Traduction de «direction de l'analyse du secteur minéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de l'analyse du secteur minéral
Mineral Sector Analysis Branch

Direction du rendement et de l'analyse du secteur
Industry Performance and Analysis Directorate

Comité pour l'adaptation des directives au progrès(scientifique et)technique-Méthodes d'analyse dans le secteur des textiles
Committee for the Adaption to Technical Progress of the Directives on Methods of Textile Analysis

Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les méthodes d'analyse dans le secteur des textiles
Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Methods of Textile Analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'échange d'informations prévu par la directive est un facteur clé de l'amélioration des performances écologiques car il suppose d'effectuer une analyse comparative secteur par secteur ainsi que de passer en revue et d'évaluer les techniques utilisées.
The information exchange required by the directive is a key driver for improved environmental performance as it involves sector-by-sector benchmarking and comprehensive screening and assessment of techniques applied.

Le Royaume-Uni avait publié avant la transposition de la directive une analyse selon laquelle la répercussion de la hausse des rémunérations coûterait au total entre 157 et 259 millions de livres sterling par an aux utilisateurs du secteur public, mais ce chiffre n’a pas été mis à jour.
The United Kingdom published an impact assessment prior to the implementation of the Directive, according to which the total costs to public sector hirers in terms of increased wages would be between GBP 157 million and GBP 259 million per year, but no update is available.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée «la recommandation»), l’analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l’Union pour les réseaux et les services de communications électroniques , la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l’imposition d’obligations ex ante à ces opérateurs.
The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission’s Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission’s guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Union regulatory framework for electronic communications networks and services , the designation of operators with significant market power and the imposition of ex-ante obligations on operators so designated.

Une analyse fine fait apparaître que les gains de productivité américaine viennent surtout de certains secteurs de services qui, comme le commerce de gros, le commerce de détail, le secteur immobilier et l’intermédiation financière, ne sont nullement en concurrence directe avec les mêmes secteurs européens.
On closer examination, it emerges that the American productivity gains are derived chiefly from particular parts of the service sector, such as wholesaling, retailing, real estate and financial intermediation, which are not in any way engaged in direct competition with their European equivalents.

La Commission a entrepris une évaluation technique des rapports des États membres pour analyser l’exhaustivité et la plausibilité des données rapportées, ainsi que pour évaluer d’un point de vue technique si le champ d’application tout entier de la recommandation a été couvert. Il s’agit également d’évaluer le caractère adéquat des inspections et des systèmes d’inspection dans chaque État membre en ce qui concerne les exigences prévues dans la directive dans les quatre secteurs couverts par la recommandation (eau, air, déchets et prévention et réduction intégrées de la pollution).
The Commission has launched a technical assessment of the Member State reports to analyse the completeness and plausibility of the reported data, and to technically assess whether the entire scope of application of the Recommendation is covered, including an assessment of the adequacy of inspections and inspection systems in each Member State vis-à-vis requirements of the Directives in the four sectors covered by the Recommendation (water, air, waste, integrated pollution prevention and control).

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée «la recommandation»), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l'imposition d'obligations ex ante à ces opérateurs.
The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission's Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission's guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , the designation of operators with significant market power and the imposition of ex ante obligations on operators so designated.

Ce rapport comporte une introduction générale mettant en relief l'évolution des infractions et la politique de la Commission européenne en la matière, suivie d'une analyse par secteur, ainsi que la liste des procédures d'infraction aux traités, règlements et décisions, comportant l'indication de l'État membre concerné, du secteur et du stade de la procédure, ainsi qu'une liste analogue en matière de directives.
The report consists of a general introduction highlighting trends in infringements and Commission policy on the subject, followed by a sector-by-sector analysis and a list of proceedings relating to infringements of treaties, regulations and decisions, indicating the Member State concerned, the sector and the stage reached in proceedings, followed by a similar list relating to the non-implementation of directives.

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...
6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...

Aux 9 millions de personnes précitées directement employées dans le secteur du tourisme, il convient d'ajouter un nombre au moins égal, selon certaines analyses, de personnes dont l'emploi dérive du tourisme.
To the 9 million mentioned above as working directly in the tourism industry should be added, according to some analyses, at least as many whose jobs depend on the industry.