Traduction de «direction des politiques d'utilisation du sol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des politiques d'utilisation du sol
Land Use Policy Branch

intergroupe Utilisation du sol et politique alimentaire
Land Use and Food Policy Intergroup | LUFPIG [Abbr.]

Direction des autorisations environnementales et de la planification de l'utilisation du sol
Environmental Approvals and Land Use Planning Branch

Comité spécial de la politique sur l'utilisation du sol et de l'eau
Select Committee on Land and Water Use Policy

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.
[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.

La Charte mondiale des sols (FAO, 1982) et la Politique mondiale des sols (PNUE, 1982) ont cherché à encourager la coopération internationale en matière d'utilisation rationnelle des ressources du sol.
The World Soil Charter (FAO 1982) and the World Soils Policy (UNEP 1982) sought to encourage international co-operation in the rational use of soil resources.

(5) La production biologique contribue également à la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière d'environnement, en particulier ceux de la stratégie en matière de biodiversité à l'horizon 2020[16], de la communication sur l'infrastructure verte[17], de la stratégie thématique sur les sols[18] et de la législation sur l'environnement comme les directives «Oiseaux»[19] et «Habitats»[20], la directive «Nitrates»[21], la directive-cadre sur l'eau[22], la directive sur les plafonds d'émission nationaux[23] et la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable[24].
(5) Organic production also contributes to the achievements of the Union environmental policy objectives, in particular those of the 2020 Biodiversity Strategy[16], the Green Infrastructure Communication[17], the Soil Thematic Strategy[18] and environmental legislation such as the Birds[19] and Habits[20] Directives, the Nitrates Directive[21], the Water Framework Directive[22], the National Emissions Ceiling Directive[23] and the Directive on the sustainable use of pesticides[24].

Il convient de s’appuyer davantage sur les données relatives aux sols dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décision en matière d’utilisation des sols.
Increased use should be made of soil data in land-use policy-shaping and decision-making.

La présente directive-cadre n’interfère pas avec la compétence des États membres en matière de règles de planification et d’utilisation des sols, y compris tout système de planification de l’espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d’utilisation des zones terrestres et côtières.
This framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.

a) au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres veillent à ce que leur politique d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en oeuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d'une part, les établissements couverts par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentés par le public, les voies de transport importantes dans la mesure où cela est possible, les zones de loisir et les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, et, pour les établissements existants, de la nécessité de mesures techniques complémentaires conformément à l'article 5, afin de ne pas accroître les risques pour les personnes".
(a) The second subparagraph of paragraph 1 is replaced by the following:"Member States shall ensure that their land-use and/or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by this Directive and residential areas, buildings and areas of public use, major transport routes as far as possible, recreational areas and areas of particular natural sensitivity or interest and, in the case of existing establishments, of the need for additional technical measures in accordance with Article 5 so as not to increase the risks to people".

Les États membres veillent à ce que leur politique d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en oeuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d'une part, les établissements visés par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les zones fréquentées par le public et les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, et, pour les établissements existants, de mesures techniques complémentaires conformément à l'article 5, afin de ne pas accroître les risques pour les personnes.
Member States shall ensure that their land-use and/or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by this Directive and residential areas, areas of public use and areas of particular natural sensitivity or interest, and, in the case of existing establishments, of the need for additional technical measures in accordance with Article 5 so as not to increase the risks to people.