Traduction de «directive 2011 61 ue s'exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les pouvoirs conférés à l'AEMF par la directive 2011/61/UE s'exercent aussi dans le cadre du présent règlement et conformément au règlement (CE) no 45/2001.
2. ESMA's powers in accordance with Directive 2011/61/EU shall also be exercised with respect to this Regulation and in compliance with Regulation (EC) No 45/2001.

2. Les pouvoirs conférés à l’AEMF par la directive 2011/61/UE s'exercent aussi dans le cadre du présent règlement et conformément au règlement (CE) n° 45/2001.
2. ESMA’s powers in accordance with Directive 2011/61/EU shall also be exercised with respect to this Regulation and in compliance with Regulation (EC) No 45/2001.

2. Les pouvoirs conférés à l’AEMF par la directive 2011/61/UE s'exercent aussi dans le cadre du présent règlement et dans le respect des dispositions du règlement (CE) n° 45/2001.
2. ESMA’s powers in accordance with Directive 2011/61/EU shall be exercised also with respect to this Regulation and in compliance with Regulation (EC) No 45/2001.

6. Le dépositaire élabore un plan d’urgence pour chaque marché sur lequel il désigne un tiers conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE pour exercer des fonctions de garde.
6. A depositary shall devise contingency plans for each market in which it appoints a third party in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU to perform safekeeping duties.

Les pouvoirs de surveillance des autorités compétentes visés à l’article 25, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE sont exercés dans le cadre du nouveau système de surveillance, et font partie des processus de surveillance et des évaluations des risques systémiques auxquels les gestionnaires sont soumis en continu par les autorités compétentes et les autorités de surveillance européennes, aux fins de la stabilité et de l’intégrité du système financier.
A competent authority’s supervisory powers under Article 25(3) of Directive 2011/61/EU are exercised within the new supervisory system, forming part of what are ongoing supervisory processes and systemic risk assessments of AIFMs by competent authorities and the European supervisory authorities, with reference to the stability and integrity of the financial system.

5. Aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE, un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs, dès lors que les actions ou les parts des fonds d'investissement alternatifs qu'il gère sont, à la demande de tout actionnaire ou porteur de parts, rachetées ou remboursées avant le début de la phase de liquidation ou de dissolution, directement ou indirectement, à partir des actifs de ces fonds à l'issue d'une période initiale d'au moins 5 ans au cours de laquelle les droits de remboursement ne peuvent être exercés, est également considéré comme un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs de type fermé.
5. For the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU, an AIFM in so far as it manages AIFs whose shares or units are, at the request of any of its shareholders or unitholders, repurchased or redeemed prior to the commencement of its liquidation phase or wind-down, directly or indirectly, out of the assets of the AIFs after an initial period of at least 5 years during which redemption rights are not exercisable shall also be considered to be an AIFM of a closed-ended AIF.

Par conséquent, afin de préserver le champ d'application de ces dispositions compte tenu de cet objectif et du contexte décrit ci-dessus, il convient également de considérer comme un gestionnaire de FIA de type fermé aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE tout gestionnaire de FIA dès lors qu'il gère des FIA dont les actions ou parts sont rachetées ou remboursées à l'issue d'une période initiale d'au moins 5 ans au cours de laquelle les droits de remboursement ne peuvent être exercés.
Consequently, in order to preserve the scope of those provisions as intended in light of this objective and the above mentioned background, it should be also considered to be an AIFM of a closed-ended AIF for the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU, each AIFM in so far it manages AIFs whose shares or units are repurchased or redeemed after an initial period of at least 5 years during which redemption rights are not exercisable.

«établissement financier d'un pays tiers», une entité dont le siège social est établi dans un pays tiers et qui bénéficie, en vertu de la législation de ce pays tiers, d'un agrément ou d'une licence lui permettant d'exercer des activités parmi celles visées dans la directive 2006/48/CE, la directive ././UE [nouvelle MIFID], la directive 2009/138/CE, la directive 2009/65/CE, la directive 2003/41/CE ou la directive 2011/61/UE.
'third-country financial institution' means an entity, the head office of which is established in a third country, that is authorised or licensed under the law of that third country to carry on any of the activities listed in Directive 2006/48/EC, Directive ././EU [new MiFID], Directive 2009/138/EC, Directive 2009/65/EC, Directive 2003/41/EC or Directive 2011/61/EU.