouvelle évaluation au regard de ladite STI ne porte que sur les systèmes et composants qui sont directement concernés par les travaux effectués.
In the event that a subsystem relevant to tunnel safety is re-assessed against any other TSI as a result of renewal or upgrading works it shall only require re-assessment against this TSI in respect of those systems and components directly affected by the works.

Lors de l'élaboration de politiques sectorielles qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et qui sont susceptibles d’aggraver ou d’atténuer les processus de dégradation des sols et lors de l'élaboration de politiques visant à protéger les fonctions du sol, les États membres mettent en place une approche intégrée et systématique pour garantir que les dispositions pertinentes des directives existantes, comme la directive sur les oiseaux, la directive sur les habitats, la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux souterraines, la directive sur les déchets miniers, la directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement et la directive concernant l'évaluation des incidences, sont respectées et que les liens pertinents entre ces directives sont identifiés et pris en compte.
In the development of sectoral policies which do not fall within the scope of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and which are likely to exacerbate or reduce soil degradation processes, and in the development of policies to protect soil functions, Member States shall establish an integrated and systematic approach to ensure that the relevant provisions in existing directives, such as the Birds Directive, Habitats Directive, Water Framework Directive, Groundwater Directive, Mining Waste Directive, Strategic Environmental Assessment Directive and Impact Assessment Directive, are met, and that the relevant links between the directives are identified and taken into account.

Les projets concernant les ports de plaisance sont couverts par l’Annexe II, section 10, partie E, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement , modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE (directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement - EIE).
(EN) Projects relating to yacht ports are covered in Annex II section 10 part "e" of Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC (the Environmental Impact Assessment – EIA - Directive).

5. À partir du 19 juillet 2001, les États membres peuvent utiliser des stations de mesure et d'autres méthodes d'évaluation de la qualité de l'air conformes aux exigences de la présente directive concernant le PM10 pour évaluer les concentrations de particules en suspension aux fins de démontrer le respect des valeurs limites pour les particules en suspension fixées à l'annexe IV de la directive 80/779/CEE. Toutefois, aux fins de démontrer le respect de ces valeurs, les données ainsi collectées sont multipliées par un facteur 1,2.
5. From 19 July 2001 Member States may employ measurement stations and other methods of air-quality assessment that comply with this Directive as regards PM10 to assess concentrations of suspended particulate matter for the purpose of demonstrating compliance with the limit values for total suspended particulates laid down in Annex IV to Directive 80/779/EEC; for the purpose of demonstrating such compliance, however, the data so collected shall be multiplied by a factor of 1.2.