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DMIF
Direction de l'instrumentation atmosphérique
Direction des questions atmosphériques
Instrument direct
Instrument à laser doppler atmosphérique
Instrument à lecture directe
Instrumentation en direct

Vertaling van "direction de l'instrumentation atmosphérique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Direction de l'instrumentation atmosphérique

Atmospheric Instruments Branch


Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique

Air Policy and Climate Change Branch


Direction des questions atmosphériques

Air Issues Branch


instrument à laser doppler atmosphérique

Atmospheric laser Doppler instrument | ALADIN [Abbr.]






instrument à lecture directe

direct-reading instrument


directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]

Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
communiquer toute information utile sur l'événement et ses conséquences sur l'instrument financier aux clients ou, si l'entreprise d'investissement n'offre ou ne vend pas directement l'instrument financier aux clients, au distributeur de l'instrument financier.

the provision of any relevant information on the event and its consequences on the financial instrument to the clients or the distributors of the financial instrument if the investment firm does not offer or sell the financial instrument directly to the clients.


Il n’y a pas lieu d’exclure du champ d’application de la présente directive les instruments pouvant être utilisés pour réaliser des achats auprès de commerçants enregistrés dans une liste, lesdits instruments étant conçus, en principe, pour un réseau de prestataires de services qui ne cesse de s’étendre.

Instruments which can be used for purchases in stores of listed merchants should not be excluded from the scope of this Directive as such instruments are typically designed for a network of service providers which is continuously growing.


Il n'y a pas lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les instruments pouvant être utilisés pour réaliser des achats auprès de commerçants enregistrés dans une liste, lesdits instruments étant conçus, en principe, pour un réseau de prestataires de services qui ne cesse de s'étendre.

Instruments which can be used for purchases in stores of listed merchants should not be excluded from the scope of this Directive as such instruments are typically designed for a network of service providers which is continuously growing.


Il n'y a pas lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les instruments pouvant être utilisés pour réaliser des achats auprès de commerçants enregistrés dans une liste, lesdits instruments étant conçus, en principe, pour un réseau de prestataires de services qui ne cesse de s'étendre.

Instruments which can be used for purchases in stores of listed merchants should not be exempted from the scope of this Directive as such instruments are typically designed for a network of service providers which is continuously growing.


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6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière d'instruments financiers, y compris la sélection des entités à qui est confiée la mise en œuvre des instruments financiers, le contenu des conventions de délégation, les coûts et frais de gestion, les règles spécifiques pour les comptes fiduciaires, la mise en œuvre directe des instruments financiers et la sélection des gestionnaires, des intermédiaires financiers et des bénéfi ...[+++]

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on financial instruments, including the selection of entities entrusted with the implementation of financial instruments, the content of delegation agreements, management costs and fees, the specific rules for fiduciary accounts, the direct implementation of the financial instruments and the selection of managers, of financial intermediaries and of final recipients.


6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière d'instruments financiers, y compris la sélection des entités à qui est confiée la mise en œuvre des instruments financiers, le contenu des conventions de délégation, les coûts et frais de gestion, les règles spécifiques pour les comptes fiduciaires, la mise en œuvre directe des instruments financiers et la sélection des gestionnaires, des intermédiaires financiers et des bénéfi ...[+++]

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on financial instruments, including the selection of entities entrusted with the implementation of financial instruments, the content of delegation agreements, management costs and fees, the specific rules for fiduciary accounts, the direct implementation of the financial instruments and the selection of managers, of financial intermediaries and of final recipients.


Il n'y a pas lieu de soustraire à l'application de la directive les instruments pouvant être utilisés pour réaliser des achats auprès de commerçants enregistrés dans une liste ouverte, lesdits instruments étant conçus, en principe, pour un réseau de prestataires de services qui ne cesse de s'étendre.

Instruments which can be used for purchases in stores of listed merchants should not be exempted as such instruments are typically designed for a network of service providers which is continuously growing.


Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/48/CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même directive, lesdits instruments et produits de base sont traités de la même façon q ...[+++]

For the purposes of calculating volatility adjustments where such financial instruments or commodities which are not eligible under Annex VIII of Directive 2006/48/EC are lent, sold or provided, or borrowed, purchased or received by way of collateral or otherwise under such a transaction, and the institution is using the Supervisory volatility adjustments approach under Part 3 of Annex VIII to that Directive, such instruments and commodities shall be treated in the same way as non‐main index equities listed on a recognised exchange.


Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/./CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même directive, lesdits instruments et produits de base sont traités de la même façon qu ...[+++]

For the purposes of calculating volatility adjustments where such financial instruments or commodities which are not eligible under Annex VIII of Directive 2006/./EC* are lent, sold or provided, or borrowed, purchased or received by way of collateral or otherwise under such a transaction, and the institution is using the Supervisory volatility adjustments approach under Part 3 of Annex VIII to that Directive, such instruments and commodities shall be treated in the same way as non-main index equities listed on a recognised exchange.


les informations relatives au niveau de conformité aux dispositions de la présente directive des instruments qu'elles examinent, ainsi que les résultats de ces examens,

information concerning the extent to which instruments they examine comply with the provisions of this Directive, and the results of such examinations;




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direction de l'instrumentation atmosphérique ->

Date index: 2022-06-01
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